Une décision qui défie le principe du meilleur prix
La liquidation des actifs hôteliers du groupe Santana Cazorla est entrée dans une phase de vive controverse juridique. Il a été révélé que l’administrateur judiciaire a proposé au juge d’attribuer le lot 1 – comprenant les hôtels Valle, Lago et Costa Taurito ainsi que la concession administrative de l’hôtel Las Tirajanas à Gran Canaria – au groupe Martín (via DTVT). Cette proposition est surprenante car l’appel d’offres concurrentiel avait été remporté par Isla Marina (Lopesan) avec l’offre économique la plus avantageuse.
Une offre supérieure ignorée pour mille euros
Isla Marina avait en effet présenté une enchère de 85 001 000 euros, surpassant d’à peine mille euros la proposition du groupe Martín, fixée à 85 000 000 euros. Pourtant, le rapport de l’administrateur judiciaire relativise le critère du prix et recommande l’attribution au second candidat, une décision qui soulève de sérieux doutes légaux. Le média Canarias Ahora a tenté d’obtenir des explications d’Amalio Miralles, l’administrateur judiciaire, par téléphone et par courriel, mais la réponse a été que le cabinet auquel il appartient « ne parle pas avec les journaux ».
Une possible violation de la loi sur les faillites
La décision de M. Miralles est contestée car elle pourrait violer le principe de la meilleure satisfaction de l’intérêt de la procédure collective, inscrit dans la loi espagnole sur les faillites. Des sources juridiques consultées rappellent qu’en l’absence de plan ou de règles spéciales de liquidation et dans le cadre d’une vente aux enchères via une entité spécialisée, c’est l’offre la plus élevée qui doit prévaloir, sauf en cas de préjudice grave et avéré – une condition qui ne semble pas étayée dans le rapport de l’administrateur.
Des critères d’attribution jugés arbitraires
Le litige ne porte pas sur la solvabilité du groupe Martín, mais sur le fait que l’appel d’offres a été gagné par Isla Marina, dont l’offre était économiquement supérieure. Le propre rapport de l’administrateur reconnaît expressément qu’Isla Marina a présenté la meilleure offre et que les deux soumissionnaires font preuve d’une solvabilité suffisante, ce qui accroît les critiques sur l’absence de justification objective pour écarter le meilleur enchérisseur.
Ce rapport, désormais entre les mains du juge du tribunal de commerce n°1 de Las Palmas de Gran Canaria, Alberto López, introduit des critères non objectivables. Il évoque la « continuité naturelle », la « connaissance préalable du parc aquatique » inclus dans le lot ou « l’appartenance au groupe gestionnaire actuel » (Livvo, lié à Martín). Ces facteurs ne figuraient pas dans le cahier des charges et pourraient constituer une modification a posteriori des critères d’attribution, avec un risque d’annulation pour arbitraire.
Des questions sur l’égalité de traitement
Le traitement des créances sur les tour-opérateurs et du périmètre social est également remis en cause, car il pénalise l’offre d’Isla Marina bien que celle-ci respecte le cadre légal. On relève par ailleurs une possible violation du principe d’égalité entre les soumissionnaires, la position préalable de l’opérateur actuel étant valorisée comme un point positif. Le rapport accorde une importance particulière à la situation des employés, actuellement intégrés à la structure du groupe gestionnaire, alors que les deux candidats s’engageaient à assurer la continuité opérationnelle et les obligations sociales conformément à la loi.
Vers une prolongation du feuilleton judiciaire
Dans l’entourage de Lopesan, on affirme qu’il existe des bases solides pour formuler des recours contre cette proposition, en invoquant l’arbitraire, l’absence de quantification des préjudices allégués et une déviation du concept d’intérêt de la procédure. Le processus pourrait donc se prolonger encore longtemps devant les tribunaux. La voie pénale n’est pas exclue.
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