Une révolution dans la mobilité urbaine
Ce n’est pas seulement le feu de détresse V16 qui entre en vigueur ce mois de janvier, mais aussi l’une des modifications réglementaires les plus importantes en matière de mobilité. À partir de ce vendredi 2 janvier 2026, les trottinettes électriques et certains types de vélos doivent obligatoirement être assurés. La Direction Générale de la Circulation (DGT) distingue deux catégories de vélos à assistance électrique.
Quels véhicules sont concernés par l’assurance ?
Les vélos de type EPAC ou « pedelec » (les plus courants), dotés d’un moteur de 250 W maximum et dont l’assistance se coupe à 25 km/h, ne nécessiteront pas d’assurance obligatoire. Ils sont considérés comme des bicyclettes conventionnelles. En revanche, les « Speed Pedelecs », qui peuvent atteindre 45 km/h, devront être immatriculés, enregistrés et couverts par une assurance responsabilité civile depuis le 2 janvier 2026.
La grande majorité des trottinettes électriques, classées comme Véhicules de Mobilité Personnelle (VMP), sont également soumises à l’obligation d’assurance. Selon le Règlement Général des Véhicules, un VMP est un véhicule à une ou plusieurs roues, conçu pour une seule personne et propulsé par un moteur électrique dont la vitesse est comprise entre 6 et 25 km/h.
Où peuvent-ils circuler et quelles sont les règles ?
La DGT rappelle les interdictions strictes de circulation pour ces engins : ils ne peuvent en aucun cas emprunter les trottoirs, les zones piétonnes, les routes traversant des agglomérations, les autoroutes, les voies rapides, les routes interurbaines ni les tunnels. Leur usage est limité aux chaussées autorisées par l’ordonnance municipale, ou à défaut, à toute chaussée en zone urbaine.
Les conducteurs sont soumis aux mêmes limites d’alcoolémie et à l’interdiction de conduire sous l’emprise de drogues que les autres usagers de la route. De plus, tout VMP doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore (sonnette), de feux avant et arrière ainsi que de dispositifs réfléchissants. Le port du casque, bien que fortement recommandé, n’est obligatoire que si l’ordonnance municipale locale le stipule.
Immatriculation, certificat et sanctions
À terme, il sera obligatoire d’obtenir un certificat de circulation, de procéder à l’inscription au registre public de la DGT et d’apposer sur le véhicule une étiquette identifiant le numéro d’enregistrement. Le non-respect de la réglementation expose à des amendes comprises entre 200 et 1 000 euros, selon la gravité de l’infraction.
Une mise en place progressive
La DGT travaille actuellement à la création du registre officiel permettant l’identification et l’inscription de ces véhicules. Le décret royal (Real Decreto) est en cours de procédure, bien que son développement technique soit finalisé. Les autorités précisent : « Tant que la réglementation correspondante est en cours d’élaboration, l’obligation préalable d’inscrire les véhicules de mobilité personnelle ne sera pas applicable jusqu’à ce que le registre soit dûment réglementé et opérationnel. L’obligation d’assurance pour les véhicules personnels légers ne sera pas exigible non plus tant que le registre ne sera pas opérationnel et que leur inscription ne pourra être effectuée ».
Cependant, la DGT rappelle que les véhicules de mobilité personnelle dépassant 25 kg ou une vitesse de 14 km/h doivent déjà être assurés, sans qu’une inscription préalable au registre des véhicules ne soit nécessaire. Un période transitoire est accordée pour se mettre en conformité, qui s’étendra jusqu’au 26 janvier 2026.
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