Un conflit vieux de soixante ans enfin tranché
La mairie de San Cristóbal de La Laguna, au nord de Tenerife, vient de remporter une victoire juridique décisive dans son long combat pour la restitution du domaine public maritime à Punta del Hidalgo. La chambre du contentieux administratif du Tribunal suprême a rendu une ordonnance sans appel qui neutralise le dernier recours de la Sociedad Recreativa Charco de la Arena, confirmant ainsi de manière définitive l’ordre de démolition du bâtiment et de la piscine privée qui occupent le littoral de cette commune depuis 1963.
Le dernier recours jugé irrecevable
La haute juridiction a refusé d’examiner l’incident de nullité de procédure soulevé par l’association récréative. Celle-ci invoquait une prétendue violation de ses droits fondamentaux après avoir déjà perdu son pourvoi en cassation au mois de mars dernier. Dans sa décision, le Tribunal suprême indique que ce recours d’urgence n’était qu’une tentative déguisée de contester le fond d’un jugement déjà définitif. Il précise en outre qu’« aucun recours n’est possible » contre cette résolution, mettant ainsi un terme définitif à ce conflit historique.
Une ultime échéance fixée au 14 juin
Forte du soutien sans faille de la justice ordinaire et du Tribunal suprême, la direction de l’urbanisme de La Laguna n’a pas perdu de temps. La mairie a déjà adressé un courrier officiel à l’Audience nationale pour exiger le strict respect des délais légaux d’exécution. La Sociedad Recreativa Charco de la Arena dispose d’un ultimatum qui expire le 14 juin prochain pour procéder à l’exécution volontaire de la sentence. Concrètement, le club privé doit prendre à sa charge le coût et la logistique des opérations suivantes :
- la démolition complète du bâtiment social de l’association ;
- la destruction de la piscine construite sur la roche littorale ;
- la remise en état du terrain naturel, tel qu’il était avant la concession contestée accordée en 1964.
Une privatisation héritée du franquisme
L’occupation de ce site exceptionnel de Punta del Hidalgo remonte à la pleine période franquiste, lorsqu’une portion du littoral a été privatisée pour le seul usage des membres de l’association. Pendant des années, la mairie de La Laguna a soutenu que le maintien de ces infrastructures violait la loi sur le littoral et privait les habitants et les visiteurs d’un espace naturel d’une grande valeur paysagère. Le Tribunal suprême lui-même a clairement indiqué, dans son ordonnance de rejet, que les arguments de la défense du club ne démontraient qu’un « désaccord avec la décision de cette chambre », et non une atteinte à leurs droits constitutionnels.
La menace d’une démolition d’office
Si d’ici le 14 juin prochain les engins de chantier n’ont pas commencé les travaux de démantèlement volontaire, la mairie de La Laguna sera en droit de procéder à la démolition de manière subsidiaire. Elle pourra alors imputer les frais, qui s’annoncent colossaux, directement au conseil d’administration de la société récréative.
Crise politique aux Canaries : Clavijo accuse Madrid
Achat controversé d’un commissariat à Arona : 700 000 € de plus-value en cinq mois
Desokupa à Tenerife : le leader confirme sa venue au Fit Experience Fest
Fit Experience Fest : polémique autour d’un festival sportif lié à l’
147 ans du PSOE : un anniversaire sous le signe de la lutte et des Canaries
Publicité canarienne : 16 000 € pour un site ultra, le gouvernement s’explique
Monument à Franco à Tenerife : un revers pour sa protection
Canaries : une réforme historique du littoral pour sauver les habitations
Casa del Doctor Apolinario : un recours contre son classement BIC
