Canaries vs Madrid : la guerre du registre des locations touristiques

La conseillère au Tourisme et à l’Emploi du gouvernement des Canaries, Jéssica de León, a officiellement demandé au ministre espagnol de l’Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, et à la secrétaire d’État, Rosario Sánchez, l’abrogation du registre unique des locations. Elle estime que cet outil est inefficace, empiète sur les compétences de l’archipel, crée un double enregistrement et génère une insécurité juridique pour les propriétaires qui respectent pourtant la réglementation en vigueur.

Une bulle administrative et une double légalité

“Le Règlement européen est d’application directe, il n’était pas nécessaire qu’un décret du gouvernement espagnol crée une bulle dans les communautés autonomes avec ce double registre : ce qui est légal aux Canaries ne l’est pas pour les ministères du Logement et du Tourisme. Ni les Canaries ne peuvent les radier du Registre Général du Tourisme, ni le ministère ne leur permet de commercialiser leurs biens”, a expliqué la conseillère.

De León a tenu ces propos à l’issue de la Conférence sectorielle du Tourisme qui s’est tenue mardi à Madrid, à laquelle elle a participé avec le directeur général de l’Ordonnancement, de la Formation et de la Promotion touristique, Miguel Ángel Rodríguez. Le sujet central était l’application du décret royal qui régule le registre unique et le guichet numérique unique des locations, un outil auquel les Canaries n’ont toujours pas pu se connecter en raison de difficultés techniques.

Une nouvelle ordonnance et un délai critique

À cela s’ajoute la nouvelle ordonnance VAU 1560/2025, qui exige de notifier à nouveau aux services d’enregistrement tous les contrats de location conclus en 2025. Ces déclarations doivent être présentées avant le 2 mars. Dans le cas contraire, les logements seront automatiquement radiés. Si un propriétaire souhaite les réactiver par la suite, il devra assumer un nouveau coût financier.

La Consejería (département) met en garde : sur les 415 000 numéros de registre unique actuellement commercialisés sur les plateformes en ligne, seuls 27 700 ont pu compléter les démarches pour leur logement et se conformer à la nouvelle ordonnance. “Une situation préoccupante se crée, car les propriétaires disposent de moins d’un mois pour finaliser les procédures. Entre-temps, le ministère du Tourisme garde le silence face à un problème qu’il a lui-même généré”, a affirmé Jéssica de León.

Un recours devant le Tribunal suprême et un conflit de compétences

“La Consejería de Turismo y Empleo a déposé un recours devant le Tribunal suprême contre ce décret royal, car il ne crée pas seulement un double registre, mais il laisse aussi les propriétaires sans défense. Des logements qui sont légaux aux Canaries sont illégaux pour les services d’enregistrement, c’est-à-dire pour le ministère du Logement, qui n’a pourtant aucune compétence ni en tourisme ni en logement ici”, a détaillé la conseillère.

De León a rappelé que le registre unique des locations est une mesure née sans le consensus général des communautés autonomes et que la Commission européenne s’est prononcée contre le décret royal, estimant qu’il s’écarte du Règlement européen qui est d’application directe. “Il ne s’agit pas seulement d’un empiètement sur les compétences autonomes. Exiger des propriétaires qu’ils inscrivent leurs logements au registre est une imposition qui contredit la loi hypothécaire, laquelle n’oblige pas à effectuer cette démarche”, a-t-elle ajouté.

Un risque majeur pour les “îles vertes”

Cette exigence affecterait particulièrement les “îles vertes” (comme La Palma, La Gomera et El Hierro), où de nombreux propriétaires pourraient être impactés en disparaissant des plateformes de commercialisation, faute d’avoir pu effectuer la démarche avant la date limite. Ils subiraient le préjudice supplémentaire de devoir payer à nouveau pour réactiver leurs annonces.

Des fonds européens et des infrastructures en jeu

Par ailleurs, la conseillère a déploré que la Conférence sectorielle, qui n’avait pas été convoquée depuis plus de deux ans – contrairement au règlement de la Commission elle-même – ne réponde pas à une réelle volonté de dialogue avec les gouvernements régionaux. Elle y a vu une “réaction tardive et désespérée” face au risque que l’Espagne perde les fonds européens Next Generation, en raison d’un manque de coordination du ministère lui-même.

“L’assouplissement pour gérer ces fonds arrive tard, il aurait dû intervenir il y a au moins un an”, a indiqué Jéssica de León, qui s’est accordée avec les autres communautés autonomes pour dire que la proposition d’assouplissement n’améliorera pas l’exécution de ces fonds et n’aidera pas réellement le secteur.

Enfin, De León a reproché le manque d’investissement de l’État dans les infrastructures de transport et de connectivité. Elle a réitéré l’exigence de respecter le Régime Économique et Fiscal (REF) des Canaries, qui stipule que les budgets généraux de l’État doivent prévoir une ligne spécifique pour les Infrastructures Touristiques, une ligne que le gouvernement espagnol a supprimée en 2023.

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