Une condamnation européenne pour la pollution de l’eau
Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) a condamné l’Espagne pour manquement à ses obligations dans le traitement des eaux résiduaires urbaines. Le jugement, rendu hier, jeudi 18 décembre, conclut que l’État n’a pas adopté les mesures nécessaires pour garantir un traitement correct des eaux usées en différents points du pays, la majorité se situant à Tenerife, avant leur rejet en mer.
Un dossier porté par la Commission depuis 2018
Le TJUE, dont le siège est à Luxembourg, a donné raison à la Commission Européenne, qui avait porté l’affaire devant la justice en 2018 après avoir détecté des déficiences persistantes dans la gestion de l’assainissement de 50 noyaux urbains en Espagne. Ainsi, le Tribunal a condamné l’Espagne pour un manquement répété à la Directive 91/271, qui a pour objectif de protéger l’environnement des effets négatifs des rejets d’eaux résiduaires urbaines.
La sentence souligne que le pays n’a pas adopté les mesures nécessaires concernant la collecte, le traitement et le contrôle des eaux usées dans des dizaines de zones urbaines du territoire national. Elle a également rejeté les arguments de l’Espagne, qui justifiait l’utilisation de systèmes individuels aux Canaries, car ceux-ci ne répondent pas aux exigences de la norme communautaire.
Les douze zones de Tenerife pointées du doigt
Concrètement, les douze enclaves de Tenerife cités par le TJUE dans son jugement sont : Acorán, Adeje-Arona, Añaza, Candelaria-Casco, Candelaria-Punta Larga, Golf del Sur, Guía de Isora Litoral, La Esperanza-La Laguna Sur-Santa Cruz-Valles (La Laguna, El Rosario, Santa Cruz), Puerto de Santiago-Playa la Arena, San Isidro-Litoral, Sueño Azul et Valle de la Orotava.
Des normes non respectées dans des dizaines d’agglomérations
Dans son arrêt, le Tribunal a conclu que dans au moins 34 agglomérations urbaines, les eaux résiduaires ne recevaient pas, avant leur rejet, le traitement exigé par la directive communautaire. La réglementation européenne n’est pas non plus respectée dans 19 autres points qui rejettent les eaux dans des zones sensibles et qui, par conséquent, nécessitent un traitement plus rigoureux.
Une préoccupation majeure pour les Canariens
La fin des rejets d’eaux usées en mer est l’une des principales revendications de la population des Canaries ces dernières années. Ces derniers mois, différentes plages de l’Archipel ont interdit la baignade en raison de la présence de bactéries fécales dans l’eau. C’est le cas d’El Reducto, à Arrecife (Lanzarote). À Tenerife, l’un des cas les plus polémiques a été celui de Playa Jardín, à Puerto de la Cruz, qui est restée fermée presque un an à cause de la contamination fécale de l’eau.
Pour ces faits, le Parquet de l’Environnement de Santa Cruz de Tenerife a porté plainte contre six responsables publics pour un délit contre les ressources naturelles et l’environnement.
Un bilan alarmant des rejets dans l’archipel
Selon le recensement des rejets actualisé par le Gouvernement des Canaries, les îles comptent actuellement 403 points de rejet de la terre à la mer, dont 361 sont en activité et 216 ne sont pas autorisés à fonctionner.
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