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Alsa Canarias sanctionnée pour non-respect de la convention collective

Des sanctions pour conditions de travail dégradées

L’Inspection du Travail a ouvert au moins deux dossiers contre le groupe Alsa aux îles Canaries pour avoir établi des conditions de travail moins avantageuses pour ses salariés que celles prévues par la convention collective, selon des documents consultés par Canarias Ahora. L’organisme a détecté des infractions graves, sanctionnées jusqu’à 7 500 euros chacune, pour des accords verbaux non documentés de l’entreprise Next Continental Holdings, du groupe Alsa. Ces accords ont instauré des tarifs fixes (et non variables) pour la manipulation des bagages et ont modifié le mode de paiement des rappels de salaire, prévoyant un règlement mensuel alors que la convention collective stipule des échéances précises.

Une grève maintenue malgré des négociations de dernière minute

Les rapports de l’Inspection du Travail datent du 27 octobre 2025, dans un contexte de fuite des travailleurs qui dénoncent un chaos organisationnel et une dégradation de l’environnement de travail. Comisiones Obreras (CCOO) a appelé à une grève ce samedi et mardi prochain. Le syndicat l’avait également annoncée pour ce jeudi, mais l’a finalement annulée en raison de la présentation in extremis d’une proposition d’accord par Alsa. Celle-ci est à l’étude, mais le syndicat a d’ores et déjà fait savoir qu’il la juge “clairement insuffisante”. Alsa n’a pas répondu à un questionnaire élaboré par la rédaction.

Manipulation des bagages : des tarifs fixes illégaux

Les infractions constatées par le ministère du Travail et de l’Économie sociale constituent une action manifestement contraire aux dispositions de la convention collective du secteur du transport discret de voyageurs par route dans la province de Las Palmas. Elles ont toutes deux impliqué l’imposition de conditions de travail inférieures à celles reconnues par le texte. Celui-ci stipule que les chauffeurs doivent recevoir une compensation économique pour la manipulation des bagages selon le nombre de places du bus. Pour les véhicules de cinq à dix places, la rémunération est de 2,60 euros ; de 22 à 30 places, 8,06 euros ; de 31 à 45 places, 8,32 euros ; et pour plus de 59 places, 16,22 euros. De plus, en cas de bagages spéciaux, un supplément de 3,66 euros s’applique pour leur chargement et déchargement.

Or, selon les constatations des inspecteurs du Travail, Alsa aux Canaries avait convenu verbalement avec les travailleurs de payer un montant fixe de cinq ou sept euros pour la manipulation des bagages, en fonction du nombre de places du bus, sans qu’aucune documentation n’en fasse état. L’infraction signalée par l’Inspection du Travail est celle figurant à l’article 7.10 du texte consolidé de la loi sur les infractions et sanctions dans l’ordre social.

Le paiement des rappels de salaire également dans le viseur

Dans le second cas, le manquement est similaire. Suite aux nouvelles grilles salariales pactisées en 2024, la convention collective oblige les entreprises du secteur du transport discret de Las Palmas à payer les rappels de salaire en deux échéances spécifiques : la première moitié avant le 31 décembre 2024, et la seconde avant le 30 juin 2025. Mais Alsa affirme avoir convenu avec le personnel de payer mensuellement ces montants via le concept “à compte de la convention” sur la fiche de paie, là encore sans documentation probante. Cette décision, qui établit un mode de paiement (dont l’Inspection a vérifié l’application) dans des conditions moins avantageuses que prévu, constitue une infraction identique à la précédente.

Des injonctions formelles pour corriger d’autres pratiques

Mais ce n’est pas tout. Deux autres rapports de l’Inspection du Travail intègrent des ordres directs de l’organisme à l’entreprise associée au groupe Alsa pour d’autres pratiques à corriger. Dans ces cas, l’Inspection opte pour une mise en demeure formelle (parfois avec des délais d’exécution) plutôt qu’une sanction directe. La réglementation le permet ainsi “lorsque les circonstances le conseillent et à condition qu’il n’en résulte aucun dommage ou préjudice direct pour les travailleurs”.

Le Travail a ainsi demandé à Alsa que, malgré l’existence d’un portail informatique listant les congés des employés, l’entreprise remette également une communication expresse appelée “lettre de vacances” indiquant la date de départ et de reprise du poste, comme le prévoit la convention. Par ailleurs, dans un courrier daté du 27 octobre de l’année dernière, l’organisme a donné un mois à l’entreprise pour rembourser les frais de renouvellement du permis de conduire des travailleurs qui n’avaient pas été compensés.

Transparence et traçabilité des horaires exigées

L’Inspection a également exigé de la société qu’elle fournisse à la déléguée syndicale du personnel les mêmes informations que celles reçues par le comité d’entreprise, notamment concernant les plannings horaires et les registres du temps de travail, afin de garantir le respect de la législation en vigueur en matière de temps de travail et de repos. À ce titre, le Travail a aussi demandé à Alsa d’afficher physiquement les tableaux des congés et des jours de repos hebdomadaires dans les centres de travail.

Enfin, l’organisme a validé l’utilisation du tachygraphe comme outil pour enregistrer la journée de travail, à condition qu’il reflète de façon fiable les heures de travail effectives, permette de différencier les temps de travail, de disponibilité, les pauses et les repos, et qu’il soit conservé et mis à la disposition des travailleurs et de l’Inspection pendant quatre ans. Par ailleurs, il a précisé qu’aucune base légale n’obligeait l’entreprise à émettre des préavis de modification des plannings, constatant que même la convention collective restait silencieuse sur ce point.

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