Triple échec de la bonification de l’impôt sur les successions aux Canaries
C’est un camouflet pour l’exécutif régional. La mesure phare du gouvernement des Canaries, censée alléger le fardeau fiscal des familles, se solde par un triple échec : les refus d’héritages augmentent, les donations chutent, et les recettes publiques s’effondrent à des niveaux plus vus depuis 2020, année de la pandémie, et 2019.
Les derniers chiffres de l’Institut canarien de la statistique (ISTAC) sont sans appel : l’archipel n’a perçu que 30,1 millions d’euros via cet impôt en 2025. C’est le montant le plus bas en cinq ans. Pour mémoire, en 2023, la dernière année complète avant l’entrée en vigueur de la bonification de 99% décidée par l’exécutif (une coalition entre la Coalition canarienne et le Parti populaire, PP), la recette atteignait encore 82 millions d’euros. Le manque à gagner pour les caisses publiques dépasse désormais les 52 millions d’euros.
Des objectifs loin d’être atteints
L’idée du gouvernement dirigé par Fernando Clavijo (Coalition canarienne) était pourtant simple : en supprimant pratiquement ce tribut, il espérait freiner les renonciations aux successions et encourager les donations entre vifs. Cette politique s’inscrivait dans la ligne des baisses d’impôts appliquées par les communautés autonomes espagnoles dirigées par le PP. Mais la réalité est tenace : ni les refus d’héritages n’ont diminué, ni les donations n’ont augmenté. C’est même l’inverse qui s’est produit.
Selon les données du Conseil général du notariat, les renonciations pures et simples à des héritages ont atteint 2.133 actes l’année dernière, un chiffre supérieur à celui de 2024 (2.123) et de 2023 (2.045). Quant aux donations, loin de croître, elles sont descendues à 9.448, contre 9.785 lors de l’exercice précédent.
Un optimisme précoce et des promesses non tenues
Pourtant, le gouvernement canarien avait initialement célébré les effets de sa mesure. En août 2024, moins d’un an après l’adoption de la bonification, le vice-président régional, Manuel Domínguez (PP), assurait que les refus d’héritages avaient baissé au premier trimestre de l’année et que les donations, elles, avaient bondi de 18% sur la même période. « La bonification de l’impôt dynamise l’économie canarienne et permet aux familles de préserver leur patrimoine », déclarait-il alors. « Il n’était pas question de faire peser une charge supplémentaire sur les familles, comme le faisait le gouvernement précédent, pour la transmission de biens qui représentent, en essence, l’objet d’une vie entière d’épargne et de travail », ajoutait-il.
Mais à long terme, le tableau est tout autre. Et la tendance de la dernière décennie le laissait pourtant présager : les renonciations aux héritages ont quadruplé aux Canaries en quinze ans. Selon des experts, les causes de ce phénomène sont bien plus liées à l’existence de dettes associées aux legs, aux conflits personnels ou familiaux, et aux frais inhérents à l’acceptation d’une succession, qu’à la seule charge fiscale.
Un débat politique qui s’enflamme
Le mantra de la suppression de cet impôt pour débloquer les successions reste un étendard de la droite espagnole partout où elle gouverne. Elle applique ainsi des baisses d’impôts qui créent des trous dans les caisses publiques de plus de 2 milliards d’euros par an, selon un rapport de la Fondation d’études d’économie appliquée (FEDEA). Aux Canaries, les pertes entre 2002 et 2022 s’élèvent à plus de 350 millions d’euros, d’après cette même analyse.
« Nous l’avions dit dès le premier jour : cette mesure n’avait rien à voir avec le soulagement des familles canariennes, et tout à voir avec un cadeau fiscal pour les plus riches », a dénoncé la députée de Nueva Canarias, Esther González. « Aujourd’hui, les chiffres le confirment : on a supprimé l’impôt, et les refus d’héritages n’ont pas baissé, ils ont augmenté », a-t-elle ajouté.
Une contre-offensive au parlement espagnol
Ce vendredi, le groupe parlementaire de Sumar a justement déposé une proposition de loi au Congrès des députés. Celle-ci vise à créer un nouvel impôt sur les successions et donations dépassant le million d’euros. L’objectif affiché est de « lutter contre le dumping fiscal entre communautés autonomes » en agissant de manière complémentaire à l’impôt existant.
« L’initiative propose que le prélèvement garantisse un socle commun de justice fiscale et cherche à combattre les pratiques de certaines communautés, comme Madrid ou les Canaries, où des bonifications profitent aux grandes fortunes, allant même jusqu’à l’exonération », a expliqué le porte-parole économique de Sumar à la chambre basse, Carlos Martín. Il a souligné que « l’Espagne a besoin d’un système fiscal qui ne détourne pas le regard quand des patrimoines millionnaires sont transmis », insistant sur le fait que « l’égalité des chances ne peut pas dépendre du code postal ou de la taille de l’héritage familial ».
Jusqu’à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est prononcée sur le sujet, concluant dans un vaste rapport publié en 2021 : « Des impôts sur les successions bien conçus peuvent augmenter les recettes et améliorer l’équité, avec une efficacité et des coûts administratifs inférieurs à ceux d’autres alternatives. »
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