Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
Un terrain rural peut-il être valorisé en tenant compte de son aptitude à accueillir une centrale solaire ? C’est la question à laquelle le Tribunal suprême espagnol devra répondre dans un litige porté par les quatre propriétaires d’une parcelle située dans la commune de Telde, sur l’île de Gran Canaria. La chambre du contentieux administratif a accepté d’examiner le recours de ces propriétaires contre l’arrêt du Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC), qui avait rejeté leur demande de relever substantiellement le prix de cette expropriation.
Un enjeu de jurisprudence face à l’essor du photovoltaïque
Le Tribunal suprême estime que la question présente un intérêt pour établir une jurisprudence et fixer un critère clair en la matière, face à la prolifération des installations d’énergie renouvelable sur des sols agricoles. Dans le cas de Telde, l’écart est abyssal : la commission d’évaluation du gouvernement des Canaries a fixé à 517 000 euros la valeur du bien, tandis que les demandeurs réclament 3,4 millions d’euros, soit plus de six fois l’estimation officielle.
Une parcelle abandonnée depuis quatre décennies
La parcelle concernée par ce litige s’étend sur 74 620 mètres carrés. Elle se situe dans la zone connue sous le nom de Lomo Gordo et jouxte le ravin de Silva. Ce terrain vague, dans un état d’abandon notoire depuis quatre décennies, a été conditionné par le Plan général d’urbanisme approuvé par la municipalité de Telde en 2002. Sous la désignation Système général SG-7 (Cimetière), la réglementation urbanistique a réservé à cet espace près de 60 000 mètres carrés pour des équipements funéraires municipaux. Près de 25 ans plus tard, rien n’a été fait sur place.
Une expropriation demandée par les propriétaires eux-mêmes
Après l’approbation du plan général, la municipalité de Telde n’a engagé aucune action pour acquérir ce terrain. Face à cette paralysie, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui ont demandé à exercer leur droit à l’expropriation, plus de cinq ans après l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme municipal. À l’époque, ils réclamaient 5,8 millions d’euros, mais la commission d’évaluation des Canaries a estimé le bien en octobre 2014 à 485 000 euros. L’administration n’ayant pas payé, les propriétaires ont demandé en décembre 2018 une nouvelle évaluation de la parcelle afin d’adapter la valorisation à la législation en vigueur, à savoir la loi du sol adoptée un an plus tôt, projet phare du premier mandat de Fernando Clavijo (Coalition canarienne). La commission d’évaluation a légèrement relevé l’indemnité, de 485 000 à 517 360 euros.
Le potentiel solaire comme argument de valorisation
Les propriétaires de la parcelle, en désaccord avec cette réévaluation, se sont tournés vers les tribunaux pour réclamer 3,4 millions d’euros. Ils ont produit un document technique soutenant que, depuis l’adoption de la loi du sol, l’évaluation des terrains ruraux doit intégrer, dans la perspective d’une éventuelle expropriation, la rente potentielle liée à l’implantation d’une centrale solaire. Selon les demandeurs, les dimensions de la parcelle et sa situation stratégique et incomparable la rendent idéale pour accueillir des projets de production d’énergies renouvelables, en raison de l’absence de valeurs naturelles et de son classement comme sol rural de protection des infrastructures, ce qui ne prohibe pas cet usage. Le Plan insulaire d’urbanisme de Gran Canaria inclut cette surface comme zone de valeur agraire modérée.
L’aloe vera comme recours subsidiaire
Dans l’hypothèse où cette demande principale ne prospérerait pas, les propriétaires ont formulé une prétention subsidiaire : considérer la parcelle apte à la culture de l’aloe vera et donc plus rentable que l’usage agricole traditionnel. Pour ce scénario, un second document technique évaluait le terrain à 1,4 million d’euros. Ces prétentions se sont heurtées en première instance au Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC). La deuxième section de la chambre du contentieux a intégralement rejeté la demande dans un arrêt rendu en novembre 2025.
Une simple expectative jugée trop incertaine
Pour la juridiction régionale, l’option d’installer une centrale solaire sur cette parcelle ne relève que d’une simple expectative absolument incertaine. L’arrêt précise que, si la loi du sol des Canaries de 2017 n’interdit pas expressément l’implantation d’énergies renouvelables sur un terrain rural, son installation est conditionnée à l’obtention de licences municipales, de déclarations d’intérêt public ou social et d’autorisations sectorielles de raccordement au réseau électrique. Selon le TSJC, une centrale de ce type exige un volume d’investissement de plusieurs millions d’euros qui dépasse les moyens techniques normalement requis pour calculer la rente d’un sol rural. Concernant la culture de l’aloe vera, la chambre a souligné que l’évaluation officielle de l’administration, fondée sur la culture traditionnelle de légumes et de tomates sous serre, bénéficie d’une présomption de véracité dans la zone, que cette activité est exceptionnelle dans le secteur et que la parcelle est abandonnée depuis les années 1980, ce qui impliquerait des travaux et des investissements considérables en irrigation et en préparation du sol.
Le recours devant le Tribunal suprême
Après ce premier revers, les propriétaires de la parcelle se sont tournés vers le Tribunal suprême. Dans leur recours, les intéressés qualifient de contradictoire l’un des arguments avancés par le TSJC pour rejeter leurs prétentions, celui qui évoque la nécessité de disposer d’autorisations préalables. Les propriétaires soutiennent que les exploitations agricoles ou d’élevage ne sont pas non plus évaluées en fonction de la capacité personnelle de leurs propriétaires, et qu’il ne leur est pas exigé d’avoir tous les permis traités à l’avance pour calculer le rendement potentiel. La haute juridiction espagnole, dans une ordonnance rendue le 15 juillet dernier avec la magistrate Ángeles Huet de Sande comme rapporteure, a décidé d’admettre le recours en cassation.
Vers une doctrine d’application générale
Pour le Tribunal suprême, il est indispensable d’interpréter l’article 36 de la loi du sol nationale et la réglementation d’application afin de déterminer si l’aptitude d’un sol rural à accueillir une centrale solaire doit être pondérée lors du calcul de la rente potentielle de la parcelle dans la perspective d’une expropriation. Les magistrats soulignent que les décisions antérieures ont été rendues sur des réglementations déjà abrogées, ce qui rend d’autant plus urgent de fixer un critère clair face à l’expansion notable des installations renouvelables sur les sols ruraux. La décision finale de la cinquième section de la chambre du contentieux administratif établira une doctrine de portée générale, puisqu’elle servira à déterminer si l’essor du photovoltaïque sur ces terrains redéfinit le coût des expropriations en Espagne.
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