Une pétition signée sous le sceau de l’anonymat par peur des conséquences
Plusieurs collectifs et associations d’archéologues, d’ethnographes, d’experts en patrimoine historique et d’universitaires ont fait part au gouvernement des Canaries de leurs vives inquiétudes concernant la perte progressive de protection du patrimoine ethnographique et archéologique de l’archipel. Depuis des années, la situation ne cesse de se dégrader, entraînant la disparition ou la détérioration de nombreux éléments patrimoniaux et le non-respect répété des règles, en particulier la loi 11/2019 du 25 avril relative au patrimoine culturel des Canaries.
Au-delà de la gravité de son contenu, cette plainte se distingue par la méthode de signature choisie par ses initiateurs. Par crainte de subir des représailles, ils ont joint leurs signatures sur un document séparé. Ce journal a eu accès au dossier complet et en a vérifié l’authenticité.
Un cri d’alarme adressé aux plus hautes autorités
Le courrier est adressé au directeur de la Culture et du Patrimoine culturel du gouvernement canarien, Miguel Ángel Clavijo, ainsi qu’à la direction générale du Patrimoine et des Marchés, qui dépend du ministère des Finances, du Budget et des Affaires européennes. Il est signé, selon les précisions fournies, par des « associations et collectifs patrimoniaux, culturels, de quartier, écologistes et sociaux (…) dédiés à la défense, la protection, l’étude et la diffusion du patrimoine culturel des Canaries, ainsi qu’à la promotion des valeurs culturelles, historiques et sociales de notre archipel ».
Dans leur texte, ils rappellent que la loi de 2019 a été créée pour établir un cadre juridique de protection, de conservation, de recherche et de diffusion du patrimoine culturel de l’archipel. Dans son préambule, la loi elle-même reconnaissait que la précédente législation de 1999 n’était pas parvenue à remédier à l’inertie en matière de protection du patrimoine. « Plus de six ans après son entrée en vigueur, les associations signataires constatent avec une profonde inquiétude que cette situation non seulement persiste, mais s’est aggravée », écrivent-elles.
Les mairies pointées du doigt pour leur inaction
Ce recul est attribué, dans une large mesure, à la position et à l’attitude des municipalités. La loi établit en effet une répartition claire des compétences, leur confiant des obligations spécifiques et incontournables en matière de protection du patrimoine. L’article 17 détaille les compétences municipales, tandis que les articles 12, 16.b et 17.a imposent aux cabildos (conseils insulaires) et aux mairies l’obligation d’élaborer et de gérer des catalogues insulaires et municipaux de biens patrimoniaux, considérés comme des instruments fondamentaux de protection.
« Cependant, la réalité est édifiante : l’immense majorité des municipalités canariennes ne dispose pas de catalogues de protection du patrimoine actualisés, et dans de nombreux cas, d’aucun catalogue du tout », dénoncent-ils. Cette situation constitue, selon eux, une violation flagrante de la sixième disposition transitoire de la loi, qui fixait un délai maximum de trois ans pour l’approbation de ces catalogues. « Aujourd’hui, les cabildos et les mairies cumulent plus de six ans et demi de non-respect depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2019, sans qu’aucune réaction de l’administration régionale ne soit venue exiger le respect de la loi. »
La destruction de biens d’une valeur inestimable
Les collectifs et experts à l’origine de cette lettre insistent lourdement sur ce point : il ne s’agit pas d’une simple question formelle ou bureaucratique, mais bien de la cause directe de la destruction, de l’altération ou de l’abandon sans aucun contrôle de biens d’une valeur historique, archéologique, ethnographique et architecturale inestimable. « Les citoyens ont le droit de consulter ces instruments de protection conformément à l’article 48.3 de la loi, mais cette recherche est vaine car ils n’existent tout simplement pas », alertent-ils.
