Moins de paperasse et de bureaucratie
Les petits travailleurs indépendants des îles Canaries peuvent rayer de leur liste de tâches les déclarations trimestrielles de l’IGIC (l’Impôt Général Indirect Canarien, équivalent local de la TVA). Le gouvernement des Canaries a annoncé ce matin une nouvelle mesure qui bénéficiera aux travailleurs indépendants de l’archipel dont le volume d’opérations ne dépasse pas 50 000 euros annuels.
Quelque 11 000 personnes pourront, à partir du mois de juillet, ne plus répercuter l’IGIC sur leurs factures, en contrepartie de ne pas déduire les quotes-parts supportées sur leurs achats. “C’était l’une des plus grandes demandes des indépendants et nous les avons écoutés”, a affirmé en annonçant la mesure le vice-président du gouvernement et conseiller à l’Économie, à l’Industrie, au Commerce et aux Indépendants, Manuel Domínguez.
Un seuil relevé pour toucher plus de professionnels
Jusqu’à présent, le seuil de franchise de l’IGIC était fixé à 30 000 euros. L’exécutif régional a décidé de le porter à 50 000 euros pour atteindre un plus grand nombre de petits entrepreneurs et professionnels. “La liquidation tous les trois mois leur crée un grave problème de liquidités, ils consacrent du temps et de l’argent à sous-traiter des services de conseil et peuvent économiser cet argent pour en faire leur bénéfice”, a expliqué Domínguez à propos de cette mesure qui, comme il l’a précisé, est de caractère volontaire.
Les indépendants insulaires devront désormais décider si cela les arrange d’opter pour cette formule, qui ne concerne qu’environ 7,5 % des 156 701 travailleurs indépendants que comptent les Canaries. Ce petit pourcentage, s’il le décide, pourra réduire ses déclarations annuelles de cinq à une seule, simplifiant ainsi ses relations avec l’Agence Fiscale Canarienne.
Plus de temps pour le business et la famille
“Nous parlons de moins de bureaucratie, moins de paperasse et plus de temps pour leurs affaires. Chaque minute consacrée à la présentation de documents est une minute volée à leur entreprise, à leur activité et à leur famille”, a expliqué le conseiller en énumérant les avantages de cette proposition qui, si tout se passe bien, commencera à s’appliquer en juillet.
“Nous commencerons à cette date parce qu’ils sont actuellement en période de liquidation du deuxième trimestre. Nous démarrerons donc au début du second semestre, et à partir du 1er janvier 2027, ce sera terminé : plus de liquidation trimestrielle de l’IGIC pour les indépendants qui facturent moins de 50 000 euros sur notre terre”, a insisté Domínguez.
Une mesure dans un paquet plus large de soutien
Cette initiative ne vient pas seule. Elle fait partie d’une batterie de mesures que le département dirigé par Domínguez a déployées depuis le début de la législature, avec comme point de départ la création, pour la première fois, d’une Direction Générale spécifique dédiée aux travailleurs indépendants.
À cela s’ajoutent la mesure bien connue de la “cotisation zéro”, avec le remboursement des cotisations sociales de la première année, des aides à la conciliation pour couvrir les arrêts maladie ou les congés maternité, des incitations à l’embauche des plus de 52 ans et des lignes de soutien à l’investissement via des bonifications d’intérêts.
Un ensemble d’actions avec lesquelles l’exécutif régional cherche à accompagner le travailleur indépendant à différentes étapes de son activité. “Nous soutenons les indépendants avec des mesures qui les accompagnent du début à la fin, depuis le lancement de leur activité jusqu’à sa consolidation, en renforçant la protection face aux situations de vulnérabilité”, a ajouté le vice-président canarien.
Une position singulière en Espagne, inspirée de l’Europe
La franchise de l’IGIC place en outre les Canaries dans une position unique au sein du paysage national. Il s’agit de la seule communauté autonome à proposer l’application de ce type de régime, inspiré de la réglementation européenne sur la TVA pour les petits entrepreneurs, en relevant le seuil à 50 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Un chiffre qui se situe au-dessus de la moyenne des pays de l’environnement européen, où cette limite tourne autour de 40 000 euros, selon les études utilisées par le gouvernement régional lui-même.
Une adoption parlementaire à venir
La proposition devra néanmoins maintenant surmonter son parcours parlementaire pour pouvoir entrer en vigueur dans les délais prévus. L’exécutif espère recueillir un soutien suffisant au Parlement régional pour faire avancer une mesure qu’il présente comme technique et de simplification administrative, même si un débat politique sur sa portée réelle et le nombre de bénéficiaires n’est pas exclu.
“Il existe différentes formules pour la mettre en œuvre ; j’ai évoqué le décret-loi, mais nous serons attentifs à ce que nous diront les services juridiques pour trouver la voie la plus rapide afin qu’elle soit traitée normalement”, a assuré le conseiller.
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