Une guerre de communication autour d’une future loi explosive
La controverse autour de la future loi sur la location touristique aux Canaries a franchi un nouveau palier. En cause : un échange de déclarations particulièrement vif entre l’Association canarienne de la location touristique (Ascav) et la Consejería de Turismo du gouvernement régional, déclenché par une récente décision du Tribunal supérieur de justice des Canaries. Alors qu’Ascav affirme que ce jugement ne se prononce ni sur la légalité ni sur le bien-fondé de la consultation publique, la Consejería y voit, de son côté, une reconnaissance implicite de la correction et de la transparence de sa démarche.
Ascav fustige un « mensonge flagrant » du gouvernement
Dans un communiqué diffusé ce matin, l’Ascav s’en prend directement à la Consejería, l’accusant « d’avoir manqué à la vérité de manière flagrante, consciente et dans le seul but de tromper l’opinion publique ». Selon l’association, la décision de justice ne validerait en rien le processus de consultation publique, contrairement à ce que le gouvernement aurait laissé entendre. « Ni la justice n’a validé la consultation publique, ni le jugement ne se prononce sur son déroulement normal ou anormal, ni sur l’existence ou non d’irrégularités », précise le texte.
De l’accès à l’information à la « caducité de l’objet »
Le conflit trouve son origine en décembre 2023, lorsque l’Ascav a sollicité l’accès aux données de la consultation publique, invoquant la loi sur la transparence. Face au refus initial de la Consejería, l’association a saisi la justice. Mais en cours de procédure, l’administration elle-même a finalement fourni les informations demandées, entraînant une situation juridique particulière. « Ce qui s’est produit, c’est une “caducité de l’objet du litige” : il n’y a plus lieu de rendre un jugement accordant ou rejetant la demande », explique le communiqué. Pour l’Ascav, cela démontre qu’il n’y a eu aucune décision de fond sur le processus de consultation, mais simplement un règlement d’une question d’accès à l’information. L’association dénonce ainsi un « usage détourné d’une décision de justice ».
La consejera Jéssica de León maintient sa ligne de défense
De son côté, la consejère de Turismo, Jéssica de León (PP), a répondu aux critiques lors de la présentation de la nouvelle campagne de promotion touristique des îles. Interrogée sur le sujet, elle a affirmé que « le Tribunal valide la transparence du processus ». Loin de céder du terrain, elle a défendu une lecture diamétralement opposée du jugement, assurant que la décision soutient l’action du gouvernement. « Le Tribunal affirme non seulement que le processus de consultation a été transparent, mais aussi que l’administration a respecté les délais et les formes », a-t-elle déclaré.
La consejère a par ailleurs justifié les retards dans la transmission des données par la nécessité de se conformer à la réglementation sur la protection des données. « Nous devions anonymiser ces contributions pour ne pas enfreindre la loi », a-t-elle expliqué, avant d’ajouter que toutes les contributions ont finalement été remises. Elle a même soutenu que le gouvernement était allé au-delà de ses obligations, en traitant non seulement les 5 075 contributions reçues, mais aussi certaines présentées hors délais.
Un bras de fer qui pourrait peser sur le texte final
Ce nouvel épisode s’inscrit dans un climat tendu autour de la législation sur la location touristique aux Canaries, un dossier sensible qui cristallise les oppositions entre les professionnels du secteur et les autorités. Alors que le texte doit encadrer une activité en pleine explosion dans l’archipel, ce désaccord sur la sincérité du processus de consultation pourrait bien compliquer son adoption et nourrir les critiques de ceux qui dénoncent un manque de concertation. L’affaire est donc loin d’être close.
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