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Granadilla de Abona : l’ordonnance sur les locations touristiques annulée

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Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.

Le Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC) a annulé l’ordonnance provisoire de Granadilla de Abona qui encadrait les locations touristiques. Le motif est uniquement procédural : la commune n’a pas réalisé l’évaluation environnementale stratégique obligatoire. L’ordonnance ne s’applique donc plus et seules les règles régionales restent en vigueur. Voici ce que le tribunal a annulé, ce que cela change pour les propriétaires et pour les voyageurs, et les règles applicables aujourd’hui à Tenerife.

Ce que le tribunal a annulé

Le texte a été adopté définitivement le 27 février 2025. Granadilla était la première commune de Tenerife à réglementer les locations touristiques. Il les autorisait uniquement dans les maisons individuelles, les zones de type ciudad jardín et les immeubles à usage mixte. Il les interdisait dans les bâtiments hors plan, dans les logements sociaux ou protégés et dans les zones déclarées tendues.

Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de ces restrictions. Il a retenu un point : l’ordonnance modifiait les règles d’occupation du sol, ce qui impose une évaluation environnementale stratégique, au moins dans sa version simplifiée. Ce n’est pas à la commune de décider si cette évaluation est nécessaire, mais à l’organisme environnemental. Sans elle, le texte est nul depuis l’origine.

La décision n’est pas définitive : la commune peut se pourvoir en cassation devant le Tribunal suprême, et l’on ignore si elle le fera. Selon l’association Ascav, à l’origine du recours, c’est la première décision de ce type aux Canaries. Au moment de l’adoption, la commune comptait 1 918 logements touristiques, plus de 9 % de son parc résidentiel.

Propriétaires : les logements enregistrés continuent

Pour les logements déjà inscrits au registre touristique des Canaries, l’arrêt change peu de chose. Ils relèvent de la loi 6/2025, en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

  • Cinq ans aux conditions actuelles. Les logements enregistrés peuvent continuer jusqu’en décembre 2030. Si l’exploitant démontre que l’arrêt de l’activité ne donne pas droit à indemnisation, le cabildo peut prolonger de cinq ans, jusqu’en 2035 au maximum.
  • Usage touristique consolidé. Un propriétaire qui a lui-même déposé la déclaration peut, dans les cinq ans, demander le statut d’usage touristique consolidé. L’activité ne s’arrête alors pas au bout de cinq ans, mais tant que ce statut s’applique, le logement ne peut pas servir d’habitation. On peut y renoncer, mais cela met aussi fin à la location touristique.
  • Pas de base pour de nouveaux enregistrements. Depuis décembre 2025, le seul classement en zone résidentielle ne suffit plus : il faut un plan communal qui autorise explicitement les locations touristiques à cet endroit. La commune a cinq ans pour l’adopter, jusqu’en décembre 2030 ; à défaut, les nouvelles déclarations seront traitées par le cabildo de Tenerife. L’opposition municipale en déduit qu’aucun nouvel enregistrement ne sera possible d’ici là.
  • Zone tendue. Si la commune est déclarée zone de marché résidentiel tendu, les nouveaux enregistrements y sont automatiquement suspendus. Granadilla a demandé cette reconnaissance, sans l’obtenir à ce jour.

Voyageurs : les réservations restent valables, vérifiez le numéro

L’arrêt n’annule aucune réservation et ne ferme aucun logement. Les locations enregistrées continuent, inutile de modifier vos plans. Il reste utile de vérifier que l’offre est légale.

  • Le numéro dans l’annonce. L’offre doit indiquer le numéro d’inscription au registre touristique des Canaries. Sans ce numéro, le logement n’est probablement pas en règle.
  • La plaque à l’entrée. Elle doit afficher le même numéro, sauf si le règlement de copropriété en interdit la pose.
  • Une interdiction dans l’immeuble. La copropriété peut interdire la location touristique dans tout l’immeuble si ses statuts ou un vote le prévoient.

Les règles en vigueur aujourd’hui à Tenerife

La loi 6/2025 sur l’usage touristique des logements s’applique depuis le 13 décembre 2025. Les principaux points :

  • La location touristique n’est admise que là où le plan communal l’autorise explicitement.
  • Une nouvelle déclaration doit porter sur un bâtiment d’au moins 10 ans. Aux petites îles, El Hierro, La Gomera et La Palma, 5 ans suffisent.
  • L’inscription est gérée par le cabildo, l’administration de l’île. Le numéro doit figurer dans toute publicité.
  • Les communes doivent délimiter les zones autorisées, lieu par lieu, et non à l’échelle de la commune entière.
  • Si le plan communal est muet, un plafond s’applique : la capacité d’hébergement touristique ne peut dépasser 10 % du nombre d’habitants de chaque ville ou village. Aux petites îles, le plafond est de 20 %.
  • Dans une zone tendue, les nouveaux enregistrements sont suspendus pendant toute la durée de la déclaration.

Et maintenant à Granadilla

La commune a commandé à l’université de La Laguna une analyse de son marché résidentiel. Elle doit servir de base à la demande de zone tendue et au premier plan communal du logement. L’opposition (PSOE) demande à l’actuel gouvernement municipal, la coalition CC, VOX et un élu PP, de s’expliquer et de mettre en place des inspecteurs chargés de retirer du marché les logements non enregistrés. On ignore pour l’instant si la commune se pourvoira en cassation.

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