Un nouveau coup de frein judiciaire pour le circuit automobile
L’Association tinerfène des amis de la nature (ATAN) a annoncé avoir saisi la justice pour obtenir la suspension provisoire des travaux du Circuito del Motor de Tenerife. Cette décision fait suite à un nouvel arrêt du Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC), rendu le 10 juin dernier, qui conclut que la déclaration d’impact environnemental (DIE) du projet est caduque. Le tribunal exige désormais que le promoteur – le Cabildo (le gouvernement insulaire) – relance entièrement la procédure d’évaluation environnementale du projet pour se conformer à la loi. « L’illégalité est accablante », souligne l’ATAN.
Une déclaration d’impact devenue obsolète
Dans son arrêt, la haute juridiction insiste sur le fait qu’« il ne doit faire aucun doute que l’écoulement du temps sans concrétisation du projet exige une nouvelle évaluation ». Celle-ci devrait prendre en compte les nouvelles connaissances et techniques disponibles ainsi qu’une réglementation actualisée, « plus conforme aux nouvelles exigences environnementales ». L’ATAN a immédiatement réagi en exigeant de la présidente du Cabildo, Rosa Dávila, l’arrêt immédiat et inconditionnel de toute action liée au circuit, ainsi que la « restauration des dommages causés » et la remise du site dans son état antérieur.
« Trois jugements de première instance et désormais deux du Tribunal supérieur de justice des Canaries établissent clairement que ce projet n’a aucune couverture légale, aucune couverture environnementale et aucun avenir. Poursuivre dans cette voie serait une violation flagrante de l’État de droit », affirme l’association.
Un projet divisé en quatre parties, une seule concernée par cet arrêt
Cet arrêt, notifié aux parties ce mardi, concerne plus précisément le « Projet d’adaptation du Parc international du moteur au Plan de défense contre les crues », l’un des quatre sous-projets dans lesquels la collectivité a divisé le chantier, mené dans la commune de Granadilla. La chambre du contentieux administratif a ainsi donné raison à l’ATAN et rejeté le recours déposé par le Cabildo contre le jugement de première instance.
La DIE de 2011, un cachet de péremption non respecté
La déclaration d’impact environnemental avait été approuvée en 2011, avec une condition claire : elle deviendrait caduque si les travaux ne commençaient pas dans un délai de cinq ans. Le Cabildo plaidait que la date du procès-verbal d’implantation – « curieusement quelques jours seulement avant l’expiration » du délai prévu – devait être prise en compte comme commencement des travaux. Mais le tribunal a balayé cet argument : « On ne peut pas considérer que lorsque la DIE parle du début des travaux, la simple réalisation de premières actions, suivies d’une suspension indéfinie, soit acceptable. »
L’arrêt précise en outre que, bien que le procès-verbal d’implantation prévoyait le début des travaux le lendemain, « cela n’a pas été le cas ». « Il est reconnu dans les documents techniques du Cabildo lui-même, datés de novembre 2022, que le degré d’exécution du projet du Circuito del Motor était de 0,0 % », souligne le jugement.
Le Cabildo temporise, les écologistes s’indignent
De son côté, le Cabildo de Tenerife (CC et PP) a indiqué ce mercredi qu’il prendra une décision sur l’avenir du projet une fois que le TSJC aura rendu tous les jugements en instance. Les affaires encore en attente en deuxième instance concernent le « Projet modifié de l’accès nord au Complexe sportif du Centre insulaire du moteur de Tenerife » et le « Projet modifié de la piste de vitesse du Parc international du moteur de Tenerife ».
« C’est important car l’une des décisions de justice est en faveur du Cabildo et détermine que la déclaration d’impact n’était pas caduque », a défendu Rosa Dávila lors d’une conférence de presse. « Nous prendrons alors une décision », a-t-elle ajouté, précisant qu’en cas de « jugement favorable », le scénario serait « différent ».
L’ATAN dénonce un « deux poids, deux mesures »
L’ATAN a vivement critiqué ce qu’elle considère comme un « double langage » de la part de Rosa Dávila. « La présidente du Cabildo a brandi l’étendard de la protection environnementale quand cela l’arrangeait politiquement, comme dans le cas du projet Underwater Gardens, qu’elle a combattu avec une rhétorique écologiste enflammée, mais elle s’acharne à défendre bec et ongles un mégaprojet qui accumule cinq décisions de justice défavorables », dénonce l’association.
« On ne peut pas se vanter de prendre soin de la nature la semaine dernière avec l’annulation du parc à thème Underwater Gardens, et cette semaine, recevoir la cinquième décision de justice défavorable au Circuit sans agir. Il est temps que Rosa Dávila respecte la loi », concluent les écologistes.
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