Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
Le gouvernement des Canaries a donné le feu vert au premier versement des indemnités compensatoires liées aux anciennes moratoires touristiques. Un montant de 253 millions d’euros qui devrait permettre de clore définitivement un chapitre judiciaire long de plus de deux décennies. Manuel Miranda, le conseiller à la Politique territoriale, a officialisé cette décision lors d’une comparution parlementaire.
Un plan d’indemnisation chiffré à 316 millions d’euros
Le montant total des compensations a été évalué à 316 millions d’euros, hors intérêts. Pour ce premier paiement, les intérêts s’élèvent à 7,5 millions d’euros, ce qui porte l’enveloppe globale à environ 326 millions d’euros. Un chiffre significativement inférieur aux 652 millions d’euros que réclamaient initialement les hôteliers et les entreprises engagées dans des procédures contentieuses. Une économie substantielle pour les caisses publiques régionales, même si le sujet reste politiquement sensible.
Lors de son intervention, Manuel Miranda a tenu à rappeler que l’exécutif actuel n’est pas à l’origine du problème. « Nous n’avons ni créé la situation, ni prononcé les jugements qui ont conduit à ces indemnisations », a-t-il souligné. Il a retracé la genèse complexe de ce dossier, remontant aux décrets de 2001 et 2002, annulés par la justice. La première bataille judiciaire s’est jouée durant la période transitoire qui a précédé l’adoption des directives d’aménagement du territoire.
Une loi de 2009 à l’origine des réclamations
C’est en 2009, dans un climat d’instabilité juridique, qu’une loi de mesures urgentes a introduit la possibilité de déclasser des terrains constructibles en zones rurales, en échange d’une indemnisation. Cette disposition a ouvert la porte à 54 réclamations, dont 36 ont été validées par le Tribunal suprême espagnol. Manuel Miranda a d’ailleurs souligné que c’est sous le mandat de Paulino Rivero, alors président de Coalición Canaria, que des modifications ont été apportées au cadre légal, ouvrant ainsi la voie aux recours des hôteliers.
Le montant initial des demandes, intérêts compris, avoisinait le milliard d’euros. Grâce à une série d’accords extrajudiciaires négociés par l’exécutif régional, la facture finale a pu être considérablement réduite. Ces accords ont également permis de mettre un terme définitif aux procédures engagées par les demandeurs.
Le conseiller a assumé que le gouvernement actuel doive « assumer les conséquences d’actions antérieures », tout en les jugeant dictées par la bonne foi et conformes aux attentes citoyennes de limitation de la croissance touristique. Il a toutefois nuancé son propos, affirmant que « les moratoires doivent être bien menées ». Prenant l’exemple de Fuerteventura, il a dénoncé les déclassements massifs opérés entre 2001 et 2003, évoquant des décisions prises « lors d’une séance plénière à six heures du matin, avec des écologistes encore en pyjama ».
Une opposition critique envers un « abandon absolu »
Les réactions de l’opposition ne se sont pas fait attendre. Luis Campos, du groupe Nueva Canarias-Bloque Canarista, a exigé l’accès à l’intégralité de la documentation relative à ces accords, qu’il considère comme l’une des décisions majeures de la législature actuelle. Pour lui, ces documents permettraient de « démonter les mensonges et les rumeurs » attribuant l’origine du problème aux lois de moratoire de 2001 et de 2003. Il affirme au contraire que tout découle de l’article 17.1 de la loi 6/2009.
Luis Campos a également exprimé de sérieux doutes sur la combativité du gouvernement durant les négociations, le comparant à un « sanglier » qui se serait mal défendu. Il parle carrément d’une « capitulation totale » : « on donne aux demandeurs tout ce qu’ils demandent, tout en leur laissant les terrains avec les mêmes droits urbanistiques qu’ils avaient auparavant ». Dans la même veine, Nayra Alemán, députée socialiste, a dénoncé le fait que le promoteur puisse, en plus de l’indemnisation, développer les terrains concernés : « nous payons deux fois », a-t-elle lancé, tout en questionnant le conseiller sur le nombre de nouvelles places touristiques que ces accords pourraient générer, pointant une contradiction avec le discours sur la durabilité et les limites à la croissance.
Face aux critiques, Manuel Miranda a répondu avec fermeté. Il a expliqué que si les accords extrajudiciaires avaient ignoré la dimension territoriale, « cela aurait créé un énorme problème aux municipalités ». Ces dernières auraient dû gérer pas moins de 36 modifications de documents d’urbanisme pour procéder à la reclasse ment des terrains sur une période de cinq ans, avant de devoir les reclasser à nouveau. Une perspective d’autant plus complexe que ces municipalités ne disposent pas des compétences techniques pour mener à bien de telles réformes.
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