Une porte d’entrée, un piège judiciaire
Près de cinq cents personnes aux îles Canaries seront exclues du processus extraordinaire de régularisation des migrants annoncé par le gouvernement espagnol en janvier dernier. La raison ? Elles conservent un casier judiciaire pour avoir été condamnées en tant que pilotes de pateras. Ces chiffres ressortent de l’analyse de 1 200 jugements et de 1 549 accusés de pilotage d’embarcations clandestines réalisée depuis 2016 par l’avocat Daniel Arencibia, spécialiste en droit des étrangers.
Des peines plus lourdes qu’ailleurs en Espagne
La situation dans l’archipel diffère du reste des communautés autonomes. Principale porte d’entrée maritime en Europe pour les migrants, les Canaries restent un territoire sous forte tension. Un autre facteur s’ajoute : les peines infligées aux accusés d’avoir piloté des embarcations y sont généralement plus élevées qu’ailleurs dans le pays. Cette sévérité a des conséquences directes, car les antécédents pénaux restent actifs plus longtemps, bloquant l’accès à un titre de séjour temporaire. Beaucoup se retrouvent ainsi plongés dans une extrême précarité et la mendicité, ce qui limite dans les faits leur accès au marché du travail et à une intégration pleine dans la société.
Le seuil fatidique des trois ans de prison
Alors qu’aux Canaries les peines pour ce délit dépassent souvent les trois ans de prison, dans d’autres régions comme les Baléares, on propose fréquemment aux accusés de plaider coupable en échange d’une peine de deux ans. Ce seuil permet souvent, en l’absence de casier, la suspension de la peine. La conséquence est claire : aux Canaries, une condamnation de plus de trois ans entraîne un maintien du casier pendant cinq ans après l’extinction de la peine, selon le Code pénal. En pratique, la personne concernée ne pourra accéder à aucun processus de régularisation pendant environ huit ans (trois ans de peine plus cinq ans de casier).
En revanche, une personne condamnée à une peine proche de deux ans aux Baléares verra son casier purgé en trois ans, réduisant à environ cinq ans la période d’exclusion de la régularisation. La différence est majeure : les peines prononcées dans l’archipel se situent précisément à un point critique du Code pénal, où dépasser trois ans de condamnation double pratiquement le délai d’effacement du casier. Une peine inférieure d’à peine un an réduirait ce délai de deux ans.
Plus de 400 condamnés dans l’archipel
Dans ce contexte, le nombre de personnes condamnées depuis 2016 – soit sur les dix dernières années – s’élève à environ 335 dans la province de Las Palmas (Gran Canaria, Fuerteventura, Lanzarote) et à 91 dans celle de Santa Cruz de Tenerife (Tenerife, La Palma, La Gomera, El Hierro). Au total, près de 430 personnes seraient exclues du processus. Ce chiffre pourrait être plus élevé, car tous les jugements de 2025 ne sont pas encore disponibles et pratiquement aucun de 2026. À titre de comparaison, aux Baléares, le nombre de personnes dans cette situation est d’environ 64.
Une réalité similaire à celle d’Almería
La réalité des Canaries ressemble à celle d’Almería, où les peines figurent aussi parmi les plus élevées, prolongeant ainsi la durée du casier. Le scénario andalou est aggravé par l’arrivée des “pateras taxi” : des embarcations qui débarquent des migrants sur la côte et repartent immédiatement. Il ne s’agit généralement pas de migrants tentant leur propre traversée, mais de personnes exerçant ce transport de manière professionnelle, souvent dans le cadre de réseaux organisés à but lucratif, ce qui justifie des peines plus lourdes.
Un taux de condamnation écrasant malgré les déclarations d’innocence
La procédure d’accusation pour pilotage de patera présente certaines difficultés. Un accusé sur quatre se déclare innocent dans les îles, mais, dans l’ensemble, plus de neuf sur dix (92,2%) finissent par être condamnés. À Tenerife, sur 122 personnes jugées, 62 ont affirmé leur innocence et 31 ont finalement été acquittées. À Las Palmas, sur 346 accusés, 69 ont nié les faits, mais seuls 11 ont obtenu un acquittement. Les autres ont écopé de peines d’environ trois ans de prison en cas d’accord avec l’accusation, et de quatre à cinq ans dans le cas contraire.
Ces chiffres reflètent une réalité implacable : beaucoup d’accusés finissent en prison malgré leurs déclarations d’innocence, ou après avoir plaidé coupable en dépit des implications pour leur avenir, comme l’impossibilité d’accéder à une régularisation qui leur offrirait un statut administratif stable et des droits fondamentaux.
Les modalités du processus de régularisation
Concernant la régularisation, la période de dépôt des demandes – qui, selon des estimations préliminaires, pourrait bénéficier à jusqu’à 30 000 migrants aux Canaries – s’ouvrira ce mois-ci et restera ouverte jusqu’au 30 juin. Pourront en bénéficier les personnes arrivées en Espagne avant le 31 décembre 2025 et pouvant justifier d’une résidence continue dans le pays pendant au moins cinq mois avant le dépôt de la demande.
La mesure vise également les demandeurs de protection internationale ayant déposé leur demande avant le 31 décembre 2025, qu’elle ait été finalement acceptée ou rejetée. Une fois la demande déposée, l’État disposera d’un délai maximum de trois mois pour statuer. Cependant, dès l’admission de la demande à l’instruction – une étape qui, selon les prévisions, ne devrait pas dépasser 15 jours après le dépôt – les demandeurs pourront intégrer immédiatement le marché du travail.
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