Deux ans d’escroquerie méthodique dans le sud de Tenerife
Pendant deux ans, entre mai 2019 et mai 2021, une organisation criminelle basée dans le sud de Tenerife, plus précisément dans la municipalité d’Arona, a mené une activité délictueuse soutenue, méthodique et hautement spécialisée. Il ne s’agissait pas de coups isolés ou improvisés. C’était une organisation dédiée à extorquer de l’argent à des milliers de personnes tombées dans le piège. Finalement, le groupe formant le sommet de ce réseau a été arrêté, emprisonné et jugé par l’Audience Provinciale de Santa Cruz de Tenerife. Les preuves contre eux étaient si accablantes qu’ils ont accepté de conclure un accord avec le parquet, validant tous les éléments de son réquisitoire en échange d’une réduction de la peine initialement requise par le ministère public.
Six ans de prison et 1,7 million d’euros d’indemnisation
Les six accusés ont été condamnés à six ans de prison et à une indemnisation de 1,7 million d’euros pour les délits d’escroquerie (quatre ans) et d’appartenance à une organisation criminelle (deux ans). Le tribunal a décrit dans son jugement un réseau stable, hiérarchisé et avec une répartition des fonctions, dont l’objectif était unique : obtenir de l’argent par des virements bancaires non autorisés et le faire disparaître du circuit financier traditionnel.
Une structure hiérarchisée avec des “mules bancaires”
La structure comportait plusieurs niveaux. Au sommet, les accusés qui coordonnaient les opérations et prenaient les décisions. Aux échelons inférieurs, des hackers chargés de recruter les victimes et un vaste réseau d’intermédiaires financiers – plus de 114 personnes – qui prêtaient leurs comptes bancaires en connaissant l’origine illicite de l’argent. Ces “mules bancaires” (comme on les appelle dans le jargon policier) permettaient de recevoir les fonds frauduleux sans déclencher d’alertes immédiates et facilitaient leur retrait ultérieur en espèces ou leur redistribution.
Le mécanisme de la fraude : SMS, faux sites et duplication de SIM
La fraude commençait presque toujours de la même manière. La victime recevait un SMS simulant provenir de son établissement bancaire, l’alertant d’un problème de sécurité ou d’un accès suspect. Le message incluait un lien. En cliquant dessus, l’utilisateur accédait à un faux site web, identique à l’officiel, où il saisissait ses identifiants. Parfois, l’arnaque se complétait par un appel téléphonique d’un prétendu gestionnaire qui demandait le code de vérification envoyé par la banque. Avec ces données, l’organisation accédait à la banque en ligne et ordonnait des virements sans consentement.
Pour garantir le succès de l’opération, le groupe recourait à la duplication de cartes SIM. En activant une seconde carte associée au numéro de la victime, ils rendaient inopérante la ligne originale et recevaient eux-mêmes les messages de confirmation des opérations bancaires. Pendant ce temps, le titulaire ne percevait que la perte de couverture de son téléphone.
Un parcours complexe pour blanchir l’argent
Une fois le virement exécuté, l’argent entamait un parcours complexe. Il passait par des comptes de mules, était fragmenté en multiples envois, retiré dans des distributeurs automatiques ou transformé en cryptomonnaies via des plateformes d’échange. Le jugement décrit en détail l’utilisation d’exchanges, de portefeuilles numériques et de portefeuilles physiques (type ledger), facilement transportables et difficiles à tracer. Une partie des fonds était envoyée hors d’Espagne, notamment en Italie, où se trouvaient d’autres membres de l’organisation qui n’ont pu être identifiés lors de l’enquête.
Une indemnisation globale portée à plus de 2,5 millions d’euros
Le récit factuel est exhaustif : dates, montants, numéros de compte, opérations échouées et réussies, retraits en espèces et achats de crypto-actifs. De cette analyse minutieuse émerge le premier chiffre clé de l’affaire : 1,70 million d’euros. Cette somme est l’argent directement détourné, celui sorti des comptes des victimes espagnoles et italiennes. Mais la procédure ne s’est pas arrêtée là. L’Audience Provinciale a aussi abordé la responsabilité civile dérivée du délit, qui exigeait une vision plus large. Il ne suffisait pas d’identifier la fraude : il fallait réparer le préjudice de toutes les victimes.
Dans ce calcul ont été inclus les montants individualisés de nombreuses victimes, des opérations spécifiques comme celle subie par une entreprise via la manipulation de son compte sur une plateforme de commerce électronique, et les intérêts légaux correspondants. Le résultat a été l’imposition d’une indemnisation globale fixée à plus de 2,53 millions d’euros. Ces deux chiffres correspondent à des plans distincts de la procédure : le premier mesure le préjudice patrimonial causé par l’escroquerie, et le second quantifie le coût total de sa réparation.
Une condamnation confirmée en cassation
Face au récit probatoire si détaillé du parquet, les accusés ont opté pour un jugement sur accord. Ils ont accepté les faits, la qualification juridique et les peines. Malgré cet accord, le jugement pouvait être contesté en appel, ce qu’ont fait les défenses des six condamnés, mais le Tribunal Supérieur de Justice des Canaries (TSJC) a confirmé la décision dans tous ses aspects. Les condamnés se sont alors pourvus en cassation devant le Tribunal Suprême. Ils n’ont pas contesté les faits ni les chiffres économiques, déjà verrouillés par le jugement sur accord. Le recours s’est concentré sur des aspects juridiques : la régularité de la procédure suivie, la validité du consentement donné et l’éventuelle violation du droit fondamental à une protection juridique effective. Le débat a également porté, d’un point de vue strictement légal, sur la portée de la décision civile. Le Tribunal Suprême a rejeté tous les motifs du recours, garantissant que l’accord avait été libre, qu’il n’y avait pas eu de déni de justice et que les peines ainsi que l’indemnisation étaient conformes à la loi.
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