Un acquittement surprenant pour une escroquerie immobilière
Le Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC) a acquitté un homme précédemment condamné par l’Audience de Las Palmas à quatre ans de prison pour escroquerie dans la vente de logements. Les juges ont constaté que le plaignant avait agi « avec négligence, désintérêt, de manière négligente et maladroite », étant donné que l’arnaque était « grossière, vulgaire ou grotesque ».
Une négligence qui exclut l’escroquerie
L’acquittement se justifie par le nombre de fois où le plaignant a remis d’importantes sommes d’argent de manière successive, pour un total de 246 000 euros, sans rien recevoir en retour. Il l’a fait avec l’espoir d’acquérir des biens immobiliers à très bas prix auprès de « fonds vautours ». La chambre rappelle que lorsque la victime d’une escroquerie ne prend pas les précautions minimales pour ne pas être trompée, l’accusé peut être acquitté, dans la mesure où il n’a pas induit la personne affectée à faire ce qu’elle ne voulait pas.
Des transactions sans aucun signe de réalité
L’arrêt souligne qu’« aucune achat ne s’est matérialisé, l’argent n’a pas été remboursé et, bien au contraire, les sommes augmentaient et les opérations frauduleuses se sont répétées à six reprises en un an et demi ». Par conséquent, selon le TSJC, « toute personne normalement prudente ne serait pas tombée dans le piège ». Le premier jugement incluait également une amende de 2 400 euros et l’obligation de rembourser 146 000 euros au plaignant, à qui il avait vendu cinq propriétés sans jamais livrer la moindre maison ni rendre l’argent.
« C’était trop d’argent, en trop de versements successifs et sur une période trop longue pour comprendre que le plaignant n’a pas perçu qu’il était trompé », indique le TSJC, laissant entendre « qu’il pourrait y avoir eu d’autres intérêts dans des opérations sans le moindre signe de réalité ».
Le déroulé d’une arnaque en plusieurs actes
L’accusé a rencontré le plaignant fin 2020. Se faisant passer pour un agent immobilier très expérimenté, il lui a proposé la vente d’un bungalow à El Cotillo (Fuerteventura) pour 50 000 euros, pour lequel il a reçu le virement correspondant. Peu après, en janvier 2021, il lui a proposé d’acheter quatre appartements à Sardina del Sur (Gran Canaria) et lui a demandé de lui envoyer 60 000 euros, ce qu’il a fait. La même situation s’est reproduite en mars, lorsque le plaignant lui a envoyé 46 000 euros pour acquérir des appartements à Santa Cruz de Tenerife.
En juin de la même année, le plaignant a remis à l’accusé un chèque d’une valeur de 48 000 euros, sous le prétexte que le prévenu avait besoin de liquidités pour s’emparer d’une maison. Puis, en février 2022, il lui a proposé d’investir 42 000 euros dans des appartements à Costa Calma, à Fuerteventura.
Aucune transaction formalisée malgré les versements
Le TSJC relève qu’à aucune occasion, malgré la réception de l’argent, une quelconque vente n’a été formalisée. Ce n’est qu’après l’annonce d’actions judiciaires contre lui que le prévenu a remboursé 100 000 euros, ce qui a permis d’appliquer l’atténuante de réparation du préjudice. Bien que reconnaissant que la motivation du prévenu était la cupidité, le tribunal indique également que la personne escroquée cherchait à acquérir des biens immobiliers de fonds vautours à des prix très bas.
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