À partir du 2 janvier 2026, de nouvelles réglementations nationales concernant les trottinettes électriques et certains vélos électriques entreront en vigueur dans toute l’Espagne, y compris aux îles Canaries. Les propriétaires de ces véhicules devront souscrire une assurance responsabilité civile et immatriculer leurs engins dans un registre national.
Réglementations nationales applicables dans toute l’Espagne
La réforme de la loi sur les assurances automobiles, approuvée par le Congrès espagnol, vise à adapter la législation espagnole à la directive européenne 2021/2118. Les nouvelles règles concernent les véhicules de mobilité personnelle (VMP), catégorie qui inclut les trottinettes électriques ainsi que certains vélos électriques.
L’assurance deviendra obligatoire pour les véhicules répondant aux critères suivants : le véhicule atteint une vitesse maximale supérieure à 25 km/h, pèse plus de 25 kg avec une vitesse maximale dépassant 14 km/h, ou il s’agit d’un vélo électrique à assistance motorisée pouvant dépasser 45 km/h.
Vélos électriques à assistance au pédalage
La majorité des vélos électriques standard à assistance au pédalage (pedelecs) restera exemptée de l’obligation d’assurance. Cela concerne les vélos conformes aux normes européennes : moteur d’une puissance maximale de 250 watts, assistance au pédalage uniquement jusqu’à 25 km/h, impossibilité de rouler sans pédaler (sans fonction accélérateur).
Cependant, il est recommandé aux propriétaires de ces vélos de souscrire une assurance volontaire pour une protection supplémentaire. Tous les vélos électriques dépassant ces paramètres seront soumis à l’obligation d’assurance et d’immatriculation, au même titre que les cyclomoteurs.
Exigences d’assurance et montant des amendes
Les exigences minimales en matière d’assurance ont été fixées à 6,45 millions d’euros pour les dommages corporels et 1,3 million d’euros pour les dommages matériels. Ces montants seront actualisés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Les propriétaires de véhicules disposent jusqu’au 25 janvier 2026 pour souscrire l’assurance requise et immatriculer leur véhicule. Jusqu’à cette date, aucune amende ne sera appliquée, mais après ce délai, circuler sans assurance pourra entraîner des amendes allant jusqu’à 1 000 euros.
Période de transition et coûts de l’assurance
Le gouvernement a instauré une période de transition de six mois durant laquelle les propriétaires ne seront pas sanctionnés pour absence d’assurance. Toutefois, il convient de noter qu’en cas d’accident durant cette période, le Consortium de compensation des assurances couvrira les dommages, puis réclamera le remboursement des frais au conducteur responsable.
Les experts du secteur estiment que le coût d’une police d’assurance responsabilité civile basique pour une trottinette électrique sera relativement accessible, généralement compris entre 30 et 50 euros par an. La prime peut varier en fonction du niveau de couverture choisi, du poids de la trottinette électrique et de sa vitesse maximale.
Registre national et nouvelles exigences techniques
Le gouvernement espagnol doit mettre en place un registre national des véhicules de mobilité personnelle d’ici le 2 janvier 2026. Ce registre facilitera l’identification des véhicules et des propriétaires en cas d’accident et favorisera une mobilité urbaine plus sûre et mieux organisée.
Les véhicules devront disposer d’une plaque d’identification visible, d’un certificat de circulation accessible via un code QR ainsi que d’un contrôle technique (ITV) valide. Si l’ITV est en attente ou a expiré, seule une assurance temporaire sera disponible, limitant l’utilisation normale du véhicule.
Trottinettes en location versus trottinettes privées
Si vous utilisez des trottinettes légères en libre-service, visibles garées aux coins des rues, vous pouvez être tranquille – les entreprises de location disposent déjà de leurs propres polices d’assurance. En revanche, si vous possédez votre propre trottinette ou vélo électrique, les détails comptent et vous devez souscrire votre propre assurance.
Réglementations communales locales aux îles Canaries
Outre les exigences nationales en matière d’assurance et d’immatriculation, les différentes communes des îles Canaries instaurent leurs propres réglementations locales supplémentaires concernant l’utilisation des trottinettes électriques. Ces règles varient d’une commune à l’autre et concernent principalement l’obligation de port du casque, les zones de stationnement ainsi que les règles de circulation.
Santa Cruz de Tenerife – les réglementations locales les plus strictes
La capitale de Tenerife, Santa Cruz, a adopté l’une des réglementations locales les plus restrictives de l’île. La nouvelle ordonnance municipale sur la mobilité et la sécurité routière impose plusieurs obligations aux utilisateurs de trottinettes électriques.