Le texte souligne que le non-respect de la loi ne se limite pas aux biens non catalogués. Même ceux bénéficiant de la plus haute protection légale, les biens déclarés d’intérêt culturel (BIC), se trouvent dans un état d’abandon alarmant. « La loi exige que les BIC soient visitables au moins quatre jours par mois, mais de nombreux exemples à travers tout l’archipel montrent que cette obligation est systématiquement bafouée : des biens fermés en permanence, sans horaires d’ouverture au public, sans responsables visibles et sans aucune gestion. »
Le gouvernement canarien ne peut pas feindre l’ignorance
À cet égard, les signataires se tournent vers le gouvernement canarien et soulignent qu’il ne peut pas prétendre ignorer cette réalité. De nombreux cas ont été documentés et dénoncés publiquement : des interventions réalisées sans l’autorisation patrimoniale requise, des travaux exécutés sans contrôle archéologique, des déversements de déchets dans des zones protégées et des démolitions de bâtiments à valeur patrimoniale.
La direction générale elle-même a dû intervenir dans des cas comme celui de « Cuna del Alma », à Tenerife, en imposant des sanctions pour des dommages archéologiques irréversibles, prouvant ainsi que, lorsque la volonté politique existe, les mécanismes juridiques fonctionnent. « Mais ces actions, bien que nécessaires, sont insuffisantes si elles ne sont pas accompagnées d’une action préventive et d’une exigence systématique du respect de la légalité par toutes les administrations », préviennent-ils.
Où est la direction générale du Patrimoine ?
Les experts mettent particulièrement en cause l’action, ou plutôt l’inaction, de la direction générale du Patrimoine. Celle-ci dispose pourtant de compétences fondamentales en matière de protection : le pouvoir d’inspection, l’ouverture de procédures disciplinaires, l’adoption de mesures conservatoires et, ce qui est particulièrement pertinent ici, la mission de veiller au respect de la légalité par les autres administrations publiques canariennes.
Ils rappellent que l’article 60 de la loi régit spécifiquement la protection de la légalité et le rétablissement de l’ordre juridique perturbé. « L’article 58 établit le régime applicable au non-respect des obligations de protection et de conservation, et les articles 59 et suivants habilitent cette direction générale à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir l’effectivité de la norme. »
Face à ce constat, les associations s’interrogent : « Pourquoi la direction générale de la Culture et du Patrimoine culturel n’a-t-elle pas exercé ses pouvoirs d’inspection et de contrôle sur les municipalités qui ne respectent pas la loi ? » Elles demandent également pourquoi aucune procédure disciplinaire n’a été engagée contre les communes qui, plus de six ans après l’entrée en vigueur de la loi, n’ont même pas entamé l’élaboration de leurs catalogues de protection. « Quelles mesures concrètes ont été adoptées pour exiger le respect de la sixième disposition transitoire ? Pourquoi permet-on aux mairies de continuer à délivrer des permis de construire sans exiger les rapports d’experts en patrimoine requis ? »
À leur avis, la réponse à ces questions est « un silence administratif qui frôle la connivence avec le non-respect des règles ».
Une réforme en vue ne doit pas servir de prétexte
Pour ces associations et particuliers plaignants, l’avant-projet de modification de la loi sur le patrimoine culturel présenté par le gouvernement – visant à la rendre plus opérationnelle, notamment en durcissant le régime des sanctions – ne doit en aucun cas servir d’excuse. Ils saluent cette tentative d’améliorer la protection du patrimoine, « mais nous avertissons, avec la plus grande fermeté, qu’une future réforme législative ne peut servir d’alibi pour maintenir la situation d’impunité actuelle ».
Ils soulignent que la législation actuelle contient des outils suffisants pour exiger son application. « Le problème n’est pas le manque d’outils juridiques, mais le manque de volonté politique pour les appliquer. Comme l’a reconnu le directeur général lui-même : ‘Quand nous sommes arrivés, il n’y avait pratiquement pas de structure administrative. Sans techniciens, on ne peut pas traiter les dossiers ni recouvrer les amendes.’ Cet aveu, que nous apprécions pour sa sincérité, ne fait que confirmer la carence qui a caractérisé la gestion du patrimoine aux Canaries pendant des décennies. »
Cette situation s’est traduite concrètement par : la destruction de sites archéologiques lors de travaux effectués sans contrôle, la démolition de bâtiments à valeur patrimoniale couverte par des permis municipaux délivrés sans les rapports requis, l’abandon et la détérioration progressive de biens ethnographiques, architecturaux et historiques, la perte de savoir-faire et de manifestations du patrimoine immatériel faute de documentation et de protection, ainsi que la privatisation et l’exclusion des citoyens de biens qui, par la loi, devraient être accessibles au public.
