canaries trottinettes electriques immatriculation assurance obligatoire

Canaries : immatriculation et assurance obligatoires pour les trottinettes

Tourisme /

Une nouvelle ère pour la mobilité urbaine aux Canaries

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé ce mardi la réglementation du Registre des Véhicules Personnels Légers. Cette mesure impose l’immatriculation des véhicules de mobilité personnelle (VMP), comme les trottinettes électriques, au Registre National des Véhicules de la Direction Générale de la Circulation (DGT). Cette nouvelle norme, qui s’applique pleinement dans l’archipel canarien, rend l’inscription obligatoire avant même de souscrire l’assurance désormais requise.

Qu’est-ce qu’un VMP et où peut-il circuler ?

Selon le Règlement Général des Véhicules, les Véhicules de Mobilité Personnelle (VMP) sont des engins à une ou plusieurs roues, conçus pour un seul passager et propulsés par des moteurs électriques dont la vitesse est comprise entre 6 et 25 km/h. La DGT rappelle les interdictions de circulation : ces véhicules ne peuvent en aucun cas emprunter les trottoirs, les zones piétonnes, les traversées d’agglomération, les autoroutes, les voies rapides, les routes interurbaines ni les tunnels. Leur usage est limité aux chaussées autorisées par les arrêtés municipaux ou, à défaut, à toute chaussée en zone urbaine.

Équipement obligatoire et règles de conduite

Les utilisateurs de VMP sont soumis aux mêmes taux d’alcoolémie et à l’interdiction de conduire sous l’emprise de drogues que les autres conducteurs. L’équipement de l’engin est également réglementé : il doit impérativement disposer d’un système de freinage, d’un dispositif d’avertissement acoustique (sonnette), ainsi que de feux et de dispositifs réfléchissants à l’avant et à l’arrière. Le port du casque, bien que fortement recommandé, n’est obligatoire que si l’arrêté municipal le stipule. L’assurance de responsabilité civile, en revanche, est une obligation nationale.

L’immatriculation, une procédure en deux temps

Pour les VMP certifiés (les seuls commercialisables depuis le 22 janvier 2024), l’inscription au registre nécessite les données du propriétaire, le numéro de certificat et le numéro de série, qui figurent sur la plaque de marquage et la fiche technique. “Une fois la taxe administrative payée, le propriétaire obtient un numéro d’immatriculation. La DGT délivrera ensuite le certificat d’inscription numérique”, précise l’organisme.

Un régime transitoire pour les modèles non certifiés

Les trottinettes sans certificat de circulation, ne répondant pas aux exigences techniques du manuel des caractéristiques, bénéficient d’un régime transitoire. Elles peuvent continuer à circuler jusqu’au 22 janvier 2027, mais doivent malgré tout être immatriculées et assurées. L’inscription pour ces modèles requiert les données personnelles du titulaire ainsi qu’une facture, une fiche technique ou une photographie. “L’identification de ce type de VMP aura un caractère temporaire et cessera d’être valable le 22 janvier 2027, date après laquelle ces véhicules ne pourront plus circuler”, avertit la DGT.

Assurance obligatoire et sanctions en cas d’infraction

La réforme de la loi sur la responsabilité civile et l’assurance obligatoire des véhicules à moteur étend son champ d’application aux VMP. Les sanctions pour non-respect sont dissuasives : l’absence d’assurance est passible d’une amende comprise entre 202 et 610 euros, tandis que circuler sans l’assurance obligatoire spécifique au patinette peut coûter entre 250 et 800 euros. L’objectif de la DGT est clair : améliorer la sécurité routière, mieux contrôler l’usage des VMP et réduire l’accidentologie liée à ce mode de déplacement de plus en plus répandu, notamment dans les villes des îles Canaries.

Source

Scroll to Top
Share via
Facebook
X (Twitter)
LinkedIn
Mix
Email
Print
Copy Link
Copy link
CopyCopied