Port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs, âge minimum de 16 ans (15 ans uniquement dans les zones fermées à la circulation sous la surveillance d’un tuteur), interdiction totale de circuler sur les trottoirs et dans les zones piétonnes, interdiction de traverser les passages piétons (il faut descendre de la trottinette et traverser à pied), ainsi qu’une immatriculation volontaire pour les trottinettes privées et obligatoire pour les entreprises de location.
Les amendes élevées pour non-respect des réglementations locales à Santa Cruz s’élèvent de 1 500 à 3 000 euros pour les infractions graves, jusqu’à 750 euros pour les infractions mineures, et 200 euros pour stationnement en lieu interdit ou circulation en zone piétonne.
Santa Cruz a également limité le nombre d’entreprises de location de trottinettes à deux opérateurs avec un maximum de 1 292 trottinettes dans toute la ville. Chaque entreprise doit verser une taxe de 20 000 euros ainsi qu’une caution de 50 euros par trottinette.
Adeje et Arona – communes touristiques du sud de Tenerife
La commune d’Adeje, au sud de Tenerife, qui comprend des stations touristiques populaires, introduit ses propres réglementations supplémentaires régissant l’utilisation des trottinettes électriques. Mercedes Vargas Delgado, maire adjointe et conseillère à la sécurité et à la mobilité d’Adeje, pilote les actions visant à formaliser les nouvelles règles.
Les mesures clés esquissées dans l’ordonnance à venir incluent le port obligatoire du casque pour les conducteurs ainsi que l’augmentation des frais de retrait et de récupération des trottinettes dans les fourrières locales. Ces mesures font partie du Plan de mobilité urbaine durable (PMUS) de la mairie, visant à remédier au chaos causé par l’utilisation et le stationnement non réglementés des trottinettes électriques.
La commune promeut également des campagnes éducatives dans les écoles locales pour sensibiliser les jeunes à l’importance du respect des nouvelles règles de sécurité. Vargas a annoncé que des frais plus élevés seront introduits pour les trottinettes abandonnées laissées sur la voie publique et récupérées par les autorités locales.
La commune voisine d’Arona élabore également des règles similaires. Selon l’ordonnance municipale sur la circulation routière de 2008, les trottinettes électriques sont interdites sur les trottoirs et les routes, à l’exception des zones spécialement aménagées pour elles. La police effectue des contrôles systématiques et a récemment confisqué 30 trottinettes.
Difficultés de coordination des réglementations entre communes
Vargas a reconnu la difficulté de coordonner les réglementations entre zones voisines, d’autant qu’il n’existe pas de frontières géographiques claires séparant certaines régions. La proximité entre Adeje et Arona à Playa Las Américas complique l’application des règles, car les entreprises titulaires de contrats dans une zone peuvent ne pas être passibles d’amendes dans l’autre.
En pratique, cela signifie que les utilisateurs de trottinettes peuvent rencontrer différentes réglementations locales sur une zone relativement restreinte. Par exemple, le port du casque peut être obligatoire dans une commune mais pas dans la commune voisine, ce qui crée de la confusion chez les résidents et les touristes.
Las Palmas de Gran Canaria – système public de trottinettes
La capitale de Grande Canarie a mis en place son propre système public de location de trottinettes électriques appelé « Sítyneta », lancé comme projet pilote. Le système compte 13 stations réparties principalement dans la partie haute de la ville et propose au total 87 trottinettes accessibles aux résidents.
À Las Palmas, des réglementations locales en matière de sécurité sont en vigueur : interdiction de circuler après consommation d’alcool (amendes jusqu’à 1 000 euros), interdiction de transporter des passagers, circulation uniquement sur les pistes cyclables et les zones à 30 km/h, ainsi qu’interdiction de porter des écouteurs en roulant.
Bien que le casque ne soit pas obligatoire pour les adultes de plus de 18 ans, il est vivement recommandé. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser de trottinettes électriques. La ville gère le système de location de manière centralisée, ce qui assure un meilleur contrôle du nombre de véhicules et de leur localisation.
Autres communes de Tenerife
Les autres communes de Tenerife se trouvent à différents stades de mise en œuvre des réglementations locales. Granadilla de Abona attend l’approbation finale de son Plan de mobilité urbaine durable, sur la base duquel sera élaborée une ordonnance locale régissant les trottinettes électriques.
À La Orotava, les trottinettes sont pratiquement invisibles en raison du relief montagneux, ce qui fait qu’elles ne constituent pas un moyen de transport pratique. À Puerto de la Cruz, les autorités locales affirment qu’aucun conflit ni incident lié aux trottinettes ne s’est produit, et que les trottinettes circulent conformément aux règles de la DGT (Direction générale du trafic).
