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Swaps à Tenerife : le Cabildo perd définitivement contre Caixabank

Politique /

Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.

Le Tribunal suprême espagnol vient de mettre un point final à l’un des chapitres financiers les plus controversés de l’histoire du Cabildo de Tenerife. Dans un arrêt récent, la chambre civile a corrigé la décision de l’Audiencia provincial et a anéanti le dernier espoir de l’institution insulaire de récupérer les quelque 800 000 euros versés entre le 30 juin 2014 et le 22 décembre 2016 à Caixabank au titre de contrats de swaps litigieux. Ces contrats d’échange financier avaient été signés en 2011 par le gouvernement de Coalición Canaria (CC) pour se prémunir contre une éventuelle hausse des taux d’intérêt sur les prêts alors en cours.

L’origine du litige : des prêts à taux variable et une couverture risquée

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à la fin de l’année 2010. Le Cabildo de Tenerife, alors présidé par Ricardo Melchior (CC), récemment décédé, a signé avec plusieurs banques des prêts à taux variable d’une valeur de 62 millions d’euros. L’objectif était de financer l’amortissement de dettes antérieures. Craignant une hausse de l’euribor qui aurait renchéri les échéances annuelles, la corporation a ensuite souscrit des assurances de taux d’intérêt, les fameux swaps. Parmi ceux-ci figurait un contrat de 11 millions d’euros avec La Caixa (devenue Caixabank).

Le mécanisme de ce swap était le suivant : si l’euribor dépassait un taux fixe convenu, la banque versait un supplément au Cabildo, compensant ainsi la hausse des mensualités du prêt. En revanche, si l’euribor passait sous ce seuil, c’est l’institution insulaire qui devait s’acquitter de la différence auprès de l’établissement financier.

L’annulation des prêts et la question des swaps

Trois ans après la signature de ces contrats, le Tribunal supérieur de justice de Madrid a annulé les opérations de crédit initiales, le Cabildo de Tenerife ayant enfreint les règles de procédure lors de l’appel d’offres. Pour se conformer à cette décision de justice, l’institution a dû annuler et amortir par anticipation tous ses prêts le 30 juin 2014. Se posait alors la question du sort des swaps contractés auprès de Caixabank et d’une autre banque, le BBVA. Toujours en vigueur, ils se retrouvaient sans les prêts qu’ils étaient censés couvrir.

Dans un premier temps, le gouvernement insulaire a envisagé de les annuler, allant même jusqu’à s’enquérir auprès de l’entité financière du coût d’une sortie de contrat. Mais il a finalement préféré attendre la fenêtre de sortie gratuite négociée pour le 22 décembre 2016, estimant qu’il était plus avantageux de continuer à payer les échéances que d’assumer les frais d’annulation. Entre le 30 juin 2014 et cette date, le Cabildo de Tenerife a versé à Caixabank la somme de 791 710,16 euros, l’euribor ayant chuté à des niveaux historiquement bas.

Un précédent défavorable avec le BBVA

Ce n’était pas la première fois que le Cabildo tentait sa chance devant les tribunaux. En 2018, sa demande contre une autre banque, le BBVA, avec laquelle il avait signé un swap d’un montant bien plus important, avait été définitivement rejetée. À l’époque, l’argument avancé était que l’effondrement de l’euribor, provoqué par l’intervention de la Banque centrale européenne, relevait d’une circonstance imprévisible et extraordinaire. Le Cabildo affirmait également que les restrictions budgétaires de 2012 l’avaient contraint à accepter une hausse du taux fixe imposée par la banque. L’Audiencia de Santa Cruz de Tenerife n’avait pas retenu ces arguments d’imprévisibilité ou de déséquilibre et avait débouté l’institution.

