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Les Canaries refusent la libéralisation résidentielle

Synthèse réalisée avec l’aide d’une intelligence artificielle à partir d’informations en espagnol. Source sous l’article.

Les professionnels du tourisme canarien tirent la sonnette d’alarme

Les grandes organisations patronales du secteur touristique des Canaries ont lancé un avertissement commun. La Fédération des entrepreneurs d’hôtellerie et de tourisme de Las Palmas (FEHT), l’Association hôtelière et extra-hôtelière de Tenerife, La Palma, La Gomera et El Hierro (Ashotel), l’Association des entrepreneurs touristiques de Fuerteventura (Asofuer) et l’Association insulaire des entrepreneurs d’hôtels et d’appartements de Lanzarote (Asolan) estiment qu’une libéralisation généralisée des usages résidentiels dans les établissements touristiques mettrait en péril la continuité du secteur extra-hôtelier de l’archipel.

Les conséquences seraient, selon elles, graves : emploi menacé, activité économique fragilisée, recettes fiscales en baisse et qualité comme compétitivité du destin dégradées. Les organisations reconnaissent pourtant la nécessité de répondre aux situations nées de décennies d’évolution au sein de nombreux complexes touristiques, et d’adapter la réglementation aux nouvelles réalités du marché et de la commercialisation touristique.

Moderniser oui, tout libéraliser non

Mais les patronales posent une limite claire : moderniser le modèle et apporter de la sécurité juridique est une chose, permettre une libéralisation indiscriminée des usages qui finirait par effacer la nature touristique des établissements en est une autre. Dans cette optique, la FEHT, Ashotel, Asofuer et Asolan soutiennent l’approche sur laquelle travaille le ministère du Tourisme et de l’Emploi du gouvernement des Canaries, qui cherche selon elles à adapter la réglementation à la réalité actuelle tout en préservant les conditions nécessaires pour que les établissements touristiques continuent de fonctionner de manière ordonnée et compétitive.

Pour les organisations patronales, toute réforme doit préserver un principe essentiel : les coûts, les services et les obligations indispensables au maintien d’un établissement touristique de qualité doivent continuer d’être assumés collectivement. L’entretien des parties communes, la rénovation des installations, les services offerts au visiteur et des standards de qualité homogènes ne peuvent pas être soumis à une fragmentation progressive des intérêts au sein de chaque complexe.

Des enjeux qui dépassent les intérêts particuliers

Les organisations professionnelles soulignent que le débat dépasse largement les intérêts de propriétaires ou d’entreprises spécifiques. L’enjeu, selon elles, est la continuité d’un sous-secteur qui constitue une part essentielle du modèle touristique canarien et qui génère des milliers d’emplois, de l’activité économique et des recettes importantes pour les administrations publiques.

Elles rappellent d’ailleurs que l’expérience accumulée dans les principales zones touristiques de l’archipel permet déjà de mesurer les conséquences de la perte de places extra-hôtelières. Elles citent les études de l’Institut de tourisme et de développement économique durable (Tides) de l’université de Las Palmas de Gran Canaria, qui ont analysé l’impact économique et social des processus de résidentialisation.

Lors des journées de l’Université d’été de Maspalomas en 2024, la perte de chiffre d’affaires liée à la résidentialisation des biens touristiques aux Canaries a été estimée à 3 586 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoutent 943 millions d’euros de recettes fiscales en moins et 88 000 emplois perdus. Pour les patronales, ces chiffres obligent à aborder toute modification législative sous l’angle de l’intérêt général.

Un effet domino sur l’ensemble du secteur

La transformation progressive de places touristiques en logements ne touche pas uniquement le propriétaire de chaque bien : elle réduit la capacité d’hébergement réglementée, compromet la viabilité économique des établissements, complique leur rénovation et leur entretien, et finit par peser sur l’emploi, les recettes publiques et la qualité de l’offre.

Par ailleurs, la coexistence indiscriminée des usages peut provoquer une fragmentation croissante des complexes. Un établissement extra-hôtelier doit entretenir des parties communes, des installations, des services et des équipements qui exigent des investissements permanents. Si une part croissante de ses unités cesse de participer effectivement à l’activité touristique, il devient de plus en plus difficile de financer ces services et de réaliser les investissements nécessaires au maintien des standards de qualité qu’exige un destin compétitif.

Les entrepreneurs rappellent qu’ils ont déjà alerté à plusieurs reprises sur ce lien entre résidentialisation, perte d’activité et dégradation du destin. Les études utilisées par les entrepreneurs comme par les syndicats ont également mis en évidence l’effet de ces processus sur les recettes publiques et l’emploi.

Reconnaître les situations consolidées sans ouvrir la boîte de Pandore

Dans cette perspective, la FEHT, Ashotel, Asofuer et Asolan expriment leur opposition à une réforme qui équivaudrait en pratique à la libéralisation générale des usages résidentiels dans les établissements touristiques. Les organisations jugent légitime de traiter les situations particulières existantes et d’examiner spécifiquement les procédures sanctionnatrices touchant certains propriétaires. Mais elles préviennent que la solution à ces problèmes ne peut pas consister en une modification légale permettant d’étendre à l’avenir l’usage résidentiel de biens conçus pour faire partie d’établissements touristiques.

Elles ne disent en revanche rien de la situation inverse : la prolifération des locations touristiques dans les immeubles et quartiers résidentiels. Les entrepreneurs touristiques insistent donc sur la nécessité d’une réforme qui trouve un équilibre entre les droits individuels légitimes et la défense d’un intérêt collectif qui concerne, selon eux, l’ensemble des Canaries.

Le secteur extra-hôtelier fait partie intégrante de l’histoire touristique de l’archipel, de son tissu de petites et moyennes entreprises et d’une offre qui a contribué pendant des décennies à la création de richesse et d’emplois. Les patronales rappellent enfin que les propriétaires pouvant justifier d’un usage résidentiel de leurs biens touristiques antérieur au 1er janvier 2017 peuvent conserver cet usage dans les termes prévus par la loi. Elles estiment donc qu’il existe une marge suffisante pour reconnaître et protéger les situations résidentielles consolidées sans ouvrir la porte à ce que de nouveaux biens conçus pour l’hébergement touristique abandonnent progressivement cette activité.

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