Un tournant dans la gestion des eaux usées aux Canaries
Jusqu’à présent, déverser ses eaux usées dans l’océan autour des îles Canaries ne coûtait rien, pour peu que l’on dispose d’une autorisation administrative. Cette époque est sur le point de s’achever. Le gouvernement des Canaries, par l’intermédiaire du ministère de la Transition écologique et de l’Énergie, a dévoilé un nouveau règlement régional qui instaure pour la première fois un canon spécifique sur les rejets d’eaux résiduaires en mer. Actuellement en consultation publique jusqu’au 30 juin, ce texte promet de révolutionner la protection des écosystèmes marins de l’archipel.
Le principe du pollueur-payeur enfin appliqué en mer
Concrètement, ce nouveau canon vient combler un vide juridique. Auparavant, les titulaires d’une autorisation de rejet pouvaient déverser leurs eaux sans aucune contrepartie financière directe. Désormais, ils devront s’acquitter d’une somme calculée en fonction du volume rejeté et de sa charge polluante. « Pour la première fois, une régulation de ce canon apparaît aux Canaries, ce qui n’existait pas auparavant », explique Ángel Montañés, directeur général de la Qualité environnementale du gouvernement canarien. L’objectif est clair : créer une incitation économique forte pour réduire ces émissions et dégager des fonds pour les investissements nécessaires à la dépollution.
Selon les prévisions du gouvernement régional, cette mesure devrait rapporter environ cinq millions d’euros par an, un montant qui pourra varier en fonction du volume effectif des rejets. Ces recettes seront intégralement dédiées à des actions correctives. « De nombreux investissements doivent être réalisés pour corriger la situation actuelle. Une fois les fonds perçus, nous déciderons des priorités », précise le responsable.
Comment sera calculée la facture des pollueurs ?
Le montant à payer ne sera pas une somme forfaitaire. Le décret fixe la valeur de l' »unité de pollution » à 3 000 euros. Ce montant sert de base de calcul, mais la facture finale dépendra de plusieurs facteurs : le volume maximal autorisé par an, le type d’eau rejetée, le mode de canalisation utilisé et la présence de substances polluantes. La règle est simple : plus on rejette et plus l’impact environnemental est grand, plus on paie. Les 109 points de rejet autorisés recensés en 2025 seront les premiers concernés.
Zéro tolérance pour les rejets non autorisés
Pour les 180 points de rejet non autorisés identifiés, la situation est tout autre. Ils ne seront pas soumis au canon, mais directement au régime de sanctions prévu par le nouveau règlement. Le texte est sans ambiguïté : « Aucun rejet potentiellement polluant ne pourra être réalisé sans autorisation administrative préalable. » Les contrevenants s’exposent à des procédures et à des amendes pouvant être sévères.
Un cadre réglementaire simplifié et renforcé
Au-delà de la taxe, ce règlement régional vise à mettre de l’ordre dans un secteur jusqu’ici régi par un patchwork de normes nationales et une simple guide technique datant de 2017, sans valeur contraignante. Cette fragmentation a longtemps compliqué l’octroi des autorisations et le contrôle des rejets. « Ce que nous cherchons, c’est simplifier et accélérer la procédure administrative », souligne Ángel Montañés. Le nouveau texte couvre tous les aspects : de la procédure d’autorisation aux systèmes d’inspection, de surveillance, de registre, de canon et de sanctions.
La régulation s’applique à tous les rejets, directs ou indirects, effectués depuis la terre ferme vers le domaine public maritime et terrestre des Canaries. Elle concerne une large gamme d’eaux : urbaines, domestiques, industrielles, pluviales, agricoles et même les déversements issus des réseaux d’assainissement. Des restrictions supplémentaires sont prévues pour les zones sensibles comme les zones de baignade, les espaces protégés ou les sites vulnérables.
Mise en conformité et transparence accrues
Le nouveau règlement impose une mise à jour des autorisations existantes. Tous les permis en cours devront être adaptés à la nouvelle norme dans un délai maximal de quatre ans après son entrée en vigueur. Les responsables de rejets non autorisés disposeront, quant à eux, d’un an pour régulariser leur situation en sollicitant l’autorisation requise.
Côté transparence, la future norme prévoit la création d’un Registre des rejets depuis la terre vers le domaine public maritime et terrestre des Canaries. Cet outil permettra d’établir des recensements, des inventaires et des statistiques, tout en facilitant « l’échange d’information avec d’autres administrations ». Il y a un an, le ministère avait déjà présenté une mise à jour du recensement des rejets, consultable via le visualiseur Grafcan.
Simplification administrative et sécurité juridique
Pour accélérer les procédures et offrir une meilleure sécurité juridique aux administrations, aux entreprises et aux citoyens, le décret introduit la possibilité de recourir à un guichet unique pour les rejets nécessitant à la fois une autorisation environnementale et une concession d’occupation du domaine public maritime ou portuaire. Chaque dossier devra également être soumis à une enquête publique de vingt jours, publiée au Bulletin officiel des Canaries. L’administration disposera d’un délai maximal de quatre mois à compter du dépôt de la demande pour rendre sa décision. Passé ce délai sans réponse, la demande sera considérée comme rejetée.
Des obligations de contrôle renforcées pour les responsables
Enfin, la nouvelle réglementation durcit les obligations de surveillance. Chaque titulaire d’une autorisation devra financer et mettre en œuvre son propre programme de surveillance environnementale. Une mesure qui vise à responsabiliser davantage les acteurs et à garantir un suivi efficace de la qualité des eaux rejetées.
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