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Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
Le gouvernement espagnol a accéléré l’instruction des nouvelles obligations de service public (OSP) destinées à établir des liaisons aériennes directes entre La Palma, La Gomera et El Hierro. Il s’agit d’une revendication historique des îles dites vertes, qui vise à éviter qu’une bonne partie des déplacements entre elles doive s’effectuer avec une escale à Tenerife ou à Gran Canaria. Le dossier est déjà entré en phase d’audience et est traité par la voie d’urgence, selon les documents officiels transmis par la Direction générale de l’aviation civile au gouvernement des Canaries et aux compagnies aériennes. Les destinataires disposent de cinq jours ouvrables pour formuler observations et recours avant que la proposition ne poursuive son parcours vers le Conseil des ministres.
Un engagement ferme du ministre
Le ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, Ángel Víctor Torres, a fait connaître ce dimanche l’avancement de la procédure et a assuré sur le réseau social X que l’obligation de service public entre les trois îles « ne reviendra pas en arrière ». La proposition, a-t-il expliqué, a été transmise officiellement le vendredi 30 octobre, avec l’intention de la porter « au plus vite » devant le Conseil des ministres. M. Torres estime qu’un « pas très important » a été franchi pour améliorer la desserte de la population de La Palma, de La Gomera et d’El Hierro, dont les habitants réclament depuis des années des alternatives réduisant les temps et les difficultés des déplacements entre les trois îles.
Ce qui a réellement changé
La documentation accompagnant l’annonce permet toutefois de préciser la portée exacte du pas accompli. La nouvelle OSP n’a pas encore été approuvée. Ce qui a formellement débuté, c’est la procédure d’audience du projet d’accord qui devra ensuite être soumis au Conseil des ministres. Le courrier adressé à l’exécutif canarien est signé par le sous-directeur général du transport aérien, Jonathan Méndez González, et comprend deux documents : l’avant-projet du futur accord du Conseil des ministres et la résolution déclarant urgente son instruction. Cette dernière décision a des effets concrets sur les délais. Le ministère des Transports invoque des raisons d’intérêt public et applique l’article 33 de la loi 39/2015 sur la procédure administrative commune, qui permet de réduire de moitié les délais prévus pour une procédure ordinaire. D’où le délai accordé pour présenter des observations, limité à cinq jours ouvrables.
Trois liaisons concernées
Le projet identifie expressément les trois liaisons qui seraient soumises à l’obligation de service public : El Hierro-La Gomera, El Hierro-La Palma et La Gomera-La Palma. L’objectif est de corriger l’une des principales limites du système actuel de liaisons inter-îles. Le réseau aérien protégé par OSP garantit depuis des décennies la communication des îles périphériques avec les deux grands nœuds de l’archipel, Tenerife et Gran Canaria, mais ce modèle oblige dans de nombreux cas à transiter par l’une des îles capitalines pour voyager entre les îles vertes elles-mêmes. C’est notamment le cas pour de nombreux déplacements entre El Hierro, La Gomera et La Palma, où la correspondance via Tenerife allonge considérablement la durée du voyage et complique les déplacements pour des raisons professionnelles, médicales, administratives ou familiales.
Comment fonctionnent les obligations de service public
Les obligations de service public sont un instrument prévu par la réglementation européenne pour garantir que certaines liaisons considérées comme essentielles conservent des conditions minimales de desserte, même si leur rentabilité commerciale est limitée. L’État peut fixer des exigences relatives aux fréquences, aux horaires, à la capacité, à la continuité du service, à la qualité ou aux tarifs. La déclaration d’une OSP n’implique pas nécessairement, dans un premier temps, que la liaison recevra une subvention publique. Dans une première phase, les compagnies peuvent exploiter la liaison de manière volontaire, à condition d’accepter les conditions établies. Si aucune compagnie ne se montre disposée à le faire, l’administration peut ensuite recourir à un appel d’offres assorti d’une compensation financière.
Les Canaries disposent de ce système depuis la fin des années 1990. Les premières obligations de service public pour les liaisons inter-îles ont été déclarées en 1998 et le modèle a ensuite été mis à jour. Aujourd’hui, une part substantielle des liaisons aériennes internes de l’archipel est soumise à ce régime, qui vise à garantir la mobilité des résidents indépendamment des fluctuations du marché. La principale nouveauté du dossier en cours est qu’il étend cette protection au triangle formé par La Palma, La Gomera et El Hierro, territoires particulièrement touchés par ce que l’on appelle la double insularité.
Une revendication qui monte en puissance
La revendication s’est renforcée ces dernières années. Le gouvernement des Canaries, les cabildos des trois îles — les conseils insulaires — et différentes formations politiques ont réclamé à plusieurs reprises des liaisons directes permettant de réduire la dépendance à Tenerife et à Gran Canaria pour les déplacements entre les îles occidentales. En février dernier, le président des Canaries, Fernando Clavijo, avait de nouveau exigé de l’État la déclaration d’OSP entre les îles vertes, comme l’une des mesures nécessaires pour lutter contre la double et la triple insularité. Le président du cabildo de La Gomera, Casimiro Curbelo, a lui aussi défendu à maintes reprises le recours à cet instrument pour améliorer les communications aériennes comme maritimes entre les trois territoires.
M. Torres avait lui-même annoncé le 23 octobre que le ministère des Transports préparait la déclaration des nouvelles OSP. Quatre jours plus tard, le coordinateur général de Binter, Santiago Guerra, confirmait publiquement que la compagnie avait l’intention de participer au futur processus pour exploiter les liaisons.
Plusieurs points encore à définir
Plusieurs éléments essentiels restent néanmoins à déterminer. Parmi eux figurent les fréquences minimales à offrir, les horaires, le nombre de places, les conditions tarifaires et le calendrier de mise en service effective des vols. Une fois la procédure d’audience actuelle terminée, l’aviation civile devra analyser les observations présentées et arrêter la proposition définitive. L’étape suivante sera sa présentation au Conseil des ministres, dont l’approbation est indispensable pour que les trois liaisons soient formellement déclarées comme obligations de service public.
La démarche engagée le 30 octobre ne signifie donc pas que les liaisons directes sont déjà approuvées, ni qu’une date existe pour le début des vols. Elle signifie en revanche qu’une demande portée pendant des années par La Palma, La Gomera et El Hierro a dépassé la phase des déclarations politiques et est enfin entrée dans la procédure administrative qui peut la transformer en une nouvelle réalité pour la mobilité des trois îles.
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