Une mesure qualifiée d’illégale
L’Association des Agents Forestiers et de l’Environnement des Canaries (Afmacan) qualifie d’« illégal » le recours à une sécurité privée dans le parc national du Teide. Le collectif considère l’annonce du déploiement de 16 gardes ruraux dans cet espace naturel comme « une usurpation de fonctions publiques ». Ils ont officiellement fait part de cette position à la présidente du Cabildo (conseil insulaire) de Tenerife, Rosa Dávila, via un document enregistré jeudi dernier.
Une large coalition de contestataires
Outre l’Afmacan, et en « exemple de l’unité d’action », le document a été signé par les syndicats représentés au sein de la corporation insulaire, tant de la Junta de Personal (fonctionnaires) que du Comité d’Entreprise (personnel contractuel), ainsi que par la CCOO, la CGT, le Sepca et l’UGT. Le CSIF, Intersindical Canarias et l’UGT, avec des délégués dans les polices municipales des communes concernées et qui interviennent dans le parc national du Teide, ont également apposé leur signature. Tous ces collectifs s’accordent sur « l’illégalité » et sur « l’usurpation de fonctions publiques » que représente, selon eux, l’embauche d’une entreprise privée pour assurer la vigilance et le contrôle, en l’occurrence par des gardes ruraux.
Une violation du cadre légal et des compétences publiques
Pour les gardes forestiers, la présence de gardes ruraux dans l’espace naturel protégé constitue « une infraction à la réglementation en vigueur » et ils insistent sur le fait qu’il s’agit d’« une violation des droits et des compétences de la fonction publique ». Des porte-parole de l’association expliquent avoir tenu plusieurs réunions avec des représentants du Cabildo de Tenerife pour exprimer leur désaccord avec la mesure et les informer de l’illégalité commise. Ils ajoutent : « Nous avons présenté un mémoire technique et juridique pour argumenter notre position à ce sujet. »
Les arguments juridiques avancés
Parmi les raisons invoquées, deux sont considérées comme fondamentales. D’une part, « le parc national du Teide ne correspond pas à la typologie d’une propriété rurale, d’une exploitation agricole ou d’un territoire de chasse », ce qui fait que « les conditions légales requises pour la présence de gardes ruraux dans cet espace ne sont pas remplies ». D’autre part, « la Loi sur la Sécurité Privée ne confère pas de légitimité aux gardes ruraux pour exercer des fonctions de surveillance et de contrôle dans les parcs nationaux », rendant leur action « dépourvue de couverture légale ».
Une empiètement sur les prérogatives des forces de l’ordre
Les représentants de l’Afmacan ont constaté que « les gardes ruraux assument des compétences propres aux agents de l’autorité », telles que « l’organisation et la régulation de la circulation » ainsi que « l’établissement de procès-verbaux liés également à la circulation », le tout en « affichant l’apparence d’agents de l’autorité ». Cette situation constitue, selon eux, « une usurpation de fonctions publiques » et « une violation de l’article 87.2 du Code de la Route ».
Des propositions alternatives et une menace de recours en justice
Ce collectif estime que « les fonctions de surveillance, de garde et de contrôle environnemental dans le parc national du Teide doivent être exercées exclusivement par des fonctionnaires légalement habilités », en particulier par les Agents Forestiers et Environnementaux. Ils proposent par ailleurs « la mise en œuvre de modèles alternatifs et éprouvés de gestion des accès aux sentiers », limités à des fonctions d’information, d’orientation et de contrôle des capacités d’accueil, compatibles avec le cadre légal et n’empiétant pas sur les compétences des agents de l’Environnement et des polices municipales.
De l’avis de l’association, la situation actuelle « peut générer une insécurité juridique pour les citoyens et l’Administration Publique elle-même ». Certains des collectifs signataires du document adressé à Rosa Dávira envisagent même de saisir la justice pour dénoncer cette situation.
Qu’est-ce que l’Afmacan ?
L’Afmacan est une entité à but non lucratif qui rassemble les agents forestiers et de l’Environnement de toutes les administrations publiques de l’archipel : l’État, la Communauté Autonome, les cabildos et les municipalités. Ses objectifs, tels qu’affichés, sont notamment de veiller à la conservation de l’environnement dans les îles, de renforcer la protection et le développement professionnel des agents, et d’informer la société sur leurs fonctions et leur travail. Elle cherche à faire progresser le développement durable aux Canaries par la formation, l’information et la défense des intérêts de ses membres.
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