Un verdict d’acquittement rendu par la cour d’appel
La Audiencia Provincial (Cour provinciale) de Santa Cruz de Tenerife a acquitté un homme accusé d’agression sexuelle sur une adolescente trans mineure, placée sous la tutelle du gouvernement des Canaries. Les faits supposés se seraient déroulés entre avril et mai 2022 à Puerto de la Cruz. Après avoir entendu les différents témoignages de la présumée victime, de ses amies, des policiers et de l’accusé, la chambre a conclu qu’il était impossible de soutenir, sans crainte d’erreur, que le récit de la jeune fille correspondait à la réalité. Face aux doutes raisonnables existants, elle a donc prononcé l’acquittement.
Une enquête ouverte suite à des signalements de prostitution
L’Unité des Mineurs de la Police Canarienne avait engagé des poursuites après avoir été informée, via une plainte d’un particulier, qu’un groupe de mineurs se prostituait à Puerto de la Cruz. C’est à partir de ces investigations qu’ils avaient établi qu’entre avril et mai 2022, l’accusé aurait agressé la jeune fille, alors âgée de 13 ans. L’homme a finalement été acquitté, la cour estimant que l’accusation ne reposait que sur le témoignage de la présumée victime. Cette dernière a admis se prostituer et s’est également contredite, affirmant par exemple qu’elle n’avait raconté les faits à personne le soir même, ce qui était contraire aux déclarations d’autres témoins.
Des témoignages jugés insuffisants pour établir la culpabilité
La chambre a considéré que les conditions n’étaient pas réunies pour prouver ce type de délit. Même les amies de la jeune fille ont refusé de corroborer son récit, affirmant ne se souvenir de rien. Les agents ont pour leur part déclaré que l’accusé vivait dans un local abandonné sur le port, qu’ils n’avaient connaissance d’aucune autre plainte le concernant ni qu’il était suspecté d’autres délits de ce type, et qu’ils n’avaient rien remarqué d’anormal.
Les arguments de la défense et les réquisitions du parquet
Au début du procès, qui s’est tenu il y a quelques jours, la défense a soulevé des questions préliminaires, notamment l’absence de plainte expresse de la présumée victime ou de ses représentants légaux, pourtant obligatoire. Il a été répondu que dans le cas d’un mineur, il suffit que la plainte soit déposée par le ministère public (Fiscalía), ce qui n’avait pas non plus été le cas puisque les poursuites avaient été initiées par la police canarienne après avoir eu connaissance de la prostitution de la jeune fille. L’accusation a alors soutenu que la mineure avait non seulement témoigné en son temps, mais qu’elle n’avait pas non plus manifesté l’intention de renoncer aux actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir, permettant ainsi la tenue de l’audience.
Une autre question préliminaire portait sur le manque de précision du parquet concernant la date exacte des faits, indiquée comme non déterminée. Cet argument n’a pas été accepté non plus, car il avait été soulevé en début d’audience. Seule la possibilité de reporter l’audience existait, mais elle n’a pas été demandée. Le ministère public avait requis une peine de huit ans de prison, cinq ans et demi de liberté surveillée et neuf ans d’interdiction d’approcher ou de communiquer avec la mineure.
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