Une condamnation confirmée en appel
Le Tribunal Supérieur de Justice des Canaries (TSJC) a confirmé la condamnation à six mois de prison et deux ans d’interdiction d’exercer prononcée à l’encontre d’un policier municipal de Santa Úrsula, à Tenerife. L’agent était reconnu coupable d’un délit contre l’intégrité morale dont a été victime un jeune migrant travaillant comme vendeur ambulant. La sentence définitive impose également au condamné de verser 2 000 euros à la victime, de rester à au moins 200 mètres de celle-ci pendant un an et demi, et de payer une amende de 186 euros pour un délit mineur de dommages causés au téléphone portable du jeune homme, plus 69 euros pour sa réparation.
Les faits probants : une agression verbale raciste
Dans son arrêt, le haut tribunal canarien rapporte les faits jugés avérés. Le 7 juin 2019, vers 19h00, l’agent, qui se trouvait à l’extérieur d’un bar alors qu’il n’était pas de service, a été abordé par le vendeur ambulant, qu’il connaissait depuis des années, et qui insistait pour qu’il lui achète quelque chose. Le policier, « dans le but de l’humilier, de le dénigrer et de le mépriser, en abusant de sa condition d’agent de l’autorité, s’est mis à lui crier dessus de manière agressive », détaille le jugement.
L’accusé lui aurait alors dit que s’il le revoyait, il lui confisquerait sa marchandise : « Tu ne vas plus vendre, sale noir », lui aurait-il lancé. Interrogé par le jeune homme sur les raisons d’un tel traitement, ce dernier aurait ajouté qu’il n’avait pas à s’inquiéter car il partait la semaine suivante dans son pays voir sa famille. Le policier a alors menacé de le verbaliser.
À ce moment, le jeune migrant a sorti son téléphone portable. L’agent, désormais condamné, le lui a arraché dans l’intention de le casser, l’a jeté contre le comptoir du bar, a de nouveau insulté la victime et lui a déclaré qu’il allait le faire expulser du pays et lui infliger une amende de 3 000 euros.
La défense rejetée par le tribunal
La défense avait contesté devant le TSJC la validité des preuves et des témoignages sur lesquels reposait la condamnation. Le tribunal a rejeté ces arguments, affirmant avoir « examiné et évalué jusqu’au moindre détail du dossier, en exposant minutieusement les raisons qui ont conduit à l’imposition de la peine », qu’il estime appropriée. Le TSJC écarte l’existence de motifs fallacieux ou d’animosité entre le plaignant et l’accusé, étant donné qu’ils se connaissaient préalablement sans qu’aucun incident ne soit jamais survenu, et considère que le témoignage du jeune homme « a toujours été persistant ».
Un vote particulier divergent
Cependant, l’ancien président du TSJC, Antonio Doreste, a émis un vote particulier. Il nuance le jugement en soulignant qu’au moment des faits, l’agent n’était ni en uniforme ni de service et que, compte tenu du nombre d’habitants de la localité, tous les voisins ne savaient pas qu’il était policier municipal. Pour Doreste, le délit supposé ne peut donc être lié à sa condition de fonctionnaire, bien qu’il admette que l’agent s’est identifié comme tel lorsque la Guardia Civil est arrivée sur les lieux.
Il demande également que la circonstance atténuante de retards indus dans la procédure soit appliquée dans son intégralité et non de manière atténuée, le dossier ayant été paralysé pendant deux ans sur les cinq qu’a duré l’affaire. Il renvoie aux différentes versions des témoins, dont certains n’étaient pas présents, et allègue que les insultes n’étaient pas dirigées contre le plaignant mais contre sa marchandise.
Ce juge rejette l’idée que le condamné ait pu faire pression sur certains des déclarants en raison de sa qualité de policier, suggérant plutôt que ceux-ci auraient pu prendre le parti du migrant en raison d’une rancune, par exemple pour une contravention pour stationnement. En définitive, il estime la preuve de l’accusation « insuffisante » et considère que le principe de présomption d’innocence aurait dû prévaloir, conduisant à l’acquittement de l’accusé.
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