Le gouvernement des Canaries veut moderniser le télétravail
Le gouvernement des Canaries a approuvé ce lundi une demande d’avis au Conseil consultatif concernant le projet de décret qui modifie la réglementation de l’autorisation du télétravail. Cette proposition émane du ministère de la Présidence, des Administrations publiques, de la Justice et de la Sécurité, dirigé par Nieves Lady Barreto. Avec cette initiative, l’exécutif régional franchit une étape décisive dans la mise à jour de la norme actuelle (le décret 74/2023). L’objectif est clair : adopter des mesures qui facilitent une implantation adaptée du télétravail, tout en garantissant une meilleure efficacité et l’avancée d’une culture de gestion axée sur les objectifs.
Un bilan de deux années d’expérience
Le projet de nouveau décret s’appuie sur l’expérience acquise au cours des deux dernières années d’application de cette réglementation. Il prend également en compte les dysfonctionnements relevés par la Direction générale de la Modernisation et de la Qualité des services publics dans ses rapports d’évaluation annuels sur le déploiement de cette modalité de travail. En outre, le texte s’adapte à la loi 2/2025 du 26 juin, qui établit des mesures urgentes pour réduire la précarité, gérer efficacement et améliorer la qualité de l’emploi public au sein de l’administration de la Communauté autonome des Canaries.
Les deux principaux changements apportés par la loi 2/2025
La loi 2/2025 introduit deux modifications majeures. Premièrement, elle impose que les descriptions de poste incluent désormais une mention précisant si le poste peut ou non être exercé à distance. Deuxièmement, elle clarifie le sens du silence administratif dans les procédures d’autorisation de télétravail. Désormais, la personne responsable de l’unité de travail devra élaborer un plan de travail personnalisé pour les agents dont les demandes auront reçu un avis favorable.
Délais et réponse obligatoire sous trois mois
La nouvelle réglementation prévoit un cadre temporel strict : dans un délai maximum de trois mois à compter du dépôt de la demande, le responsable du centre directeur auprès duquel l’agent est rattaché devra statuer expressément. La décision, qu’elle soit favorable ou défavorable, devra être motivée. En l’absence de réponse expresse dans ce délai, le silence administratif vaudra désormais rejet de la demande.
Des compétences techniques obligatoires
Les agents souhaitant télétravailler devront justifier de connaissances théoriques et pratiques suffisantes dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Concrètement, ils devront maîtriser l’usage quotidien des plateformes et applications corporatives nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Par ailleurs, ils devront disposer d’un lieu de télétravail adapté, avec une connexion internet, et conforme aux mesures requises en matière de prévention des risques professionnels.
Équipements et conditions d’ancienneté
Le texte exige également que l’agent dispose d’une licence autorisée et installée pour l’une des applications de téléphonie et de connectivité corporatives. À défaut, cette licence devra être approuvée par l’organe compétent, ou alors l’agent devra posséder un téléphone mobile professionnel répertorié sur l’intranet du gouvernement des Canaries. Côté ancienneté, il est désormais requis d’avoir exercé, de manière ininterrompue, des fonctions au sein de l’administration publique de la Communauté autonome des Canaries pendant une période minimale d’un an. Enfin, le poste actuel, ou un autre poste aux fonctions équivalentes, utilisant les mêmes outils et fonctionnalités et au sein du même centre directeur, doit avoir été occupé pendant au moins trois mois consécutifs immédiatement avant la date de la demande.
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