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Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
L’Institut canarien du logement (ICAVI) a lancé la procédure d’attribution de 42 logements protégés de promotion publique situés dans le lotissement Montaña Roja, à Playa Blanca, dans la commune de Yaiza, sur l’île de Lanzarote. La résolution a été publiée ce vendredi au Bulletin officiel des Canaries (BOC).
Des logements neufs destinés à la location
Selon le département des Travaux publics, du Logement et de la Mobilité du gouvernement des Canaries, cette promotion, dont les travaux sont déjà achevés, sera destinée à la location en régime général. Les logements intègrent le parc public de logements protégés de l’ICAVI après la cession de leur propriété par le cabildo de Lanzarote (l’organe de gouvernement de l’île).
Chaque logement dispose de trois chambres et d’une surface utile de 90 mètres carrés, à laquelle s’ajoute un garage rattaché de 20 mètres carrés. Deux d’entre eux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Une collaboration entre le gouvernement et le cabildo
Le département précise que cette opération s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre le gouvernement des Canaries et le cabildo de Lanzarote visant à augmenter l’offre publique de logements sur l’île. En vertu de la convention spécifique signée par les deux administrations, le cabildo a acquis les 42 logements avec un financement partagé et, une fois les travaux terminés, en a cédé la propriété à l’ICAVI, qui assume leur attribution, leur gestion, leur conservation et leur entretien.
Sept quotas selon les profils des demandeurs
La promotion est répartie en sept quotas, conformément au décret 23/2026 du 9 mars, qui régule le Registre public des demandeurs de logement protégé des Canaries et le régime d’attribution des logements protégés de promotion publique. Concrètement, deux logements sont réservés aux personnes ayant une mobilité ou une capacité de communication réduite qui ont besoin d’utiliser de façon permanente un fauteuil roulant ou d’autres dispositifs techniques d’aide à la marche ; deux autres à des personnes présentant ces limitations sans nécessiter ce type de soutien permanent ; trois aux victimes de violences de genre ; onze aux personnes âgées de 35 ans au plus ; quatre aux personnes de 65 ans ou plus ; et un aux émigrés de retour. Les 19 logements restants correspondent au quota général.
Location et résidence principale obligatoire
Les logements seront attribués par contrat de bail et devront constituer le domicile habituel et permanent des unités familiales ou de cohabitation bénéficiaires. Pour prétendre à un logement, il sera indispensable d’être inscrit au Registre public des demandeurs de logement protégé des Canaries à la date de clôture du délai de dépôt des candidatures, ainsi que de remplir les conditions générales prévues par le décret 23/2026 et, le cas échéant, les conditions spécifiques du quota choisi. L’inscription au registre ne garantit pas à elle seule l’attribution.
Des critères de résidence exigeants
Parmi les conditions générales figurent la majorité légale ou l’émancipation légale ; justifier d’une résidence aux Canaries d’au moins 12 années ininterrompues, ou 15 années si elle a été interrompue ; et résider ou travailler de manière ininterrompue dans la commune de Yaiza pendant au moins les cinq années précédant la publication de la procédure, avec les exceptions prévues par la résolution. Il faudra également se trouver dans l’un des cas de besoin de logement prévus par la réglementation, respecter les plafonds de revenus et de patrimoine et ne pas relever des causes d’exclusion de l’accès au logement protégé de promotion publique.
Plafonds de revenus et référence fiscale
S’agissant des revenus, ces logements relevant du régime général, l’unité familiale ou de cohabitation devra atteindre des revenus minimaux compris entre 1,50 et 2,50 fois l’IPREM annuel rapporté à 14 mensualités, selon le nombre de ses membres. De façon générale, les revenus ne pourront pas dépasser cinq fois l’IPREM, bien que ce plafond puisse atteindre six fois dans certains cas exceptionnels prévus par la réglementation. Pour vérifier les plafonds de revenus et de patrimoine, l’exercice fiscal 2025 servira de référence.
Un système de points pour classer les candidatures
L’attribution se fera selon le système de barème prévu à l’annexe II du décret 23/2026, qui évaluera les circonstances sociales, économiques, familiales, personnelles et de besoin de logement des demandeurs. Seront également pris en compte l’adéquation des logements à la composition de chaque unité familiale ou de cohabitation, le nombre de chambres, l’accessibilité et les besoins spécifiques de leurs membres.
Comment et quand déposer sa candidature
Les personnes intéressées disposeront du délai allant du 26 octobre au 16 novembre 2026 pour présenter leur candidature. La démarche sera disponible sur le portail électronique du gouvernement des Canaries, via la procédure spécifique ouverte pour cet appel : https://sede.gobiernodecanarias.org/sede/tramites/10175. La demande devra être conforme au formulaire normalisé et pourra aussi être déposée par l’un des moyens prévus à l’article 16.4 de la loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.
L’administration consultera les données nécessaires pour vérifier le respect des conditions lorsqu’elle les possède et que la réglementation l’autorise. En cas d’opposition expresse à cette consultation ou lorsqu’une autorisation spécifique est requise, les personnes intéressées devront fournir les justificatifs correspondants. Les actes de la procédure seront publiés sur le panneau d’affichage du portail électronique du gouvernement des Canaries. Les demandeurs devront consulter régulièrement cet espace, les avis envoyés par courriel ayant un caractère purement informatif et ne remplaçant pas les notifications officielles.
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