Un verdict d’acquittement rendu à Tenerife
La sixième section de l’Audience provinciale de Santa Cruz de Tenerife a acquitté un homme qui était accusé d’escroquerie aggravée en continu, d’usurpation d’identité et de vol. Les magistrats ont estimé qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour démontrer que l’accusé s’était approprié plus de 250 000 euros du patrimoine d’un entrepreneur autrichien dans les années précédant son décès.
Une lourde peine requise mais non retenue
La partie civile, exercée par la fille du défunt, avait initialement requis une peine de dix ans de prison ainsi qu’une amende de 30 mois avec une quotité journalière de 10 euros pour le délit d’escroquerie, et 12 mois supplémentaires de prison pour vol ou appropriation indue. Elle demandait également la restitution des plus de 250 000 euros qui, selon elle, avaient disparu du patrimoine de l’entrepreneur. Cependant, elle n’a pas réussi à prouver que l’accusé avait tiré un profit illicite de la victime en profitant d’une éventuelle dégradation de ses capacités cognitives.
La défense contrecarre les accusations
La défense, assurée par les avocats Montserrat Pérez González et Guillermo de Benito Muñoz, a opposé à l’accusation des documents et des témoignages, notamment de voisins. Ceux-ci ont affirmé que la personne mise en cause s’occupait pour l’entrepreneur de diverses tâches ou démarches. Certains ont même déclaré n’avoir perçu aucun déclin de son état de santé. Le parquet, pour sa part, considérait qu’il n’y avait pas d’affaire et demandait un non-lieu, tandis que la défense plaidait pour un acquittement pur et simple.
Une longue amitié et une gestion de confiance
L’entrepreneur autrichien s’était installé à Tenerife en 1988, avait travaillé dans le secteur immobilier et avait acquis une résidence dans l’urbanisation de Chayofa. Au fil des années, il avait entretenu une relation amicale avec l’accusé, qui l’aidait occasionnellement pour des démarches quotidiennes et des travaux liés à l’entretien de la maison. La résolution judiciaire rappelle qu’en octobre 2017, l’homme d’affaires avait été transféré à l’Hôpital Nuestra Señora de la Candelaria après avoir présenté des signes de désorientation. Les rapports médicaux évoquaient alors un « accident vasculaire cérébral ischémique ancien » et la possible présence d’un « syndrome confusionnel associé à un déclin cognitif » et à une consommation chronique d’alcool.
Des clés et une carte bancaire confiées
En novembre de la même année, l’homme avait été transféré en Autriche pour poursuivre ses soins médicaux. Il est décédé à Vienne le 16 octobre 2020. Durant cette période, le mis en cause avait conservé les clés du domicile de l’entrepreneur, celles de son véhicule et une carte bancaire associée à un compte. Selon ses déclarations, il retirait de l’argent sur ce compte pour assurer l’entretien de la maison.
Les allégations de la partie civile
La partie civile soutenait que l’accusé avait profité de la situation de vulnérabilité de l’entrepreneur pour effectuer de nombreux retraits d’espèces et opérations bancaires non autorisés. Selon la plainte, entre 2015 et 2017, des mouvements pour plus de 200 000 euros en espèces et paiements par carte auraient été réalisés. Elle affirmait également que l’accusé avait usurpé l’identité de l’homme d’affaires pour liquider des valeurs financières d’un montant de 247 680 euros et les incorporer à son propre patrimoine. L’utilisation non autorisée du véhicule pendant le séjour de la victime hors d’Espagne lui était aussi imputée.
Des relations familiales distendues
Au cours du procès, il est apparu que la fille de l’entrepreneur ne voyait plus son père depuis des années, suite au divorce de ses parents. Bien qu’elle soit à l’origine de la plainte, elle n’a pas été entendue à l’audience, aucune des parties ne l’ayant citée comme témoin. En revanche, sa mère et ex-épouse de l’Autrichien a témoigné. Elle a décrit ce dernier comme « un radin absolu et incompréhensible », ajoutant qu’« il souffrait d’alcoolisme, était violent et agressif ; il ne faisait confiance à personne et n’avait pas d’amis ». Elle a raconté que sa fille avait souhaité prendre contact avec lui lorsqu’il était tombé malade, mais que chaque fois qu’elle l’appelait au téléphone, son père raccrochait. Malgré cela, elle a indiqué que sa fille avait préféré « quitter le travail de sa vie, avec des perspectives de promotion » au Royaume-Uni pour s’occuper de lui, bien qu’il n’ait pas été possible de déterminer ni quand ni où.
Le doute profite à l’accusé
Le tribunal conclut dans son arrêt que la version soutenue par l’accusation n’a pas pu être établie. La chambre considère que les éléments de preuve présentés permettent de soutenir aussi bien l’hypothèse de l’accusation que la version de la défense, ce qui empêche d’atteindre la certitude nécessaire pour condamner. Parmi les aspects ayant généré des doutes figure l’absence de preuves claires sur l’état cognitif de l’entrepreneur pendant les années où les opérations frauduleuses auraient eu lieu. Les rapports médicaux disponibles n’attestaient d’un déclin significatif qu’à partir d’octobre 2017, sans qu’il soit possible de déterminer avec précision sa capacité à gérer son patrimoine les années précédentes. Par ailleurs, les témoins ont donné des versions contradictoires sur la situation personnelle et économique du défunt, ainsi que sur le rôle joué par l’accusé dans sa vie quotidienne.
La chambre conclut qu’il n’est pas établi que l’accusé ait effectué des retraits d’argent à l’insu ou sans le consentement de l’entrepreneur, ni qu’il se soit approprié son véhicule ou ses investissements financiers pour son propre bénéfice.
Gran Canaria : un estanque de barro s’effondre après les intempéries
Un vol pour Tenerife dévié sur Lanzarote à cause de passagers
Accident grave à Lanzarote : six blessés dont deux en urgence absolue
Tenerife : fuite sur un cargo chargé de cocaïne, 10 tonnes saisies
Fuerteventura : démantèlement d’un réseau de voleurs ciblant les touristes
La Guardia Civil révèle les objets insolites saisis dans les aéroports
Tenerife : des touristes bravent l’interdiction malgré l’alerte maritime
Un jeune arrêté pour incendie volontaire dans un garage à Gran Canaria
Tenerife : une bande de voleurs démantelée après une longue filature
