Une affaire complexe aux multiples facettes
Le Tribunal Supérieur de Justice des Canaries (TSJC) a rejeté le recours présenté par la représentante d’une jeune mineure. Cette dernière avait porté plainte contre un ami, l’accusant de l’avoir violée alors qu’elle avait 14 ans et lui 19. La Justice a invoqué dans son raisonnement “l’âge mental réel” de ce dernier, qu’elle estimerait être de 17 ans.
L’argument de l’âge et de la maturité au cœur du jugement
Selon l’arrêt, il n’existait pas, à l’époque des faits, de différence pertinente de mature physique ou intellectuelle entre les deux adolescents. Dans ces conditions, le tribunal considère qu’ils se trouvaient dans une situation qui permet de les voir comme égaux aux fins d’un éventuel consentement sexuel. Cette analyse exclut donc la qualification des faits en tant que délit. L’acquittement initial se fondait également sur les nombreuses contradictions relevées dans les différentes versions fournies au cours de la procédure, tant par la plaignante que par les témoins.
Le récit des faits et le dépôt de plainte
Dans la plainte déposée en son temps, il était relaté que vers 11 heures le 16 février 2022, le jeune homme s’était rendu au domicile de la mineure à Santa Cruz de Tenerife. Elle s’y trouvait seule, convalescente d’une luxation du genou et d’une entorse, et devait donc garder le repos. Une fois dans le logement, les deux adolescents se sont installés dans la chambre de la jeune fille, se sont mis à l’aise sur le lit, ont commencé à regarder des films sur un téléphone portable, puis les faits dénoncés se seraient produits. Deux semaines plus tard, la mineure s’est rendue dans un centre médical accompagnée d’un autre ami à qui elle venait de raconter les événements. Elle a ensuite été orientée vers les tribunaux où la jeune fille et sa mère ont porté plainte.
Contradictions et crédibilité des témoignages
La représentante de la victime soutenait que la déclaration de l’accusé avait été “contradictoire et adaptative”, tandis que celle de la plaignante était restée stable dans le temps, dépourvue de motifs fallacieux, et si cohérente et spontanée que les experts lui avaient accordé crédibilité. Cependant, la Chambre du TSJC constate que la jeune fille a, à un moment, affirmé que l’accusé était ivre, qu’il l’avait frappée et qu’elle avait un petit ami, mais qu’à d’autres moments, elle a occulté tous ces détails ou certains d’entre eux.
L’impact des limitations intellectuelles sur la version de l’accusé
L’arrêt souligne que, bien que l’accusé présentait d’importantes limitations intellectuelles, c’est précisément pour cette raison qu’il lui aurait été plus difficile, comparé à une personne plus intelligente, de construire une version fausse qui pourrait être favorable à ses intérêts ou paraître plus crédible. Le TSJC abonde dans le sens du premier jugement en estimant que les deux adolescents pouvaient être considérés à ce moment-là comme des personnes d’âge proche. Il note également que la jeune fille entretenait à l’époque des relations avec des hommes plus âgés, dont l’un de 25 ans, ce qui amène le tribunal à les considérer comme égaux dans ce contexte.
Un recours entaché par des citations non vérifiées
L’arrêt revêt également un caractère notable en raison des soupçons du TSJC. La représentation de la plaignante aurait introduit dans la jurisprudence des citations apocryphes attribuées au Tribunal suprême (TS) qui, en réalité, ne sont pas vérifiées dans les bases de données officielles. Tout ceci a conduit à l’ouverture d’une procédure distincte pour déterminer si l’avocat aurait pu encourir une quelconque responsabilité. En tout état de cause, le tribunal lui attribue “l’exercice d’une libérrim*e créativité juridique” en ayant recours à des citations textuelles “avec aisance et désinvolture”.
La Chambre indique par ailleurs ne pas connaître un prétendu “Rapport du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire sur la crédibilité du témoignage infantile, 2019”, qui aurait été obtenu via des algorithmes en omettant la diligence de vérification, “confiant peut-être dans le fait que l’abondance de références passerait inaperçue au tribunal”. Pour cette raison, plus qu’un simple “lapsus ou erreur vénielle”, le TSJC estime que les responsabilités dans lesquelles l’avocat a pu incurir doivent être examinées et clarifiées.
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