Un changement de stratégie qui avait convaincu l’Audiencia

Dans le litige contre Caixabank, le Cabildo a changé son fusil d’épaule. Fini l’argument de la baisse soudaine et inattendue de l’euribor. La nouvelle thèse était que le contrat de swap avait perdu sa raison d’être, et donc son efficacité, dès lors que les prêts qu’il était censé couvrir avaient été annulés. La demande a été déposée en décembre 2020, alors que le PSOE était au pouvoir, et l’Audiencia de Santa Cruz de Tenerife a donné raison au Cabildo à deux reprises. Pour la juridiction provinciale, le prêt et le swap formaient une seule et même opération économique, ce que l’on appelle des contrats liés. Par conséquent, le swap, privé de sa fonction, ne couvrait plus aucun risque.

À l’époque, le Cabildo, alors dirigé par le socialiste Pedro Martín, avait célébré cette victoire et annoncé que cette voie pourrait permettre de récupérer environ six millions d’euros, après les pertes massives générées par les intérêts de cette opération financière montée sous le mandat de CC.

La décision du Tribunal suprême : un revers cinglant

Caixabank a toutefois décidé de porter l’affaire devant le Tribunal suprême, qui a accepté d’examiner le recours en novembre 2023. Deux ans et demi plus tard, la haute juridiction a tranché, contredisant l’Audiencia provinciale, démontant les arguments du Cabildo de Tenerife et rejetant sa prétention de récupérer les quelque 800 000 euros (plus les intérêts) versés pendant ces mois.

Le premier argument de la chambre civile est de fond. Le Tribunal suprême estime que l’objectif de couverture poursuivi par le Cabildo lors de la souscription du swap n’était pas, juridiquement parlant, la cause du contrat, mais un motif subjectif propre à la corporation. Autrement dit, le fait que le Cabildo ait eu intérêt à se couvrir ne signifiait pas que c’était là l’objet légal du contrat.

Par ailleurs, le tribunal souligne que même après l’annulation des prêts, le Cabildo maintenait un niveau d’endettement élevé à taux variable. L’institution avait d’ailleurs contracté de nouveaux crédits après l’annulation de 2014, et le swap continuait de servir de couverture générique. La perte de la cause du contrat n’est donc pas avérée, et celui-ci n’est pas devenu purement spéculatif pour autant.

L’arrêt rappelle également que l’administration avait la possibilité d’annuler le swap en 2014, mais qu’elle a choisi de le conserver, en pariant sur le fait que l’euribor ne descendrait pas sous le taux fixe convenu. Elle ne l’a finalement annulé qu’à la fin de l’année 2016, profitant de la fenêtre sans coût qui avait été négociée.

Une validation politique et un temps de réclamation dépassé

Le Tribunal suprême met également en avant un autre aspect. Entre 2015 et 2017, sous le mandat de Carlos Alonso (CC), le Cabildo de Tenerife a procédé à un réexamen des swaps et a décidé de ne pas en demander la nullité. Le président insulaire a signé un décret de validation, le conseil de gouvernement l’a ratifié, et lors d’une séance plénière tenue le 30 juin 2017, Carlos Alonso a déclaré qu’il ne serait pas procédé à un réexamen d’office de ces contrats signés à l’époque de Ricardo Melchior. Le Conseil consultatif des Canaries, l’organe de contrôle de la communauté autonome, a également validé les swaps dans un avis rendu à la fin de la même année.

La chambre civile soutient que la perte de la cause du contrat alléguée par le Cabildo n’entraîne pas son extinction automatique. Elle permet uniquement à la partie lésée, en l’occurrence l’administration, de demander la résolution du contrat tant qu’il est en vigueur. Or, en 2020, le moment de réclamer était passé.

L’arrêt souligne enfin que cette perte de cause des swaps découle du comportement même du Cabildo de Tenerife, qui avait commis une série d’irrégularités administratives lors de la souscription des prêts finalement annulés. Pour toutes ces raisons, la chambre estime que les conditions nécessaires pour constater l’extinction du swap ne sont pas réunies, et que le Cabildo ne peut donc pas récupérer ces 800 000 euros. Le jugement condamne l’administration au paiement des dépens de première instance.

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