Une loi attendue pour un territoire unique
Les îles Canaries sont sur le point de se doter, pour la première fois de leur histoire, d’une loi spécifiquement dédiée à la biodiversité et au patrimoine naturel. Le gouvernement régional finalise en effet l’avant-projet de la future loi sur la biodiversité et les ressources naturelles. Ce texte ambitieux vise à moderniser le cadre juridique de l’archipel, à l’aligner sur les législations nationale et européenne, et à offrir aux Canaries une réglementation sur mesure pour la préservation de leurs habitats, écosystèmes et espèces.
Combler un vide juridique
Cette initiative a pour objectif de combler un vide juridique dans une communauté autonome qui concentre près de 40 % de la biodiversité espagnole et abrite des milliers d’espèces endémiques. Pour Miguel Ángel Morcuende, directeur général des Espaces naturels et de la Biodiversité, disposer d’une loi propre permettra d’adapter la gestion environnementale aux spécificités de l’archipel. « Le mieux est d’avoir une loi régionale », affirme-t-il, expliquant que la législation nationale fixe un cadre général mais ne répond pas avec le même degré de détail à la réalité d’un territoire insulaire à la biodiversité unique. Les Canaries étaient en effet l’une des rares communautés autonomes espagnoles à ne pas encore disposer d’une loi propre en la matière.
« Cette loi place la communauté autonome au rang qui lui revient, en l’harmonisant avec la loi nationale sur le patrimoine naturel et la biodiversité, mais en l’adaptant aux particularités des Canaries, qui sont un point chaud mondial de la biodiversité », souligne Morcuende.
Une banque génomique pour la biodiversité canarienne
Parmi les grandes nouveautés de ce texte figure la création de la Banque génomique de la biodiversité canarienne. Cet outil agira comme un registre officiel génétique et génomique des espèces sauvages et indigènes de l’archipel. Le système conservera des échantillons biologiques et des informations moléculaires géoréférencées, dans le but de faciliter la recherche scientifique et d’améliorer les stratégies de conservation.
Un suivi renforcé des espèces menacées
La loi mettra également en place le Système de suivi et d’évaluation des espèces sauvages protégées et menacées (SEGA). Ce dispositif assurera un contrôle périodique de l’état de conservation de la flore et de la faune protégées. Les espèces classées en danger d’extinction devront être réévaluées au moins tous les trois ans, tandis que les autres feront l’objet d’évaluations régulières afin de suivre leur évolution et d’adapter les mesures de protection si nécessaire.
Lutter contre les espèces invasives
Autre instrument prévu par le texte : la Base de données des espèces exotiques envahissantes des Canaries (EXOS). Conçue pour centraliser les informations sur la répartition de ces espèces, leur capacité d’expansion et les actions de contrôle ou d’éradication menées par les autorités, cette base recensera également l’apparition de nouveaux foyers. L’objectif est de permettre une réponse rapide face à l’une des principales menaces pour les écosystèmes insulaires.
Une protection accrue du milieu marin
La future loi renforce aussi la protection du milieu marin, un domaine jusqu’ici jugé insuffisamment développé par le gouvernement régional. L’avant-projet intègre des mesures spécifiques pour préserver les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées et les salines traditionnelles. Il encadre également la protection de la faune marine contre les collisions avec les navires, l’accès aux ressources génétiques marines et la création de nouveaux réseaux d’observation et de suivi scientifique.
Pour Morcuende, la conservation de la biodiversité canarienne ne peut se limiter au territoire terrestre. « Les Canaries sont un point chaud mondial de la biodiversité », rappelle-t-il, une singularité qui, selon lui, oblige à protéger conjointement les écosystèmes terrestres et marins et à fonder les décisions sur les connaissances scientifiques.
Des sanctions considérablement alourdies
L’avant-projet durcit également le régime des sanctions. Les infractions très graves pourront être punies d’amendes allant jusqu’à deux millions d’euros, tandis que les infractions graves pourront atteindre 200 000 euros. Parmi les comportements les plus sévèrement réprimés figurent la destruction d’habitats protégés, l’introduction d’espèces invasives ou les dommages particulièrement importants causés au patrimoine naturel. Aux sanctions financières pourront s’ajouter des mesures telles que le retrait de subventions, la suspension d’autorisations ou la fermeture temporaire d’installations.
Prochaines étapes
Le texte entame désormais sa période d’information publique avant de poursuivre la procédure administrative et d’arriver au Parlement des Canaries. S’il est adopté, l’archipel disposera pour la première fois d’une loi spécifique pour organiser la protection d’une biodiversité considérée comme l’une des plus singulières de la planète.
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