Une proposition pour soulager le marché immobilier des îles
Le gouvernement espagnol a soumis à la Commission européenne une proposition visant à autoriser des restrictions à l’acquisition de logements qui ne seraient pas destinés à un usage résidentiel dans les îles Canaries. L’objectif est clair : réduire la pression sur le marché immobilier et faciliter l’accès à la propriété ou à la location pour les jeunes et les collectivités vulnérables. Cette initiative s’inscrit dans la réponse de l’exécutif espagnol à la consultation ouverte par Bruxelles pour concevoir le futur paquet de simplification réglementaire pour les Régions Ultra-périphériques (RUP), dont les Canaries sont le seul territoire espagnol à bénéficier du statut.
Un plan coordonné par plusieurs ministères
La proposition, coordonnée par le ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération avec les contributions du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, dirigé par l’ancien président canarien Ángel Víctor Torres, est déjà intégrée dans la réponse officielle envoyée à l’UE. Elle est également soutenue par les ministères des Finances et de l’Agriculture. Un pilier essentiel du document est le maintien et le renforcement du programme POSEI (Programme d’Options Spécifiques pour l’Éloignement et l’Insularité), vital pour l’agriculture et l’élevage de l’archipel. Le texte demande que son budget soit garanti et réclame une simplification administrative pour faciliter l’accès aux aides.
Des demandes sectorielles : pêche, migrations et aides d’État
Le dossier aborde plusieurs fronts. Pour le secteur primaire, il réclame l’adaptation des réglementations de la pêche pour permettre le renouvellement urgent de la flotte artisanale, notamment des bateaux de moins de 12 mètres, et une flexibilité des règles des aides de minimis pour les améliorations de durabilité et de sécurité des petites embarcations.
Concernant les migrations, le ministère de la Politique territoriale propose une ligne d’action spécifique pour les RUP : faciliter la redistribution des mineurs et des personnes migrantes vers le continent européen. L’idée est d’éviter leur concentration dans des régions insulaires comme les Canaries et de garantir un cadre juridique adapté à leurs spécificités territoriales.
Une autre demande phare est l’assouplissement du régime des aides d’État dans les régions ultra-périphériques. L’Espagne demande que des restrictions de montant, de secteur ou de durée ne s’appliquent pas, à condition de préserver la cohésion interne de l’UE.
Les Canaries, futur laboratoire réglementaire européen ?
Enfin, le document avance une idée innovante : que les RUP puissent servir de « sandboxes réglementaires » (bac à sable réglementaire). Concrètement, ces régions pourraient agir comme des laboratoires normatifs pour tester des innovations législatives dans des environnements contrôlés, simplifiant les procédures avant une application potentielle à l’échelle européenne. Cette proposition, comme l’ensemble des mesures sur le logement, les migrations et le secteur primaire, vise à doter les Canaries d’outils adaptés à leurs défis uniques d’insularité et d’éloignement.
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