Une nouvelle ère pour la transparence des institutions canariennes
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi de Cabildos contraint les cabildos insulaires et les mairies des Canaries à élargir considérablement les informations qu’ils publient sur leurs portails de transparence. Parmi les nouvelles exigences figurent notamment la publication des indemnités et frais de déplacement des élus et du personnel dirigeant, les contrats de campagnes publicitaires et leurs plans médias, les subventions accordées sans mise en concurrence publique, ainsi qu’un niveau de détail accru concernant les contrats, le patrimoine et les conventions signées.
Une adaptation nécessaire au nouveau cadre légal
Afin de faciliter la transition vers ce nouveau cadre juridique, le Commissaire à la transparence des Canaries a transmis aux cabildos et aux mairies les modifications qui affectent leurs obligations de publicité active suite à l’entrée en vigueur de la loi 3/2026 du 16 juin relative aux cabildos insulaires. Ce nouveau texte remplace le catalogue spécifique d’obligations de publicité active prévu par l’ancienne loi 8/2015 par le régime général établi dans la loi 12/2014 sur la transparence et l’accès à l’information publique. Ce changement découle du renvoi opéré par l’article 93.2 de la nouvelle loi vers le cadre autonome de transparence.
Les modifications concernent également les mairies et leurs organismes dépendants, puisque le régime de publicité active prévu pour ces administrations était lié à celui des cabildos par le renvoi contenu dans la loi 7/2015 sur les municipalités des Canaries. Conséquence directe de cette unification normative : 15 obligations jusqu’alors spécifiques aux cabildos et à leurs entités dépendantes deviennent désormais facultatives sous forme de recommandations de transparence, tandis que 18 nouvelles obligations issues du régime général autonome font leur apparition. Au total, le nombre d’obligations de publicité active augmente de trois.
Pour ce qui concerne les mairies, la nouvelle réglementation intègre 20 nouvelles obligations de publicité active, soit deux de plus qu’auparavant, tandis que 18 obligations cessent d’être exigibles et deviennent facultatives.
Les principales nouveautés à connaître
Parmi les changements les plus significatifs, on retiendra l’obligation de publier les accords conclus avec les syndicats, les organisations patronales et les autres partenaires sociaux ; les listes de recrutement du personnel ; les indemnités et frais de déplacement des élus et du personnel dirigeant ; les programmes législatifs et leurs rapports de suivi ; les chartes de services et leurs engagements qualité ; le plafond des dépenses non financières ; les contrats de campagnes publicitaires et leurs plans médias ; l’inventaire des biens et droits ; des informations plus détaillées sur les opérations patrimoniales, ainsi que les prorogations et modifications des contrats.
Les institutions devront également publier et enregistrer les conventions et leurs avenants, offrir un niveau de détail supérieur sur les délégations de gestion et les commandes aux moyens propres, rendre publiques les subventions accordées sans mise en concurrence publique, intégrer la documentation complète des instruments d’aménagement du territoire, diffuser les informations statistiques d’intérêt pour la communauté autonome et publier les informations les plus fréquemment demandées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès à l’information.
Un accompagnement concret pour les institutions
Le Commissaire à la transparence a transmis aux cabildos et aux mairies les listes actualisées des obligations de publicité active en vigueur depuis le 30 juin 2026 afin de faciliter l’adaptation au nouveau cadre réglementaire. Il a également rappelé aux cabildos l’importance d’exercer correctement leur compétence de création et de maintenance du portail de transparence insulaire, prévue à l’article 94 de la loi 3/2026, en impulsant les actions nécessaires pour garantir le respect des obligations de publicité active par toutes les entités composant leur secteur public.
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