Une bataille judiciaire entre géants du tourisme
Le tribunal de commerce numéro 1 de Las Palmas de Gran Canaria a attribué au groupe Martín les hôtels mis aux enchères dans le cadre de la procédure collective des frères Santana Cazorla, des actifs que le groupe Lopesan convoitait également. Par un jugement rendu ce mardi, le juge Alberto López Villarrubia a mis fin au litige qui oppose depuis près d’un an les deux poids lourds du tourisme dans les îles Canaries pour s’approprier les hôtels Valle Taurito, Costa Taurito et Lago Taurito, situés à Mogán, ainsi que la concession de l’hôtel Las Tirajanas, à San Bartolomé de Tirajana.
Une offre supérieure mais pas gagnante
À l’issue d’un processus de vente géré par un organisme spécialisé, deux offres maximales ont été présentées pour ces actifs de la société Mar Abierto, appartenant à l’ancien puissant holding des frères Santana Cazorla. Le groupe Martín a présenté une offre de 85 millions d’euros via sa société División Turística Valle Taurito. La proposition de Lopesan, par l’intermédiaire de sa filiale Isla Marina, était supérieure de 1 000 euros. Cependant, le juge a statué que le critère strict d’une enchère pure, où l’emporte celui qui offre le plus d’argent, ne s’appliquait pas. Il s’agit d’une procédure hybride où d’autres éléments doivent être pris en compte, comme la subrogation des contrats ou la position des travailleurs. C’est pour cette raison qu’il a décidé d’attribuer ces hôtels au groupe Martín, par un jugement qui n’est pas encore définitif.
Les trois facteurs décisifs en faveur de Martín
C’est l’administrateur judiciaire lui-même, Amalio José Miralles, qui a soumis un rapport motivé en faveur de l’attribution au groupe Martín, invoquant trois facteurs que le juge a ensuite repris pour trancher l’égalité technique du prix. Premièrement, le grave préjudice que représentait, selon lui, la décision de Lopesan de ne pas assumer le contrat d’exploitation du parc aquatique et du parking desservant les hôtels. Selon l’administrateur, cette exclusion aurait causé un préjudice économique à la société en procédure collective (Mar Abierto), en l’obligeant à assumer des indemnités et de possibles poursuites, le parc étant une attraction incluse dans les forfaits vacances.
Deuxièmement, le jugement fait référence à l’acceptation par Martín que les droits de recouvrement auprès des tour-opérateurs, estimés à 2,5 millions d’euros, restent dans l’actif de la procédure au bénéfice des créanciers. Lopesan exigeait que la cession soit en sa faveur, ce qui aurait diminué le patrimoine de la procédure, indique la résolution.
Le troisième facteur est la préférence des représentants des travailleurs pour la proposition présentée par Martín, qui s’est engagé à subroger l’ensemble du personnel sous contrat de travail en vigueur à la date du transfert, en maintenant son ancienneté et les droits acquis. Isla Marina, en revanche, excluait ceux qui étaient en situation de disponibilité.
Les arguments de Lopesan rejetés
Le jugement rejette les arguments présentés par Lopesan, qui défendait que son offre était supérieure et que celle de Martín était invalide car elle liait l’attribution du lot des hôtels à celui des locaux commerciaux. Le juge fait allusion à des résolutions antérieures dans lesquelles il avait convenu que la vente aux enchères devait être résolue en séparant les lots et que, par conséquent, ces liens conditionnant l’achat d’un lot à un autre ne seraient pas pris en compte.
Le magistré insiste également sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une enchère stricte au meilleur prix et que l’exclusion de la subrogation du contrat du parc aquatique ou la rétention des recouvrements passés des tour-opérateurs portaient préjudice à la société en procédure collective. Lopesan soutenait que l’administrateur judiciaire avait appliqué une règle nouvelle dans les critères d’attribution.
La mairie et les prochaines étapes
De son côté, la mairie de San Bartolomé de Tirajana avait demandé la suspension de la cession de l’hôtel Las Tirajanas en raison de l’existence d’un dossier de résolution de la concession administrative. Le juge a rejeté cette demande, indiquant que Martín assumait le risque juridique de ce dossier.
Le jugement donne dix jours à División Turística Valle Taurito pour déposer les 85 millions d’euros sur le compte du tribunal. Ce délai commencera à courir une fois la résolution devenue définitive. Pour l’instant, un recours en rétractation peut être formé (devant le même juge).
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