Les experts insistent : « Chaque jour qui passe sans que des mesures efficaces ne soient prises représente une perte irréparable pour notre mémoire collective, notre identité culturelle et notre héritage pour les générations futures. »
Des demandes concrètes et une menace de poursuites
Face à cette situation, ils exigent que la direction générale exerce de manière effective, immédiate et ferme les compétences que lui confère la loi 11/2019. Ils demandent notamment :
- De sommer formellement toutes les municipalités des Canaries de prouver, dans un délai de rigueur à fixer, qu’elles respectent leurs obligations légales en matière de patrimoine culturel, en particulier l’élaboration et l’approbation de catalogues municipaux de protection, ainsi que la mise en place, conformément à l’article 20, de conseils et d’unités municipales du patrimoine culturel.
- D’engager des procédures disciplinaires contre les municipalités qui persisteraient à ne pas respecter leurs obligations légales après le délai accordé.
- D’émettre des instructions contraignantes pour que les mairies s’abstiennent d’accorder des permis de construire ou d’activité affectant des biens à valeur patrimoniale potentielle sans avoir obtenu au préalable les rapports obligatoires des administrations compétentes en matière de patrimoine.
- De renforcer les services d’inspection avec les moyens humains et matériels nécessaires pour garantir une surveillance effective du respect de la légalité sur tout le territoire de la communauté autonome.
- D’informer les associations signataires, dans le délai légal, de l’état actuel du respect de l’obligation d’élaborer des catalogues municipaux de protection, en indiquant précisément les municipalités qui ont rempli leurs obligations et celles qui ne l’ont pas fait.
- De fournir un rapport sur les actions d’inspection et de sanction menées au cours des cinq dernières années concernant le non-respect de la loi par les administrations locales, ainsi que sur les mesures concrètes qui seront adoptées pour garantir le respect effectif de la sixième disposition transitoire de la loi 11/2019.
- De convoquer d’urgence une réunion avec les représentants de la Fédération canarienne des municipalités (Fecam) et des cabildos insulaires pour aborder de manière spécifique le non-respect généralisé de la loi sur le patrimoine culturel et établir un calendrier contraignant d’actions.
- De transmettre cette lettre au Conseil du patrimoine culturel des Canaries et aux commissions insulaires du patrimoine culturel, et de notifier toutes les actions qui en découleront.
Enfin, les associations préviennent que, « si aucune réponse satisfaisante ne nous est apportée dans le délai légal », elles se réservent le droit d’engager toutes les actions juridiques et administratives à leur disposition, « y compris l’introduction de recours contentieux et le dépôt de plaintes auprès du Défenseur du peuple (Diputación del Común) et des institutions européennes compétentes en matière de protection du patrimoine culturel ».
Les dernières nouvelles des Canaries
Actualités quotidiennes, alertes météo et infos pratiques – directement des îles, en français. Nous vivons ici et savons ce qui se passe, avant que les médias en parlent. Tout est publié sur notre chaîne WhatsApp – sans intermédiaires, sans algorithme.
Mobilisation historique à Lanzarote pour sauver l’hôpital insulaire
Logement à Gran Canaria : plus de 600 personnes manifestent à Schamann
Migrants mineurs : l’État envisage la fin de la contingence aux Canaries
Crise du logement : trois manifestations aux Canaries fin juin
Alisio : l’app qui soutient les aidants familiaux aux Canaries
Demande d’asile aux Canaries : une hausse de 2% en 2025
Ebrima Drammeh : la voix qui sauve des vies sur la route des Canaries
Migration : après la visite du pape aux Canaries, un appel à plus d’humanité
Crise chez RTVC : une hémorragie de personnel sans précédent
