Le projet de balnéaire de La Palma devant la plus haute juridiction
Le Tribunal Supremo espagnol (TS) a accepté de se prononcer sur la conformité de l’emplacement prévu pour le balnéaire de la Fuente Santa, à Fuencaliente sur l’île de La Palma, avec la loi sur le littoral (Ley de Costas). Cette décision fait suite au recours déposé par le collectif écologiste Ben-Magec contre l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice des Canaries (TSJC).
Un projet soutenu par la justice régionale
Début 2025, le TSJC avait validé l’implantation de ces installations touristiques et thermales sur un terrain du domaine public maritime, invoquant des raisons d’utilité publique. Le tribunal considérait que l’aménagement était suffisamment justifié. Dans son arrêt, il estimait que la protection du littoral devait se conjuguer avec les valeurs historiques, environnementales, paysagères et les propriétés minéro-médicinales des lieux, ainsi qu’avec le tourisme, présenté comme le principal moteur économique de l’île. Le TSJC s’était aussi appuyé sur une jurisprudence établie dans des cas similaires.
Les arguments des écologistes
Les associations de défense de l’environnement, dont Ben-Magec, ont contesté cette décision. Elles remettent en cause le fait que l’implantation des installations dans la zone de servitude de protection puisse être justifiée par des arguments environnementaux et constructifs. Elles plaident pour une affectation de ces espaces conforme à leur usage public, arguant que le projet, dans sa forme actuelle, enfreindrait la réglementation européenne et nationale.
Les écologistes rappellent que la législation en vigueur n’autorise, dans ces espaces protégés, que les ouvrages, installations et activités qui ne peuvent avoir d’autre emplacement, comme les établissements de culture marine ou les salines, à condition qu’ils soient toujours liés à la côte et à la mer. Dans le cas de la Fuente Santa, Ben-Magec estime que le TSJC a ouvert la voie à des exploitations géo-minières via un établissement thermal dont une partie se situe en zone de servitude de protection, ce qui constituerait, selon eux, une violation de la loi nationale.
Vers une décision à portée nationale
Le Tribunal Supremo a considéré que les arguments avancés par les écologistes étaient, en principe, pertinents pour établir une jurisprudence. Dans un récent décret, il a donc admis le recours présenté. Sa mission sera désormais de déterminer si, dans ce type de sites littoraux protégés, il est légalement possible d’implanter des installations de cette nature. La décision du plus haut tribunal espagnol est donc très attendue, car elle pourrait créer un précédent pour l’ensemble du territoire national.
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