Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
L’Union européenne franchit un cap décisif dans la protection des animaux de compagnie. Les États membres ont en effet approuvé le tout premier règlement communautaire dédié au bien-être des chiens et des chats. Ce texte fondateur instaure pour la première fois des règles partagées par l’ensemble des pays membres, couvrant des domaines aussi variés que l’élevage, la vente, les conditions de détention et la traçabilité des animaux concernés.
Un nouveau cadre légal ambitieux
Le nouveau règlement 2026/1818 a pour objectif d’établir des standards minimaux communs afin de renforcer la protection des chiens et des chats sur l’ensemble du territoire européen. Son application se fera de manière progressive, avec une entrée en vigueur prévue à compter du 31 août 2028.
L’identification par puce électronique généralisée
L’une des avancées majeures de ce texte concerne l’identification des animaux de compagnie. Désormais, tous les chiens et tous les chats devront être identifiés au moyen d’une puce électronique (transpondeur). Leurs données seront consignées dans un registre national, lui-même relié à une base de données centralisée à l’échelle de l’Union européenne.
Pour l’Espagne, cette mesure ne bouleverse pas fondamentalement les pratiques existantes. En effet, la loi espagnole sur la protection animale exige déjà l’identification par puce électronique de l’ensemble des chiens et des chats sur le territoire national. La nouveauté réside donc principalement dans l’interconnexion des registres à l’échelle européenne, qui facilitera le suivi transfrontalier des animaux.
Un encadrement renforcé pour les éleveurs
La réglementation européenne durcit considérablement les conditions imposées aux éleveurs. Ceux-ci seront tenus d’exclure de tout programme de reproduction les chiens et les chats présentant des caractéristiques physiques extrêmes susceptibles d’engendrer des problèmes de santé ou de compromettre leur bien-être. Cette disposition vise à lutter contre les dérives de la sélection génétique, source de nombreuses pathologies chez certaines races.
Une surveillance accrue des ventes en ligne
La vente et l’adoption de chiens et de chats par le biais d’Internet feront également l’objet d’une vigilance renforcée. Les plateformes d’annonces en ligne devront intégrer des systèmes de vérification de l’identité des vendeurs ainsi que des informations fournies sur les animaux proposés. Chaque annonce devra comporter un code de vérification officiel, directement lié aux bases de données européennes. Cette mesure vise à assainir un secteur en pleine expansion, où les fraudes et les trafics se sont considérablement développés ces dernières années.
Des contrôles aux frontières de l’Union
Le texte introduit également des dispositions spécifiques concernant les chiens et les chats en provenance de pays tiers. Les animaux entrant sur le territoire de l’Union européenne devront désormais satisfaire à des exigences équivalentes en matière d’identification et d’enregistrement, afin de prévenir la contrebande et le commerce irrégulier. Les animaux franchissant les frontières européennes devront quant à eux être identifiés et enregistrés dans les délais prescrits par la nouvelle réglementation.
Des sanctions harmonisées et dissuasives
Pour garantir l’effectivité de ces nouvelles règles, le règlement oblige les États membres à instaurer un régime de sanctions efficace et proportionné à l’égard des contrevenants. L’Union européenne entend ainsi combattre une activité qu’elle juge étroitement liée à d’importants réseaux de commerce illégal, tout en renforçant la protection des millions de chiens et de chats vivant au sein des pays membres.
L’objectif final de ce dispositif est de bâtir un système commun à l’échelle européenne permettant de retracer l’origine des animaux, d’améliorer leurs conditions de vie et de réduire significativement l’abandon ainsi que l’élevage illégal. Une avancée majeure pour le bien-être animal, attendue de longue date par les associations de protection et les vétérinaires du continent.
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