La tentative de la mairie de Mogán d’obtenir une prolongation exceptionnelle de la concession du Port de Plaisance a été officiellement rejetée. L’entreprise publique Puertos Canarios a jugé la demande irrecevable, estimant que la commune n’avait pas la légitimité pour la présenter. Une décision qui relance un conflit aux implications juridiques et économiques importantes pour la station balnéaire du sud de la Grande Canarie.
Une concession cédée en 1987
La résolution signée par le directeur de Puertos Canarios le 23 juillet dernier est sans appel : le Consistoire a cessé d’être le concessionnaire du port lorsqu’il a transféré l’exploitation de la zone sportive à la société Puerto de Mogán S.A. en 1987. Dès lors, selon la législation autonome, seule l’entreprise concessionnaire actuelle est habilitée à solliciter une prolongation extraordinaire avant l’échéance de la concession. La mairie, n’ayant plus ce statut, ne peut donc pas engager une telle procédure.
Le document démonte également le principal argument juridique avancé par la mairie. Cette dernière s’appuyait sur une clause du traité de cession de 1987, par laquelle elle s’était réservée le droit de demander une future prolongation. Un argument balayé par Puertos Canarios, qui rappelle que cette réserve unilatérale est sans effet : elle ne figurait ni dans la législation applicable, ni dans le titre de concession initial accordé par l’État. L’autorisation administrative pour la cession exigeait le transfert intégral des droits et obligations, la mairie ne pouvant conserver une telle prérogative.
Une clause inapplicable en l’état
L’entreprise publique précise même que, si cette clause avait été valide, elle ne pourrait de toute façon pas s’appliquer actuellement. Le traité de cession conditionnait son entrée en vigueur à deux événements précis : la fin de la concession et le rachat préalable du port par l’administration. Or, aucune de ces deux conditions n’est réunie. La concession reste en vigueur jusqu’en mars 2031 et aucune procédure de rachat n’est en cours.
La résolution rejette enfin la mise en demeure préalable formulée par la mairie. Puertos Canarios estime que la corporation locale n’est pas davantage fondée à intenter des actions en justice pour réclamer cette prolongation, faute de droits reconnus sur la concession. Elle pourra néanmoins faire valoir ses arguments lors de la phase d’information publique, le moment venu.
Une mise en garde politique et financière
Cette décision est perçue comme une victoire par le porte-parole de Nueva Canarias à Mogán, Juanma Gabella, qui estime que la position de son parti est confortée. Selon lui, la mairie a perdu toute légitimité sur la concession en 1987 et la maire ne peut s’arroger un droit qu’elle n’a plus. Il qualifie la stratégie municipale de « téméraire et irresponsable », susceptible de causer un préjudice économique majeur.
Gabella met en garde contre des conséquences financières désastreuses : si la justice confirmait le défaut de légitimité de la mairie, les usagers du port pourraient réclamer des indemnités d’environ 8 000 euros chacun. Une facture totale proche d’un million d’euros pour la commune, sans compter une éventuelle réclamation de la société Puerto de Mogán S.A. elle-même. Une perspective que le porte-parole juge inacceptable : « L’argent public ne doit pas servir à financer l’entêtement de la maire, qui semble s’engager dans une voie sans issue. »
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