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Consulat du Maroc : des agents locaux réclament justice après des années d’abus

Politique /

Un conflit social qui s’envenime au consulat du Maroc aux Canaries

Le non-respect répété de décisions de justice en matière de droit du travail par le consulat du Maroc aux Canaries a poussé quatre agents locaux de cette représentation diplomatique – dont deux sont désormais à la retraite – à demander l’intervention du ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, et de son homologue marocain, Nasser Bourita. Dans un courrier également adressé à l’ambassadrice du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, et au délégué du gouvernement espagnol aux Canaries, Anselmo Pestana, les signataires réclament la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir le respect intégral et effectif des jugements rendus en leur faveur par les tribunaux sociaux de Las Palmas de Gran Canaria depuis janvier 2024.

L’arrivée d’une nouvelle consul comme déclencheur

Les tensions sociales au sein du consulat du Maroc aux Canaries ont explosé après l’arrivée de Fatiha El Kamouri en 2022. Durant le mandat de l’actuelle consul, qui s’achève cette année, les agents locaux – des employés relevant du droit du travail espagnol – ont déposé plus d’une vingtaine de plaintes, pour un montant total de 108 569 euros. Ces actions concernent des demandes de rappel de salaire (pour ancienneté, indemnités de vacances, compléments d’incapacité temporaire ou gratifications) ainsi que des demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral et préjudice psychologique. Sur l’ensemble de ces procédures, la représentation consulaire a déjà été condamnée à verser près de 80 000 euros (intérêts compris) dans le cadre de décisions de justice définitives.

Des jugements bafoués et des conditions de travail dégradées

Selon la lettre adressée aux autorités, au-delà du non-paiement des sommes dues, le consulat du Maroc aux Canaries continue de ne pas exécuter deux décisions de justice définitives pour violation des droits fondamentaux, ainsi qu’un jugement pour harcèlement moral. L’une des victimes est une agente locale chargée de l’accueil du public, de l’enregistrement consulaire et des passeports. La consul l’a affectée à un poste vide, sans ordinateur, avec un téléphone débranché, sans aucun matériel de bureau et dépossédée de toute fonction, comme le stipule la condamnation pour modification substantielle des conditions de travail. Un autre employé, qui travaillait à la caisse, à la réception, aux archives et aux services sociaux, a été transformé en chauffeur personnel de la consul, avec une disponibilité totale et des appels à des heures indues. Un premier jugement a annulé cette modification substantielle de ses conditions de travail, et un second a établi que l’employé avait subi un traitement dégradant de la part de la consul, confirmant le climat de harcèlement que les agents locaux disent subir depuis l’arrivée d’El Kamouri en 2022. Le tribunal a ordonné la cessation du harcèlement et le versement d’une indemnité de 20 000 euros pour préjudice moral.

Un isolement physique et professionnel

Comme le relate le courrier envoyé le 28 avril dernier, coïncidant avec la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, malgré ces condamnations, les employés concernés n’ont pas été réintégrés dans leurs postes et restent sans fonctions attribuées. Ils sont « physiquement isolés dans des locaux séparés, sans communication, sous surveillance constante et soumis à une situation professionnelle qui, dans la pratique, empêche l’exécution réelle des décisions de justice ». Ce scénario, poursuit la missive, « ne prolonge pas seulement le préjudice personnel et professionnel subi par les travailleurs concernés, mais soulève une sérieuse inquiétude quant au respect dû aux décisions rendues par les tribunaux espagnols en matière de droit du travail, une compétence pleinement applicable aux agents locaux embauchés sous la législation espagnole ».

Un appel à la responsabilité institutionnelle

Les signataires insistent sur le fait que leur démarche auprès des ministres, de l’ambassadrice et du délégué du gouvernement aux Canaries n’a pas pour but de « créer une confrontation », mais de faire part, avec responsabilité institutionnelle, d’une réalité qu’ils qualifient de « juridiquement grave » et qui, selon eux, « n’affecte pas seulement les travailleurs impliqués, mais aussi l’image et le respect dû à l’ordre juridique du pays hôte ». Dès novembre 2022, à peine deux mois après l’arrivée de l’actuelle consul, un groupe de six agents locaux avait adressé une communication formelle aux hautes instances pour les alerter de la dégradation du climat de travail. Dans cette première lettre, ces employés signalaient déjà leur « profonde inquiétude face à des comportements qu’ils estimaient constitutifs de harcèlement, d’acharnement, de pressions indues et de traitement professionnel inapproprié ». Malheureusement, loin de s’être améliorée, la situation décrite perdure depuis plus de trois ans, avec des « conséquences personnelles et professionnelles très graves » pour les employés concernés. « Pendant cette période, nous avons tous été contraints de demander des arrêts maladie pour anxiété et stress professionnel, et nous avons même connu des situations de grave atteinte à la santé, liées au climat de pression extrême », indiquent les signataires.

Des procédures d’exécution forcée en cours

Face à l’absence d’exécution des jugements, les agents locaux se voient contraints d’engager des procédures d’exécution forcée, ce qui pourrait entraîner « l’éventuelle mise en cause de responsabilités découlant de leur inobservation, comme des amendes, des sanctions pécuniaires ou des saisies à l’encontre du consulat du Maroc », préviennent-ils. En effet, dans une décision rendue en décembre 2025, une juge avait déjà ordonné des astreintes financières (amendes) contre le consulat du Maroc en raison du non-respect répété d’un jugement pour violation des droits fondamentaux. Selon les documents fournis par les agents locaux, un autre tribunal avait même convoqué personnellement la consul en mars de cette année pour qu’elle justifie les raisons de l’inexécution d’une autre décision, mais El Kamouri ne s’est pas présentée. Toujours selon ces écrits, plusieurs audiences ont dû être suspendues au début de l’année après que l’avocat du consulat du Maroc a renoncé à la défense de l’institution.

Des exigences claires pour un retour à la normale

Pour toutes ces raisons, les travailleurs exigent des ministres des Affaires étrangères espagnol et marocain qu’ils interviennent pour « garantir le respect intégral et effectif de toutes les décisions de justice définitives rendues par les tribunaux espagnols », ainsi que « la réintégration des employés dans leurs postes et fonctions, dans des conditions réelles, dignes et conformes aux décisions judiciaires, et en s’assurant qu’aucun acte ne puisse être interprété comme des représailles ou une prolongation de comportements déjà déclarés illicites ». Ils réclament également « un environnement de travail respectueux de la dignité, des droits des travailleurs et de la légalité en vigueur, et la fin d’une situation qui dure depuis plus de trois ans et qui a engendré une grave détérioration humaine, professionnelle et organisationnelle ». « Nous avons toujours exercé nos fonctions avec professionnalisme et loyauté institutionnelle. Notre volonté et notre seul objectif ont été et restent de continuer à remplir nos missions normalement et dans le plein respect de la légalité en vigueur, comme nous l’avons fait pendant des années », concluent les agents locaux.

Un silence persistant des autorités

Depuis que Canarias Ahora a publié les premières informations sur ce conflit social au consulat du Maroc aux Canaries, en octobre 2023, le média n’a reçu aucune réponse de la part de la représentation consulaire aux courriels qui lui ont été adressés. À ce jour, les travailleurs signataires de la lettre n’ont pas non plus reçu de réponse de la part des institutions auxquelles ils l’ont envoyée.

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