Une lourde condamnation pour escroquerie aggravée
L’Audience provinciale de Santa Cruz de Tenerife a condamné Mukesh Daswani Daswani à huit ans de prison pour un délit d’escroquerie aggravée. La peine s’accompagne d’une amende de 24 mois à raison de 20 euros par jour, ainsi que de l’obligation d’indemniser les parties lésées à hauteur de plus de 1,9 million d’euros, plus les intérêts. Parallèlement, le tribunal l’a acquitté des délits d’entrave à l’exécution et de dissimulation de biens.
Acquittements et responsabilités civiles
La décision judiciaire, notifiée ce jeudi aux parties, a également acquitté Francisco Imobach Pomares de tous les délits qui lui étaient reprochés. La société commerciale Pomares & Daswani S.L. a elle aussi été blanchie en ce qui concerne sa responsabilité pénale. Toutefois, cette société devra répondre civilement pour dédommager deux victimes spécifiques. La sentence maintient par ailleurs la détention provisoire de M. Daswani dans l’éventualité où le jugement serait porté en appel.
La compagne condamnée à restitution
Concernant la compagne de M. Daswani, qui était accusée d’escroquerie à titre lucratif, les magistrats de la deuxième section de l’Audience provinciale de Santa Cruz de Tenerife l’ont condamnée à restituer la somme de 34 000 euros.
Le principe de l’indemnisation fixé par le tribunal
Le jugement stipule que le condamné devra indemniser les victimes « non pas pour les montants figurant dans les contrats ni pour les rentabilités promises, mais pour l’argent effectivement perdu en conséquence de l’escroquerie, considérant ces contrats comme nuls et faisant découler le dédommagement directement du délit ».
Une majoration de 20% pour compenser le préjudice subi
De plus, la Chambre a majoré de 20% les sommes non perçues afin de compenser la privation d’argent, la dégradation du patrimoine et l’incertitude subie pendant les quatre années qu’a duré cette procédure. Ainsi, le montant total des indemnités fixées pour les victimes s’élève à 1 926 275 euros, auxquels s’ajoutent les intérêts.