Problèmes liés aux trottinettes modifiées
Malgré les limitations de vitesse en vigueur dans toute l’Espagne, la police aux îles Canaries découvre fréquemment des trottinettes qui ont été modifiées pour rouler beaucoup plus vite, atteignant parfois des vitesses de 60 km/h ou plus. Il est également courant de voir plus d’une personne partager une trottinette, en particulier dans les zones touristiques, ce qui est à la fois illégal et dangereux.
Selon les règles nationales, les trottinettes électriques doivent peser moins de 25 kilogrammes et avoir une vitesse maximale comprise entre 6 et 25 km/h. Si la trottinette est plus lourde, sa vitesse doit être limitée à 14 km/h. Une seule personne est autorisée par trottinette.
Statistiques d’accidents et justification des changements
En 2023, 300 accidents impliquant des trottinettes électriques se sont produits en Espagne, faisant 187 blessés et 12 morts, selon une étude de la Fondation Mapfre. La Fédération espagnole des véhicules de mobilité personnelle (Fevemp) estime qu’il circule plus de 5 millions de trottinettes dans le pays.
Jusqu’à présent, de nombreuses victimes d’accidents impliquant des trottinettes avaient des difficultés à obtenir une indemnisation, en particulier lorsque le conducteur déclarait ne pas être en mesure de payer. La réforme vise à résoudre ce problème et à garantir une plus grande sécurité pour tous les usagers de la route dans toute l’Espagne, y compris aux îles Canaries.
Conséquences pour les scooters pour personnes à mobilité réduite
Une question importante soulevée par les utilisateurs concerne le statut des scooters de mobilité pour personnes handicapées. Il n’est pas prévu d’obliger les utilisateurs de scooters de mobilité à souscrire une assurance, bien qu’elle soit recommandée. Nous parlons ici de véhicules de mobilité personnelle, comme les trottinettes électriques, et non de ceux utilisés par les personnes à mobilité réduite.
Les utilisateurs handicapés peuvent continuer à utiliser leurs véhicules, et la possession d’une carte de stationnement européenne pour personnes handicapées devrait suffire à identifier un utilisateur légal dans toute l’Europe. Les réglementations visent les personnes valides utilisant des trottinettes électriques à des fins récréatives ou de transport.
Perspectives d’avenir
La réforme intervient en réponse à l’augmentation fulgurante de l’utilisation de ces véhicules, dont les règles étaient auparavant incohérentes et fragmentées. L’Espagne rejoint d’autres pays européens, comme la France et l’Allemagne, où des réglementations similaires sont déjà en vigueur, transformant les trottinettes de véhicules non réglementés en véhicules aux obligations clairement définies.
Madrid a déjà annulé les licences des entreprises de location de trottinettes, et d’ici 2027, seuls les modèles certifiés et approuvés pourront circuler sur les routes espagnoles. Cela touchera également les résidents et les visiteurs des îles Canaries, où les trottinettes sont devenues un spectacle courant dans les zones touristiques.
Améliorations supplémentaires pour les victimes d’accidents
La réforme introduit également des améliorations concernant le versement d’indemnisations aux victimes d’accidents dans toute l’Espagne. Les rapports de police seront plus faciles à obtenir, les examens médicaux seront effectués plus rapidement, et la médiation aidera à éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires.
Les indemnisations seront actualisées en fonction de l’inflation et étendues aux aidants et aux proches parents. Si une compagnie d’assurance devient insolvable ou si l’accident implique un véhicule non assuré, le Consortium de compensation des assurances assumera la responsabilité du versement des indemnités aux victimes.
Résumé des informations essentielles
Les nouvelles réglementations nationales visent à structurer le monde en pleine expansion de la mobilité urbaine dans toute l’Espagne. Bien qu’elles introduisent de nouveaux coûts et formalités pour les propriétaires de trottinettes électriques et de certains vélos électriques, elles ont également pour but d’assurer une plus grande sécurité pour tous les usagers de la route et de garantir des indemnisations pour les victimes d’accidents.
Les propriétaires de véhicules devraient dès maintenant entamer les démarches d’assurance et d’immatriculation pour éviter les amendes après le 25 janvier 2026. Le coût de l’assurance est relativement faible comparé aux conséquences potentielles de circuler sans police, et le processus de souscription d’une assurance est simple et rapide.
De plus, il convient de rappeler qu’outre les exigences nationales, il faut également respecter les réglementations communales locales, qui peuvent varier considérablement d’une localité à l’autre aux îles Canaries. Avant de vous rendre dans une commune spécifique, il est conseillé de vérifier les réglementations locales en vigueur concernant les casques, les zones de stationnement et les zones où il est permis de circuler en trottinette.