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Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.
Le Conseil de gouvernement des Canaries a approuvé le nouveau décret qui régule le Fonds de développement des Canaries (FDCAN), un outil de financement public destiné à stimuler le développement économique et social de l’archipel. Le porte-parole du gouvernement régional, Alfonso Cabello, a expliqué à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement tenue ce lundi que la nouvelle réglementation garantit la continuité du fonds et améliore son fonctionnement au vu des résultats obtenus lors de sa première étape, entre 2016 et 2026. Selon les données de l’exécutif autonome, chaque euro d’investissement public a généré un impact économique de 1,72 euro.
1.626 millions d’euros sur dix ans
Le nouveau décret fixe un financement maximal de 1.626 millions d’euros pour la période de dix ans, avec une dotation annuelle pouvant atteindre 162,6 millions d’euros, inscrite aux budgets généraux de la communauté autonome. À cette somme s’ajouteront les contributions des cabildos insulaires (les conseils de gouvernement de chaque île), comme lors de l’étape précédente, afin d’atteindre un investissement global de 2.600 millions d’euros au cours de la prochaine décennie.
Trois axes stratégiques d’investissement
Le texte approuvé ce lundi par le gouvernement établit par ailleurs trois axes stratégiques d’investissement du FDCAN, avec une répartition financière adaptée aux principaux défis actuels de l’archipel : les infrastructures sociosanitaires, les travaux publics avec une attention particulière à la construction de logements, et les équipements d’intérêt stratégique ainsi que la recherche, le développement et l’innovation (R&D+i).
La moitié des 1.626 millions d’euros du fonds sera consacrée à l’amélioration des infrastructures et des équipements publics, y compris le logement soumis à un régime de protection publique, tandis que 35 % iront à la construction, à l’extension, à l’adaptation et à la mise en service de places sociosanitaires et d’équipements destinés à la dépendance et au vieillissement actif. Les 15 % restants du FDCAN serviront à stimuler l’innovation, la digitalisation, le transfert de connaissances et la collaboration entre universités, centres de recherche et entreprises. L’emploi, la formation et l’entrepreneuriat seront intégrés de manière transversale dans les trois axes, à travers des actions visant à améliorer la qualification professionnelle, l’employabilité et les débouchés liés aux investissements.
Un cadre normatif modernisé après dix ans d’expérience
Le nouveau règlement actualise en outre le cadre normatif du FDCAN à partir de l’expérience accumulée durant l’exécution des programmes et projets développés depuis sa création il y a dix ans. Parmi ses principaux objectifs figurent l’élargissement et l’actualisation des lignes stratégiques finançables, la simplification de la gestion administrative, le renforcement de l’autonomie des entités bénéficiaires et l’amélioration des mécanismes de planification, d’évaluation et de contrôle financier.
Le FDCAN vise à favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale des Canaries, à corriger les déséquilibres découlant de l’insularité et à promouvoir des investissements stratégiques contribuant à la diversification et à la modernisation de l’économie, à la création d’emplois et à l’amélioration des services publics. Dans cette logique, l’asymétrie du système de cofinancement est maintenue pour compenser la double insularité et favoriser la cohésion territoriale. Ainsi, le pourcentage de financement par le FDCAN sera de 50 % pour les cabildos de Gran Canaria et de Tenerife, de 80 % pour Lanzarote, La Palma et Fuerteventura, et de 90 % pour La Gomera et El Hierro.
Des conditions de continuité liées à la fiscalité et aux services publics
Sa continuité sera conditionnée au maintien de la suspension de la compensation versée à l’État au titre de la suppression de l’Impôt général sur le trafic des entreprises (IGTE), ou à sa suppression définitive, ainsi qu’à la suffisance financière de la communauté autonome pour garantir la prestation des services publics.
Un plan triennal et des procédures simplifiées
Les cabildos insulaires, les municipalités (ayuntamientos) et les universités publiques des Canaries élaboreront un Plan d’actions des Canaries (PACAN), avec une programmation triennale qui recueillera la planification stratégique, financière et temporelle des lignes d’action à développer durant cette période. Les budgets pourront préciser les projets et actions qui déclinent cette planification triennale. Le PACAN aura un caractère flexible et pourra être actualisé chaque année par l’ajout, la suppression, la modification ou la reprogrammation d’actions, dans la limite de la dotation maximale annuelle et totale attribuée à l’entité bénéficiaire. De cette manière, le règlement assouplit les modifications des actions et permet de réaliser certains ajustements sans autorisation supplémentaire lorsqu’ils ne dépassent pas les limites établies, n’altèrent pas les objectifs essentiels et n’augmentent pas le financement attribué. Les changements de plus grande ampleur devront être autorisés par la Commission d’actualisation et de suivi ou par le gouvernement des Canaries, selon leur nature.
Afin de réduire les charges administratives et d’accélérer l’exécution des ressources publiques tout en conservant les garanties de contrôle, l’usage de la plateforme collaborative UNIFICA est généralisé pour instruire les plans, gérer les actions, communiquer les modifications et reprogrammations, présenter les justifications et assurer le suivi financier.
Trois organes spécialisés et un suivi renforcé
Enfin, le nouveau modèle renforce la coordination entre les administrations publiques des Canaries et institue trois organes spécialisés : la Commission d’actualisation et de suivi, le Comité d’admission et de sélection des programmes et projets, et la Commission d’évaluation du FDCAN. Cette dernière élaborera un rapport annuel sur le degré d’exécution, l’atteinte des objectifs et les résultats. Par ailleurs, les informations sur les programmes et projets seront actualisées chaque trimestre et communiquées à la Fédération canarienne des îles (FECAI) et à la Fédération canarienne des municipalités (FECAM). De même, les entités devront informer sur l’exécution matérielle et financière des actions au début du second semestre de chaque année. Les entités bénéficiaires devront justifier l’utilisation des fonds, maintenir à jour les informations dans UNIFICA et faciliter les opérations de contrôle et de vérification. Le décret régule également le remboursement total ou partiel des sommes indûment utilisées ou non justifiées, selon des critères de proportionnalité.
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