Une avancée majeure pour les droits des travailleurs
Les travailleurs de Tenerife viennent de recevoir une excellente nouvelle : le Tribunal suprême a statué que les jours fériés tombant le week-end ne seront plus perdus sans compensation. Jusqu’à présent, de nombreux employés voyaient ces jours s’évaporer de leur calendrier professionnel. Mais un arrêt de la plus haute juridiction établit désormais que les entreprises ont l’obligation d’indemniser leurs salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec leur repos hebdomadaire, garantissant ainsi la jouissance effective de ce droit.
Cette décision revêt une importance particulière cette année, puisque le Día de Canarias, célébré le 30 mai, tombe un samedi. Des milliers d’employés pourraient ainsi bénéficier de cette compensation inédite.
La question qui revient chaque année
Lorsque les Canariens consultent leur calendrier professionnel annuel, une même interrogation revient systématiquement : que se passe-t-il quand un jour férié tombe un samedi ou un dimanche et coïncide avec mon repos hebdomadaire ? Cette interrogation est courante chez ceux qui travaillent du lundi au vendredi et voient des dates clés leur échapper.
Pour y répondre, Ana Erroreca, représentante du syndicat des inspecteurs du travail, est intervenue dans l’émission Aquí hay trabajo de RTVE. Elle a clairement expliqué que ces jours fériés ne peuvent pas être considérés comme consommés et doivent obligatoirement faire l’objet d’une compensation.
La jurisprudence change la donne
Pendant des années, de nombreuses entreprises ont soutenu que si un jour férié tombait un jour où le salarié ne travaille pas, ce droit était purement perdu. Le Tribunal suprême a rejeté catégoriquement cette interprétation en établissant une jurisprudence claire : les jours fériés et les repos hebdomadaires ne peuvent pas se chevaucher car ils répondent à des causes différentes.
Comme l’a expliqué l’experte : « Une chose sont les repos hebdomadaires, qui peuvent être d’un jour et demi ou de deux jours entiers selon la convention collective, et une autre chose très différente sont les jours fériés. »
Quatorze jours fériés incompressibles
Le statut des travailleurs reconnaît 14 jours fériés par an, et aucun d’entre eux ne peut être perdu simplement parce qu’il coïncide avec un jour de repos habituel. À Tenerife, ces jours se répartissent comme suit :
- Neuf jours fériés nationaux fixés par l’État. Certains sont obligatoires sur tout le territoire, d’autres peuvent être remplacés selon la communauté autonome.
- Trois jours fériés autonomes établis par la communauté autonome des Canaries, dont le Día de Canarias (30 mai).
- Un jour férié insulaire fixé par le cabildo (conseil insulaire) de chaque île, correspondant à des célébrations propres à chaque territoire.
- Un jour férié local déterminé par chaque municipalité. Par exemple, à Santa Cruz de Tenerife ou à La Laguna, ces dates varient chaque année selon la commune.
Ces 14 jours constituent un droit qui ne peut être ni réduit ni absorbé par les repos hebdomadaires, même lorsqu’ils tombent un samedi ou un dimanche.
Le cas qui a fait jurisprudence
La haute juridiction a examiné le cas d’une entreprise du secteur textile où un jour férié coïncidait avec le jour de repos d’une partie du personnel. L’entreprise estimait que le droit était déjà compensé, mais le Tribunal suprême l’a rejeté sans équivoque.
L’arrêt conclut que si un jour férié tombe un jour où le travailleur n’a pas l’obligation de travailler, l’entreprise doit le lui compenser. Cette compensation peut prendre deux formes :
- L’octroi d’un autre jour de repos en remplacement du jour férié perdu.
- Une compensation économique, à condition que la convention collective applicable le prévoie.
Ce qui n’est pas légal, c’est d’ignorer purement et simplement le jour férié sans proposer aucune alternative.
Un principe d’égalité fondamental
L’argument du tribunal est que permettre le chevauchement crée une inégalité et un « préjudice comparatif » entre les travailleurs. Celui qui était en repos ce jour-là perdrait le jour férié, tandis qu’un autre salarié qui travaillait en profiterait pleinement. Cette différence de traitement viole le principe d’égalité et vide de son contenu le droit au jour férié.
L’arrêt protège également ceux qui se reposent le week-end. Si un salarié a habituellement congé le samedi et le dimanche et qu’un jour férié national, autonome ou local tombe sur l’un de ces jours, ce droit n’est pas perdu. L’entreprise doit reconnaître ce jour férié et le compenser, soit par un autre jour, soit financièrement, conformément à la convention collective.
Que faire en cas de refus de l’entreprise ?
Comme l’a indiqué l’experte dans l’émission de RTVE, le fait de ne pas travailler ce jour-là n’élimine pas le droit. Le jour férié existe toujours et doit être bénéficié d’une manière ou d’une autre.
Si l’entreprise refuse de compenser un jour férié tombé sur un jour de repos, le salarié peut engager une réclamation. La première étape consiste à consulter sa convention collective, car certaines réglementent expressément les modalités de compensation. Si la réponse tarde ou si l’entreprise maintient son refus, la réclamation peut être portée devant l’inspection du travail ou les tribunaux.
Et pour les travailleurs de Tenerife cette année ?
Avec le Día de Canarias qui tombe un samedi cette année, des milliers de travailleurs de l’île pourraient être concernés par cette nouvelle jurisprudence. Il est conseillé de vérifier sa convention collective et, en cas de doute, de se rapprocher des représentants syndicaux ou de l’inspection du travail pour faire valoir ses droits. Une avancée qui devrait changer durablement la perception des calendriers professionnels aux Canaries.
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