Une condamnation avec sursis et une lourde indemnisation
L’accusé de deux délits d’agression sexuelle sur une mineure âgée de 14 ans au moment des faits a reconnu ce mardi tous les actes qui lui étaient imputés par le parquet, suite à un accord ayant conduit à un jugement conforme. La qualification provisoire du ministère public réclamait une peine de sept ans et demi de prison pour la commission de délits d’agression sexuelle prévus à l’article 189 du code pénal espagnol, ainsi qu’une indemnisation de 1 000 euros envers la victime. Finalement, l’accusé a été condamné à deux ans de prison, peine dont l’exécution a été suspendue avec l’engagement de ne pas commettre de nouveau délit dans les cinq prochaines années.
Il lui est interdit pendant cinq ans d’exercer toute activité impliquant des mineurs et il doit suivre des cours de formation sur la sexualité pendant deux ans. Une interdiction de communiquer par quelque moyen que ce soit avec la victime ou de s’approcher à moins de 500 mètres d’elle a également été prononcée. L’accusé a obtenu cet accord judiciaire après avoir versé à la victime une indemnisation supérieure à celle initialement réclamée par le parquet avant le procès. Concrètement, il l’a indemnisée à hauteur de 5 000 euros, soit cinq fois le montant demandé par le ministère public.
Un piège tendu sur les réseaux sociaux en 2018
Le chef du parquet de l’Audience Provinciale de Tenerife, José Luis Sánchez-Jáuregui, chargé de l’accusation publique dans cette affaire, a expliqué que l’accord avait été conclu avec le consentement préalable de la victime, aujourd’hui âgée de 21 ans. Les faits jugés remontent à 2018. À cette date, l’homme aujourd’hui condamné avait contacté via les réseaux sociaux une adolescente de 14 ans qu’il avait « embobinée » pour qu’elle lui envoie des photographies, en lui promettant de pouvoir intégrer une agence de mannequins.
L’adulte avait flatté la jeune fille, la convainquant qu’elle avait un potentiel de mannequin, mais qu’il était absolument nécessaire qu’elle lui envoie des photos en pied, sans vêtements et dans différentes positions montrant les parties génitales, la poitrine et les fesses. L’adolescente a obtempéré, ne soupçonnant rien car, pour elle, la personne réclamant les images était un « professionnel » du mannequinat qui lui offrait une chance dans l’agence dont il disait être le propriétaire.
L’homme a gagné sa confiance au fil de plusieurs conversations jusqu’au jour où, dans ce prétendu monde de la mode, il lui a dit que « pour tout, il faut qu’on voie ton corps en entier, ils doivent tout voir une seule fois et c’est tout (…) Tu prends toutes les photos que tu peux et après je te dirai, parce qu’il faut tout voir ». Suite à ces messages, l’homme aujourd’hui condamné a écrit en détail quelles parties du corps devaient être photographiées avec précision. La victime, confiante, a envoyé neuf photographies où elle apparaissait totalement nue, suivant les indications de l’adulte.
Un changement de qualification juridique pour mieux protéger la victime
Le parquet avait initialement accusé l’homme de deux délits d’agression sexuelle relevant de l’article 189, qui punit la production de pornographie infantile de un à cinq ans de prison et sanctionne également la possession de ce matériel. Cependant, M. Sánchez-Jáuregui a défendu, avant l’audience, la modification de sa qualification provisoire, abandonnant le type pénal de l’article 189 au profit de l’article 183, plus ajusté aux faits dénoncés.
L’article 183 est plus favorable à l’accusé en ce qui concerne l’éventail des peines encourues, avec un minimum de six mois jusqu’à un maximum de deux ans de prison, mais il « protège mieux la victime » dans des hypothèses qui n’étaient pas couvertes avant la réforme de 2015. Cette dernière a porté de 13 à 16 ans l’âge du consentement sexuel et a défini les délits contre la liberté sexuelle dans le cadre numérique. C’est en 2022, avec une nouvelle réforme, celle de la loi « sólo sí es sí » (uniquement oui c’est oui), que la protection des mineurs dans l’environnement numérique a été encore renforcée, en adaptant le cadre pénal face aux comportements de contact et de captation de mineurs à des fins sexuelles par manipulation, tromperie ou leurre en ligne pour obtenir du matériel pornographique ou convenir de rencontres sexuelles.
La norme agit avant que l’abus ne se matérialise et renforce la prévention face à des risques graves pour l’intégrité sexuelle, a expliqué le procureur en chef.
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