Une condamnation pour agression sexuelle confirmée en appel
Le Tribunal Suprême espagnol (TS) a confirmé la condamnation à sept ans de prison prononcée par l’Audience Provinciale de Las Palmas à l’encontre d’un habitant de Fuerteventura. L’homme avait été reconnu coupable d’agression sexuelle sur son ex-compagne, survenue en décembre 2019 lorsqu’il s’était rendu à son domicile pour qu’elle lui remette la pension alimentaire de leur fille commune.
Les faits remontent à décembre 2019
Selon les faits dénoncés, l’accusé aurait profité de la présence de la femme à l’intérieur du logement pour la pousser sur un lit. Terrifiée, la victime s’est mise à pleurer et a promis de ne pas porter plainte si son agresseur la laissait partir, ce à quoi il a consenti. Ce n’est qu’un mois et demi plus tard, après avoir raconté les événements à son nouveau compagnon, qu’une violente altercation a éclaté entre les deux hommes.
La révélation des faits après une altercation
L’intervention de la Guardia Civil a mis fin à la bagarre. C’est devant les forces de l’ordre que la femme a finalement confessé que l’origine de la dispute était l’agression sexuelle subie plusieurs semaines auparavant, conduisant au dépôt d’une plainte début 2020. Le prévenu a plaidé l’infraction à son droit à la présomption d’innocence, arguant que le témoignage de la plaignante était entaché de “contradictions et d’invraisemblances” et que les faits n’avaient été dénoncés que plusieurs mois après.
Le Tribunal Suprême valide la décision des premiers juges
Dans son arrêt, le Tribunal Suprême rappelle les limites actuelles imposées pour la révision des sentences par les instances supérieures. Il estime donc devoir considérer comme valides les preuves retenues dans le verdict initial, issu du procès. La haute juridiction n’a décelé aucun ressentiment, animosité ou motif fallacieux qui aurait pu entacher la crédibilité du témoignage de la victime, considérant les variations possibles dans son récit comme normales et logiques dans ce type de procédure.
Une peine complétée par une interdiction d’approche
Le TS a jugé que la réponse apportée par les tribunaux en première instance et en appel était “logique, motivée et raisonnable”. Il maintient ainsi non seulement la peine de sept ans d’emprisonnement, mais aussi l’obligation pour le condamné de rester éloigné de la victime pendant une période de quatorze ans après sa sortie de prison.
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