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Réforme migratoire 2025 : un “hito” pour les mineurs, menacé de disparaître

Une réforme majeure pour les droits des enfants migrants

Le ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique espagnol, Ángel Víctor Torres, a estimé que la réforme de l’article 35 de la Loi sur les étrangers avait constitué un « jalon » (« hito ») en 2025 en faveur des droits des enfants migrants. Il a toutefois mis en garde contre le fait qu’elle « pouvait être renversée ». Il faisait ainsi référence à l’intention exprimée par des formations politiques comme le Parti populaire (PP) ou Vox, qui n’avaient pas soutenu cette réforme législative, d’abroger cette disposition.

Malgré l’opposition de ces deux partis, ce texte a permis, au cours des six derniers mois, de reloger sur l’ensemble du territoire national un millier de mineurs migrants non accompagnés, y compris ceux ayant demandé l’asile après leur arrivée dans le pays.

Un bilan chiffré des relocalisations

Dans un bilan du travail réalisé par son ministère au cours de l’année qui s’achève, Torres a précisé que le gouvernement avait engagé 1 241 procédures dans le cadre de la réforme de la Loi sur les étrangers. Cette réforme a été promue pour répondre à la pression migratoire affectant les îles Canaries, Ceuta et Melilla, un phénomène qui a auparavant touché l’Andalousie.

Malgré les 982 objections présentées par les communautés autonomes destinataires de ces mineurs, les délégations du gouvernement ont émis 810 décisions de transfert. Jusqu’à présent, celles-ci se sont traduites par 368 relocalisations liées à cette pression migratoire, laissant ainsi 442 autres décisions déjà actées à matérialiser.

La protection internationale et la menace politique

Le ministre a détaillé que, par ailleurs, 408 autres mineurs non accompagnés demandeurs d’asile avaient été accueillis dans le réseau de protection international du pays, dont 167 aux îles Canaries.

L’ancien président des Canaries et secrétaire général du PSOE dans l’archipel a toutefois averti que « la grande menace » pesant sur cette réforme de la Loi sur les étrangers – qu’il n’avait d’ailleurs pas cru possible de voir aboutir – était qu’« elle est réversible ». Elle n’avait pu être adoptée que grâce à la détermination de tous les groupes parlementaires, à l’exception de ceux de Vox et du Parti populaire.

Un risque d’abrogation à partir de 2027

Évoquant la possibilité que ces deux partis l’abrogent lors de la prochaine législature, qui débutera à partir de 2027 – date correspondant à l’engagement du gouvernement présidé par Pedro Sánchez –, Torres a déclaré que cela impliquerait « d’écraser les droits de l’homme et ceux des mineurs » et d’abandonner les territoires frontaliers que sont les Canaries, Ceuta et Melilla.

Un gouvernement du dialogue, selon le ministre

Dans son bilan de l’année, le ministre de la Politique territoriale a également souligné que ce gouvernement était celui qui avait fait preuve du plus de dialogue avec les communautés autonomes, quelle que soit leur couleur politique, étant convaincu que « plus d’autonomie ne signifie pas moins d’État ».

Grâce à cela, au cours des deux dernières années, 18 transferts de compétences ont été formalisés, contre 16 pour « toutes les années de Mariano Rajoy ». Cependant, « depuis que Pedro Sánchez est président du gouvernement espagnol, il y en a eu 40 ».

« Lorsqu’on nous demande au ministère de la Politique territoriale d’activer une commission bilatérale, nous répondons automatiquement oui. C’est une autre chose qu’ensuite nous parvenions ou non aux accords souhaités par une communauté autonome, mais si elles ne nous demandent pas ces commissions bilatérales, nous ne pouvons pas les avoir », a-t-il conclu.

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