Une affaire judiciaire qui rebondit
La magistrate titulaire du tribunal d’instance numéro 1 d’Arona a accepté les recours contre le classement sans suite de l’affaire concernant les travaux du complexe touristique Cuna del Alma, dans le sud de Tenerife. Elle a toutefois rejeté, pour l’instant, la demande de suspension préventive des chantiers. Le parquet et l’accusation populaire, exercée par l’Association Culturelle Sociale Écologiste Puertito Libre, avaient fait appel de l’ordonnance de classement provisoire prononcée le 4 décembre par la magistrate, une demande à laquelle cette dernière a finalement donné suite.
Nouvelles investigations ordonnées
En réactivant la procédure, la magistrate a simultanément ordonné deux nouvelles mesures d’instruction. Cependant, elle a, cette fois avec l’accord du parquet, rejeté le recours de l’accusation populaire visant à paralyser préventivement les travaux. Elle laisse néanmoins cette possibilité ouverte en fonction des résultats des nouvelles investigations qu’elle a commandées.
Deux mesures clés pour l’enquête
Dans son ordonnance de réouverture de l’affaire, la magistrate Sandra Peraza a décidé de deux diligences précises. La première consiste à requérir auprès de la Direction Générale du Littoral et de la Gestion de l’Espace Maritime des Canaries le dossier complet relatif aux travaux de Cuna del Alma. Ce projet prévoit la construction de 3 600 lits touristiques au Puertito de Adeje, une zone du sud de Tenerife encore préservée de l’urbanisation.
La seconde mesure est l’ordonnance d’une expertise judiciaire. Son objectif est de déterminer si les travaux en cours sur le site de Cuna del Alma pourraient enfreindre les critères des articles 47 du Décret Royal 876/2014 et 25 de la Loi sur le Littoral espagnole. Ces articles réglementent les actions pouvant être autorisées dans la zone de servitude de protection du domaine public maritime-terrestre et interdisent notamment les constructions destinées à l’habitation dans cette zone.
La conformité administrative au cœur du débat
Il y a un peu plus d’un mois, la magistrate avait justifié le classement de l’affaire en arguant que les travaux avaient été autorisés par la Direction Générale du Littoral du gouvernement des Canaries. Le parquet avait fait appel de cette décision, estimant que dans la bande de protection du littoral, des aménagements étaient prévus qui pourraient être restreints par la réglementation en vigueur.
Le règlement général du Littoral n’autorise dans la zone de servitude de protection que les installations ou activités qui ne peuvent avoir d’autre emplacement. Parallèlement, la Loi sur le Littoral interdit explicitement les constructions destinées à l’habitation, parmi d’autres limitations strictes. C’est sur le respect de ce cadre légal que portera désormais l’expertise judiciaire ordonnée.
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