Canaries : Une future loi pour reprendre le contrôle du littoral

La future Loi sur le Littoral des Canaries se présente comme un pari “maximaliste” pour la défense de l’autogouvernement de l’archipel, selon Antonio Acosta, directeur général du Littoral et de la Gestion de l’espace maritime. L’exécutif régional aspire à assumer toutes les compétences que lui accorde l’article 157 du Statut d’Autonomie de 2018, dont beaucoup restent encore sous la tutelle de l’État espagnol, malgré le transfert partiel de la gestion du littoral en 2022.

Les ambitions d’une loi “maximaliste”

Le texte en préparation par le ministère régional des Travaux Publics, du Logement et des Mobilités vise à obtenir le contrôle de la mer territoriale, à ordonner l’usage touristique du littoral et des noyaux urbains, ainsi qu’à gérer les redevances du domaine public maritime-terrestre. Le processus est déjà lancé avec la mise en consultation publique, depuis lundi dernier et pour un mois, du rapport qui définit les objectifs de la future norme. L’objectif est de recueillir les contributions des citoyens, des administrations et des secteurs concernés avant de rédiger l’avant-projet de Loi de Gestion du Littoral et des Côtes des Canaries, qui sera ensuite soumis à une nouvelle phase participative. Le gouvernement espère faire aboutir cette loi avant la fin de la législature en cours.

Gérer “plus de mer que de terre”

Un des piliers fondamentaux de cette loi est la gestion intégrale de ce qu’on appelle la “nappe d’eau” ou espace maritime, explique Antonio Acosta. Traditionnellement, on a considéré le littoral uniquement comme de la terre, en oubliant que les Canaries ont “plus de mer que de terre” et que cet espace fait partie intégrante de leur réalité territoriale, ajoute-t-il. La loi entend ordonner des activités qui font aujourd’hui face à des procédures complexes avec l’État, qu’il s’agisse d’usages récréatifs ou de projets environnementaux ou énergétiques, comme l’éolien en mer. “Dès que l’on touche à la nappe d’eau, de nombreux acteurs entrent en jeu et nous sommes dans une bataille continuelle avec l’État”, précise-t-il.

Tourisme et conflit économique

Concernant le tourisme — qui représente environ 80% du PIB de l’archipel et se concentre sur la côte — la philosophie de la loi est d’améliorer la qualité des installations existantes. Cela englobe tout, des services saisonniers sur les plages (kiosques, transats, parasols) à la rénovation des infrastructures hôtelières déjà implantées sur le littoral, sans pour autant fermer la porte à de nouvelles constructions.

Le conflit économique est un autre point de friction majeur. Actuellement, l’État perçoit 100% des redevances pour l’occupation du domaine public maritime-terrestre (hôtels, concessions, commerces sur les plages), tandis que les Canaries assument les coûts de gestion depuis le transfert de compétences. Selon Acosta, ces recettes s’élèvent à environ 16 millions d’euros par an, contre des investissements de l’État “pratiquement nuls”, à peine un million d’euros, alors que la communauté supporte des frais de gestion de plus de deux millions.

Équilibre pour les noyaux urbains côtiers

Concernant les noyaux urbains côtiers, la loi cherche un équilibre. Le gouvernement travaille à un recensement pour identifier les implantations ayant une valeur patrimoniale qui pourraient être conservées, par opposition aux situations illégales qui devront être révisées. “Nous ne pouvons pas envisager de tout démolir”, met en garde Acosta. Le processus sera participatif. Après cette phase initiale, le gouvernement élaborera un projet de loi et le rouvrira aux contributions. Il prévoit également de rencontrer la Fédération des Municipalités des Canaries (Fecam), la Fédération des Îles Canaries (Fecai), les services d’urbanisme et les secteurs économiques, ainsi que d’organiser un forum dans l’archipel avec d’autres communautés autonomes espagnoles.

Un calendrier politique et des contentieux judiciaires

L’objectif est que la norme arrive au Parlement régional en 2026, bien que le calendaire dépende du volume des contributions reçues. En parallèle, un front commun est maintenu avec des régions comme la Galice, la Cantabrie ou les Baléares pour réclamer des modifications à la loi nationale de 1988, notamment sur les questions de redevances et de concessions. Antonio Acosta soutient que cette loi est obsolète car la réalité des communautés autonomes, la morphologie du littoral et les relations socio-économiques ont radicalement changé depuis.

Le précédent d’autres communautés ayant déjà approuvé leurs propres lois laisse anticiper un possible recours de l’État devant le Tribunal Constitutionnel. Malgré cela, l’exécutif régional est catégorique. “Notre loi ira au maximum”, insiste Acosta. Et, s’il n’y a pas d’accord, le conflit se résoudra une nouvelle fois là où cela s’est déjà produit : devant les tribunaux.

Mettre fin à une “conflictivité permanente”

Le conseiller régional aux Travaux Publics, au Logement et aux Mobilités, Pablo Rodríguez, affirme que cette loi cherche à “mettre fin à la conflictivité permanente” avec la Direction Générale du Littoral du gouvernement espagnol. Depuis l’approbation de la réforme du Statut d’Autonomie en 2018, les relations avec l’État ont été tendues, surtout après le transfert de compétences en 2022, que le conseiller qualifie d'”absolument insuffisant, mesquin et même contraire à la loi”.

Rodríguez a souligné que l’État s’était réservé des compétences qui devraient être exclusives à la Communauté Autonome, cherchant à dépasser le cadre légal. Comme exemples de cette “invasion”, le conseiller a pointé l’ouverture de procédures de démolition dans des villages côtiers vieux de plusieurs décennies et l’ingérence de l’État dans les concessions hôtelières à Fuerteventura. Dans ce dernier cas, il s’agit de la décision du Ministère de la Transition Écologique sur l’expiration de la concession et, par conséquent, de l’éventuelle démolition de l’hôtel Riu Oliva Beach dans les Dunes de Corralejo (Fuerteventura), un dossier toujours en cours de procédure judiciaire.

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