Une demande d’indemnisation de 60 000 euros contre l’État
Un habitant de la commune d’Arona, à Tenerife, a engagé une action en justice contre l’État espagnol, plus précisément contre le ministère de l’Intérieur. Il réclame une indemnisation de 60 000 euros pour les dommages moraux qu’il affirme avoir subis à la suite de son interpellation à son domicile par deux agents de la Garde civile. Le plaignant accuse les fonctionnaires d’être coupables d’effraction, de faux en écriture, d’arrestation illégale, de torture et de blessures légères.
Un long parcours judiciaire aux verdicts contradictoires
Cette affaire a connu une procédure judiciaire longue et complexe. Elle a été instruite par le tribunal d’instance et d’instruction numéro quatre d’Arona avant d’être jugée par la cour provinciale de Santa Cruz de Tenerife. Le verdict de cette dernière a condamné les deux agents pour effraction, mais les a acquittés des autres charges. De son côté, le plaignant a été acquitté des accusations de rébellion et de blessures.
La décision a ensuite été contestée devant le Tribunal suprême par les avocats des gardes civils. La deuxième chambre de la haute juridiction a partiellement fait droit au recours, acquittant les agents du délit d’effraction. Ainsi, à ce stade, aucun des protagonistes n’a été condamné.
Un nouveau recours devant la justice administrative
N’acceptant pas cette issue, le citoyen a de nouveau porté l’affaire en justice, cette fois devant la chambre du contentieux administratif de l’Audience nationale. L’objectif était de déterminer « s’il y avait eu une action illégale de la part des agents que le plaignant n’avait pas le devoir de supporter ».
Le tribunal s’est appuyé sur l’argumentation du Tribunal suprême, qui légitimait l’arrestation du demandeur « face à un comportement irrespectueux et provocateur envers les agents ». Ce comportement faisait suite à un conflit préalable dans les parties communes de la résidence dont l’homme est le président. La Garde civile avait été alertée et les agents ont tenté de l’identifier. Ne possédant pas ses papiers sur lui, ils l’ont accompagné à son appartement pour procéder à cette identification.
La saisie du téléphone et l’arrestation validées
Sur place, les agents ont saisi le téléphone portable de l’épouse, car elle les filmait, et ont arrêté l’homme pour avoir persisté dans son attitude. La chambre administrative valide aujourd’hui l’analyse du Tribunal suprême, qui indique que l’entrée dans l’appartement a été « fugace » dans le but de confisquer l’appareil et de procéder à l’interpellation.
En conséquence, le tribunal rejette la demande d’indemnisation financière dirigée contre l’État. Il condamne en outre expressément le demandeur à payer les frais de justice.
Gran Canaria : arrestation après un vol dans une station-service
Disparition inquiétante d’une femme à Las Palmas de Gran Canaria
Escroquerie aux cryptos aux Canaries : 40 victimes, dont des policiers
Vandalisme à Telde : des ornements du front de mer brisés
Réseau criminel démantelé : escroqueries et exploitation d’un senior
Ronds-points aux Canaries : les erreurs qui coûtent cher
Tenerife paralysée par deux accidents majeurs sur ses autoroutes
Sécurité en ligne : la police alerte les parents sur les outils Meta
Marins indiens abandonnés à Tenerife après la saisie de cocaïne
